En septembre 2005, les représentants syndicaux en santé et sécurité du bureau de Dorion-Vaudreuil ont informé Postes Canada qu'ils avaient l'intention de porter plainte auprès de Travail Canada au sujet de la livraison non réglementaire et dangereuse aux boîtes aux lettres rurales (BLR), aussi appelées « boîtes à piquet ». Cette situation découle d'une directive émise par le directeur Serge Trépanier, dans laquelle il explique les procédures sécuritaires de travail des FFRS, notamment pour la livraison aux BLR. De plus, l'employeur menace les membres de mesures disciplinaires s'ils enfreignent ces règles.

Les membres du bureau de Dorion-Vaudreuil ont donc obéi à ces règles et des pourparlers ont commencé au sein du Comité local mixte de santé et de sécurité. Aucune entente concrète n'a été conclue lors de ces rencontres. Malgré le fait qu'une étude a été demandée par les membres du comité local mixte et que ces derniers ont relevé plusieurs secteurs extrêmement dangereux, l'employeur n'a pas donné suite à leurs recommandations.

Devant cette impasse, un employé FFRS du bureau de Dorion-Vaudreuil a décidé, le 31 octobre 2005, d'exercer son droit de refus conformément à la convention collective des FFRS, qui renvoie à la partie II du Code canadien du travail. Les dispositions pertinentes sont rédigées ainsi :

«128.(1) l'employé au travail peut refuser de travailler dans un lieu ou d'accomplir une tâche s'il a des motifs raisonnables de croire que, selon le cas : []

b) il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu;

c) l'accomplissement de la tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.

(10) l'employeur fait enquête sans délai à ce sujet en présence de l'employé et, selon le cas :

a)d'au moins un membre du comité local, qui ne fait pas partie de la direction;

b) d'un représentant;

c)d'au moins d'une personne choisie dans le même lieu de travail par l'employé. »

À la suite du refus, un enquêteur de l'agence de santé et de sécurité du gouvernement du Canada s'est rendu au bureau de Dorion-Vaudreuil pour faire enquête. L'enquêteur a donné raison au travailleur et a ordonné à Postes Canada de rectifier la situation, mais elle n'a pas réglé tout le problème.

Le 10 novembre 2005, cinq autres travailleuses et travailleurs du même bureau ont exercé un droit de refus individuel pour dénoncer la situation, soit l'impossibilité de livrer aux BLR à droite sans mettre en danger leur sécurité.

Alors, un deuxième enquêteur s'est rendu au bureau de Dorion-Vaudreuil et ses conclusions sont claires : la façon dont Postes Canada exige la livraison du courrier « à droite » constitue un danger au sens du Code canadien du travail. Il a ordonné à Postes Canada de régler la situation partout au pays avant le 6 décembre 2005 ou encore de préparer un plan d'action. En attendant, Postes Canada fournit à ses frais du personnel pour assurer l'affectation de deux personnes par véhicule au travail de livraison.

Le 6 décembre 2005, Postes Canada a répondu à Travail Canada et a proposé un plan d'action. Selon nous, ce plan est basé sur plusieurs études, mais rien ne règle le danger immédiat si ce n'est que, pour le moment, un bras d'extension est à l'essai.

Si vous croyez que cette situation s'applique dans votre cas, vous avez le droit d'informer votre représentante ou représentant syndical et Postes Canada des dangers que comporte votre travail et du fait que deux décisions ont été rendues concernant le bureau de Dorion-Vaudreuil.

RAPPELEZ À L'EMPLOYEUR QU'IL DOIT PROTÉGER VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ AU TRAVAIL.