Conclusion de la décision rendue par l’arbitre Bastien relativement à l’arbitrage de différend visant la deuxième réouverture de la convention collective des FFRS
D’autres décisions arbitrales sont disponibles dans leur intégralité auprès des bureaux régionaux
(elles ne sont pas encore traduites) :
Décision rendue selon la procédure régulière d’arbitrage : 1re décision sur les heures
supplémentaires effectuées par les FFRS – Région des Prairies (Dossiers :
710-03-R00063, 710-03-R00085)
Décision rendue selon la procédure régulière d’arbitrage: 2e décision sur les heures
supplémentaires effectuées par les FFRS – Région des Prairies (Dossiers : 710-03-R00066, 710-03-R00070)
*** Les décisions issues de la procédure régulière d'arbitrage n'établissent
aucun précédent.
Décision de l’arbitre Bastien relativement à l’arbitrage de différend visant la deuxième réouverture de
la convention collective des FFRS
Remarque : On peut se procurer les décisions concernant la région des Prairies et la décision
intégrale de l’arbitre Bastien auprès des bureaux régionaux du STTP. Toutefois, elles sont disponibles
uniquement dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.
