Enfin rendu public, le rapport de l'Examen stratégique rejette la déréglementation!

Le Comité consultatif de l'Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP) recommande au gouvernement de ne pas déréglementer le service postal public. Le rapport, rendu public le 30 avril 2009, indique ce qui suit : « La privatisation et la déréglementation de Postes Canada n’ont reçu qu’un faible appui du public, alors que le maintien d’un service universel abordable et de qualité pour tous les Canadiens dans toutes les collectivités a reçu un appui considérable, sinon unanime. »

Mission accomplie

La recommandation du Comité consultatif contre la déréglementation est tout à l'honneur des milliers de travailleurs et travailleuses des postes qui ont envoyé lettres, mémoires et cartes postales pour signifier leur opposition à la déréglementation et des nombreux groupes et particuliers qui ont fait de même.

La population et les travailleurs et travailleuses des postes ont dit non à la déréglementation et le Comité consultatif les a entendus. C'est une très bonne nouvelle.

Bien entendu, tout n'est pas positif, loin de là. Le rapport présente 60 recommandations, certaines positives, d'autres négatives.

Principales recommandations du Comité consultatif

Déréglementation : Postes Canada maintient le privilège exclusif sur la livraison de la poste-lettres.

Obligation d’assurer un service universel : Adoption d’un « protocole de service » dans lequel l’obligation de service universel sera définie de façon détaillée. Ce protocole de service établirait des normes en matière de livraison, de services de vente au détail, de tarifs postaux et des domaines réservés devant être visés par le privilège exclusif.

Services concurrentiels : Postes Canada continue de fournir des services concurrentiels, par exemple les messageries et la médiaposte. Postes Canada devrait optimiser ses réseaux pour développer des activités complémentaires et des flux de rentrées, dans la mesure où ces activités sont liées à ses affaires fondamentales.

Plafonnement du tarif de la poste-lettres : Appliquer aux augmentations du tarif de base de la poste-lettres le taux d’inflation complet plutôt que les deux tiers de celui-ci, comme c’est le cas en ce moment.

Services postaux en milieu rural : Modifier le moratoire sur la fermeture de bureaux de poste pour autoriser le remplacement de bureaux de poste appartenant à Postes Canada par des comptoirs postaux franchisés.

Courrier du régime international : Retirer du privilège exclusif le courrier du régime international.

Examen des conventions collectives par un organisme indépendant : Demander à un organisme indépendant d’examiner les conventions collectives existantes afin de déterminer si certaines parties pourraient freiner le plan de modernisation ou entraver les améliorations en matière de productivité.

Plan d’actionnariat pour les employés : Le gouvernement devrait permettre à Postes Canada la mise en place d’un plan d’actionnariat pour les employés.

Le Syndicat enverra aux sections locales un résumé des principales recommandations d’ici quelques jours.

Il revient à présent au gouvernement fédéral de décider quelles recommandations il adoptera et quels changements il apportera. Le gouvernement affirme passer attentivement en revue le rapport du Comité consultatif de l’Examen stratégique.

Rob Merrifield, ministre responsable de Postes Canada, a accepté de rencontrer le Syndicat pour discuter du rapport. Nous publierons un compte rendu de cette réunion.

La lutte continue.