Steve Verheul
Négociateur en chef, Négociations en vue d’un accord économique
et commercial global entre le Canada et l’UE
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)   K1A 0G2
Canada

Objet : Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Monsieur,

La présente fait suite à la réunion d’information tenue le 5 février dernier concernant les négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE). Au cours de cette réunion, vous avez vivement encouragé les groupes présents à vous faire part de leurs préoccupations par écrit.

Je joins à la présente, à titre d’information, un certain nombre de lettres sur les négociations entre le Canada et l’Union européenne que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a envoyées à l’ancien ministre du Commerce international, M. Stockwell Day, et à l’actuel ministre d’État aux Transports, M. Rob Merrifield.

Ces lettres décrivent bon nombre de nos préoccupations. Vous n’êtes pas sans savoir que la plupart de ces préoccupations demeurent non réglées (voir ci-joint les réponses à ces lettres).

Par exemple, le STTP a exhorté le gouvernement à ne prendre aucun engagement qui aurait pour effet de libéraliser les services postaux et les services de messageries de Postes Canada. Nous avons demandé à obtenir l’assurance que le Canada entend protéger ces services au moyen de réserves pleinement efficaces. Nous n’avons reçu aucune assurance en ce sens.

Nous avons aussi prié le gouvernement de s’opposer à toute proposition de modification de la classification des services postaux et des services de messageries, surtout si les modifications vont dans le sens de celles proposées par l’UE dans le cadre des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ces modifications, qui visent à réduire la portée des protections s’appliquant aux services postaux, mettraient presque certainement en péril notre service postal public. À ce jour, le gouvernement ne nous a toujours par donné l’assurance qu’il continuerait de s’opposer aux mesures visant à modifier la classification des services postaux et des services de messageries.

Le STTP a aussi demandé que le gouvernement rejette toute nouvelle disposition relative aux monopoles désignés et aux sociétés publiques ou d’État. Il l’a aussi invité à rejeter toute proposition qui viendrait restreindre encore plus la réglementation des services postaux, y compris l’ajout d’un « document de référence » ou de nouvelles obligations qui imposeraient au secteur postal une réglementation dite « favorable » à la concurrence. À ce jour, le gouvernement ne s’est toujours pas prononcé sur la question.

Nous croyons que la population et les travailleuses et travailleurs des postes ont le droit de savoir ce que le gouvernement entend faire du service postal public. Le STTP a reçu dernièrement une lettre du ministre Merrifield dans laquelle il indique que Postes Canada préservera son privilège exclusif sur la poste-lettres, à l’exception des lettres du régime international.

Nous savons que l’Union européenne souhaite la déréglementation des lettres du régime international, mais il n’existe au pays aucun consensus selon lequel cette forme de déréglementation est nécessaire ou souhaitable. Il est vrai que le rapport de 2008 de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes recommandait la déréglementation des lettres du régime international, mais il ne comprenait aucune analyse ni explication à l’appui de sa recommandation. Le rapport reconnaissait aussi que la déréglementation du service postal ne recueillait quasiment aucun appui au pays.

Malgré la ferme opposition à la déréglementation postale, le gouvernement fédéral a, à deux reprises, tenté de déréglementer les lettres du régime international en déposant chaque fois un projet de loi (C-14 et C-44). Toutefois, ni l’un ni l’autre n’a été adopté. Le premier est mort au Feuilleton au déclenchement des élections en 2008, et le deuxième a subi le même sort à la prorogation du Parlement.

Nous craignons vivement que le gouvernement n’utilise les négociations entre le Canada et l’Union européenne pour tenter une autre fois de déréglementer les lettres du régime international ou pour obtenir d’autres mesures. Autrement dit, nous craignons qu’il se serve des négociations avec l’Union européenne pour obtenir à la dérobée ce qu’il réussit pas à obtenir au moyen du processus démocratique et parlementaire.

Le STTP aimerait obtenir l’assurance que les négociations qui se déroulent entre le Canada et l’Union européenne ne viendront pas affaiblir le privilège exclusif de Postes Canada sur la poste-lettres, y compris la poste-lettres du régime international. Nous aimerions aussi obtenir une réponse aux autres préoccupations que nous avons soulevées. Je vous remercie de l’intérêt que vous témoignez à l’égard de nos préoccupations.

En terminant, j’aimerais vous remercier pour la réunion d’information du 5 février dernier, mais je tiens à préciser que le STTP ne considère pas cette séance d’information comme étant de véritables consultations avec le gouvernement sur les services postaux et de messageries. J’attends de vos nouvelles et j’espère obtenir beaucoup plus d’information sur les intentions du gouvernement concernant les services postaux et les services de messageries.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

Denis Lemelin
Président national

p.j.

c. c.

Comité exécutif national
Comités exécutifs régionaux 
Permanentes et permanents syndicaux nationaux
Permanentes et permanents syndicaux régionaux
Spécialistes
Sections locales du STTP
Peter Van Loan, ministre du Commerce international, MAECI
Louis Lévesque, sous-ministre du Commerce international, MAECI
David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale, MAECI
David Christopherson, député
Mario Laframboise, député
Bonnie Crombie, députée
Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)
John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Peter Julian, député
Scott Brison, député
Serge Cardin, député
Moya Greene, présidente de Postes Canada
Gerard Power, vice-président, Postes Canada internationale