Le 12 mai dernier, l’employeur a remis au Syndicat des textes de convention collective. Ces textes ne diffèrent pas tellement du cadre de règlement que l’employeur avait présenté le 31 janvier 2008, mais ils y apportent quelques précisions. Voici en quoi consistent les propositions présentées le 12 mai dernier :

• Une augmentation générale de salaire de 350 $ le 1^er juillet 2008 et une autre de 315 $ le 1^er janvier 2009;
• Augmentation salariale, par région, aux titulaires des itinéraires les moins bien rémunérés;
• Allocation de sommes destinées à régler les difficultés d’embauche et de rétention (selon la description de l’employeur) à certains endroits en Alberta;
• Le 1^er juillet 2008, une hausse de 2 cents le kilomètre pour tout kilomètre parcouru après 5 000 km et, le 1^er janvier 2009, une hausse d’un cent le kilomètre pour les 5 000 premiers km;
• Deux jours de congé personnel payé par membre à partir du 1^er janvier 2009;
• Un paiement annuel de 250 $ versé aux titulaires d’itinéraires des installations qui ne comptaient pas d’employées ou employés de relève sur appel au moment où le titulaire d’itinéraire a été tenu de former un nouvel employé de remplacement étant donné l’embauche de l’ancien employé de remplacement;
• Pendant la durée de la convention collective, un examen des itinéraires qui, en moyenne, excèdent 40 heures par semaine;
• Des études sur le nombre moyen d’heures hebdomadaires de travail;
• Un compte de dépenses pour soins de santé financé par les employées et employés;
• Le droit des membres d’être mutés à une autre installation en fonction de « considérations prioritaires »;
• Un certain nombre de lettres, qui ne seraient pas incluses dans la convention collective, portant sur des questions comme le droit des membres de ne pas subir de harcèlement ou de discrimination; le rôle du Syndicat dans les cas de mesures d’adaptation; l’application de la clause 14.01 et les véhicules avec conduite à droite.

Contre-propositions syndicales

Après l’examen par le Conseil exécutif national des propositions patronales et des recommandations du Comité de négociation du Syndicat, ce dernier a remis à l’employeur, le 15 mai 2008, un certain nombre de contre-propositions : une augmentation de salaire établie en fonction du nombre d’heures de travail quotidiennes; une autre augmentation versée à la tranche de 10 % des titulaires d’itinéraires les moins bien rémunérés du pays; des sommes supplémentaires pour les dépenses d’utilisation des véhicules, ces sommes provenant de la non-inclusion dans la convention collective du « compte de dépenses pour soins de santé »; une diminution des restrictions imposées à l’utilisation des deux jours de congé personnel payé; une étude améliorée sur le nombre d’heures hebdomadaires de travail; de meilleures protections en cas de paiement en trop; et le droit de mutation des membres en fonction de l’ancienneté. Le Syndicat a aussi remis des lettres sur le harcèlement, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, les véhicules avec conduite à droite et l’entente des parties au sujet de l’application de la clause 14.01. 

À la fin de la réunion, l’employeur a indiqué qu’il serait prêt à répondre aux propositions du Syndicat dans la semaine du 19 au 25 mai.

Nouvelles de l’arbitrage

La toute première audience d’arbitrage devait avoir lieu le 16 mai dernier, mais à cause de problèmes administratifs, elle a été annulée, et reportée au 27 mai 2008. Il semblerait que l’employeur veuille soulever des points préliminaires et qu’il tentera de soutenir que l’arbitre ne peut poursuivre les audiences d’arbitrage tant que les griefs nationaux déposés par le Syndicat au sujet du plafond financier n’auront pas été réglés. Le Syndicat répliquera que l’arbitre peut, à tout le moins, demander aux parties de présenter leur preuve et leurs arguments sur les questions n’ayant pas une incidence pécuniaire.

Le Syndicat croit toujours qu’une convention collective négociée, par opposition à une convention collective imposée par un arbitre, demeure dans le meilleur intérêt des membres. Toutefois, pour que les parties puissent parvenir à une convention collective négociée, il faudra que l’employeur accueille favorablement la proposition du Syndicat.