Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a rejeté quatre mesures du projet de loi portant
sur le budget, y compris une clause visant la déréglementation partielle de Postes Canada (partie 15 du
projet de loi C-9).
La mesure relative à Postes Canada a été rejetée à la suite d’un vote partagé également à six voix contre
six. Au Sénat, une motion est rejetée lorsqu’il y a égalité des voix. Cinq sénateurs libéraux et un sénateur
indépendant ont voté « non » lorsqu’on leur a demandé si la clause prévoyant la déréglementation de
Postes Canada devrait être acceptée.
Le lundi 12 juillet, l’ensemble du Sénat se prononcera sur le rapport du Comité sénatorial.
Si le Sénat rejette le rapport, le projet de loi C-9 sera présenté en 3e lecture au Sénat
dans sa forme non amendée afin d’obtenir la sanction royale.
Toutefois, si le Sénat adopte le rapport du Comité, le projet de loi C-9 sera présenté en
3e lecture avec les modifications proposées. Si le Sénat adopte le projet de loi C-9 dans sa
forme amendée, celui-ci sera présenté de nouveau à la Chambre des communes. Il faudra alors convoquer la
Chambre pour traiter de cette question ou attendre au mois de septembre.
À la Chambre des communes, il est probable que les députés conservateurs présenteront de nouveau les
mesures qui auront été retirées par le Sénat. Ainsi, les libéraux se retrouveraient ni plus ni moins dans la
même position qu’en juin dernier. Le 8 juin, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-9. Les
libéraux ont voté contre, mais ils ont fait bien attention de ne pas avoir suffisamment de députés présents à
la Chambre lors du vote, permettant au projet de loi d’être adopté.
À l’heure actuelle, il semble qu’un projet de loi budgétaire amendé ne pourra être adopté à la Chambre des
communes que dans la mesure où les conservateurs changeraient soudainement d’idée et accepteraient qu’un tel
projet de loi soit adopté, ce qui est très peu probable.
Par ailleurs, les libéraux à la Chambre des communes pourraient faire ce qu’il convient de faire cette
fois-ci (comme les sénateurs libéraux) et voter avec le NPD et le Bloc pour rejeter le projet de loi
budgétaire si les conservateurs y réintroduisent les mesures comme celle visant la déréglementation postale.
Bien entendu, cela entraînerait le déclenchement d’élections.
Un sénateur a mentionné que les conservateurs sont prêts pour des élections. Nous le sommes aussi. Le STTP
tiendra le gouvernement responsable s’il procède à la déréglementation partielle de Postes Canada.
Appel urgent à l’action
Communiquez avec les sénatrices et sénateurs conservateurs de votre province. Demandez-leur de
s’opposer à la déréglementation partielle de Postes Canada. Encouragez-les à faire ce qu’ils peuvent pour
veiller à ce que le Sénat adopte lundi prochain le projet de loi budgétaire tel qu’il a été
amendé.
