Bon nombre de FFRS ont exercé leur droit individuel de refuser l'exécution d'un travail dangereux à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Selon les membres FFRS, le travail qu'ils devaient accomplir était dangereux. Leur droit de refus prenait appui sur le fait qu'ils devaient livrer du courrier à partir du côté droit de leur véhicule. Un agent de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC - auparavant Travail Canada) a fait enquête et conclu à l'existence d'un danger.

L'agent de RHDCC a écrit ce qui suit : [traduction] « Les mouvements répétitifs qu'effectuent les employés en se glissant et en s'étirant de gauche à droite - du siège du conducteur au siège du passager - pour atteindre les boîtes postales situées en bordure de la route, dans les régions rurales, constituent un danger au sens de la partie II du Code canadien du travail. »

Le 6 janvier 2006, le ministère a ordonné à Postes Canada de modifier sans tarder l'activité qui constitue un danger.

Tous les FFRS ont le droit, comme le précise le Code canadien du travail, de refuser l'exécution d'un travail dangereux. Il s'agit d'un droit individuel et la décision de l'exercer revient à chaque personne en fonction des circonstances qui lui sont propres. L'employeur ne peut vous imposer de mesures disciplinaires ou réduire votre paie si vous avez exercé ce droit de manière honnête. Si vous croyez être dans une situation dangereuse au travail, communiquez immédiatement avec votre représentante ou représentant syndical.

Étapes à suivre dans le cas d'un droit de refus exercé selon le Code canadien du travail :

1. Avisez l'employeur du danger et de votre refus. Faites-le en présence d'un représentant syndical.
2. L'employeur prend des mesures immédiates pour éliminer le danger.
3. L'employeur informe le comité local mixte de santé et de sécurité du danger et des mesures prises.

Si les parties ne parviennent pas à s'entendre :

4. Informez l'employeur et un représentant syndical du maintien de votre droit de refus.
5. L'employeur fait enquête en votre présence et celle de votre représentant syndical.
6. Vous pouvez continuer à refuser de travailler même si l'employeur ne reconnaît pas le danger.
7. L'employeur doit alors aviser un agent de RHDCC.
8. L'employeur peut vous affecter à d'autres tâches ou vous demander de rester en un lieu sûr.
9. L'agent de RHDCC fait son enquête en présence de toutes les parties.
10. L'agent de RHDCC remet une décision par écrit à vous et à l'employeur.

Appels

· Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'agent de RHDCC, vous avez 10 jours pour interjeter un appel par écrit.
· Si le Syndicat ou l'employeur n'est pas d'accord avec l'instruction formulée par l'agent, la partie en question a 30 jours pour interjeter un appel par écrit.

Exercer son droit de refus peut être une expérience intimidante pour n'importe quel travailleur ou travailleuse. L'employeur a tendance à intimider et à effrayer les membres qui le font avec toutes sorte de menaces en l'air dans le but de les décourager à exercer leur droit légal. N'oubliez pas, le droit de refus est un droit légal visant à assurer votre sécurité.