VERSION PROVISOIRE DU PROJET DE CONVENTION COLLECTIVE CONCLU AU NOM DES FACTRICES ET FACTEURS RURAUX ET SUBURBAINS PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES ET LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

REMARQUE

Le présent document doit être approuvé par les membres dans le cadre des votes de ratification. Il s’agit par conséquent d’une ébauche seulement, qui ne doit être utilisée qu’en attendant l’impression de la version officielle.

Le texte qui a été modifié figure en gras. Dans certains cas, la concordance entre les articles, les clauses et le texte modifié n’apparaîtra que dans la version définitive. Par exemple, il faudra refaire la numérotation de l’article 12 pour inclure la clause 12.02 (nouveau), car celle-ci ne remplace pas la clause 12.02 actuelle.

Certains des changements indiqués en gras sont mineurs et ne modifient en rien l’intention ou l’application des dispositions en question par rapport à la version précédente de la convention collective. Ces changements mineurs se trouvent aux clauses 4.04, 15.01, 16.01, 19.02, 22.02, 22.03 et 24.03.

La présente version provisoire de la convention collective contient également un certain nombre de lettres que les parties se sont échangées durant les négociations. Veuillez noter qu’une seule de ces lettres sera incluse dans la version officielle de la convention collective, soit la lettre concernant l’engagement de l’employeur à déterminer et à examiner les itinéraires dont la semaine normale de travail excède en moyenne 40 heures sur une période de quatre semaines.

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous indiquez le numéro d’un article dans le cadre d’un grief.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la dirigeante ou le dirigeant des griefs de votre section locale.

Mise à jour : Version PDF révisée affichée le 5 août 2008, à 11 h 30