Mary Traversy
Première vice-présidente, participation des employés
Société canadienne des postes
2701, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0B1
Objet : Motion d’initiative parlementaire sur la livraison du courrier en milieu
rural
Madame,
Je vous écris pour vous communiquer de nouveau mes préoccupations relatives à l’interruption de la
livraison du courrier à 240 boîtes aux lettres rurales à Stoneham, au Québec. Cette interruption fait suite
aux préoccupations en matière de santé et de sécurité soulevées par des travailleurs et travailleuses au
sujet de 27 de ces boîtes aux lettres uniquement.
Au cours de la réunion que nous avons tenue récemment, j’ai soulevé cette question et je vous ai fait
remarquer que la décision de Postes Canada allait à l’encontre de la motion d’initiative parlementaire
adoptée par la Chambre des communes sur la livraison du courrier en région rurale. Vous avez répondu que la
motion ne constituait uniquement qu’une opinion et qu’au bout du compte il revenait à Postes Canada de
décider de conserver la livraison aux boîtes aux lettres rurales ou de recourir plutôt à des boîtes postales
communautaires.
Selon le guide intitulé Vocabulaire de procédure parlementaire, publié par le gouvernement
fédéral, une « motion » est une « proposition faite par un député, dont la Chambre est saisie
et sur laquelle elle peut être appelée à se prononcer ou à ordonner qu’une action soit
prise ».
Comme vous le savez sans doute, la motion présentée par Lui Temelkovski sur la livraison du courrier en
milieu rural mentionne ce qui suit : « de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution
rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à
un endroit désigné, loin de leur résidence ».
Tous les partis se sont prononcés en faveur de la motion de M. Temelkovski, y compris le Parti
conservateur. Tous les partis ont convenu que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des
Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution du courrier dans les régions
rurales et assure la sécurité des gens qui doivent se rendre à un emplacement de boîtes postales multiples
éloigné de leur résidence pour ramasser leur courrier. Bien qu’une motion ne soit pas exactement une
directive, elle exprime tout de même la volonté des membres de la Chambre des communes.
Je voudrais savoir si Postes Canada compte respecter la motion sur la livraison du courrier en milieu
rural. Je crois que tous les partis siégeant à la Chambre des communes aimeraient également connaître la
réponse à cette question. Chose certaine, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
aimerait bien la connaître.
J’espère que vous répondrez par l’affirmative à cette question et que Postes Canada acceptera de signer le
protocole d’entente sur la tenue d’un examen des boîtes aux lettres rurales. Nous tentons de conclure une
entente à ce sujet depuis le 5 juillet 2006 et nous ne comprenons pas pourquoi il faut tant de temps pour
parvenir à une entente. Je vous serais gré de me faire parvenir votre réponse par écrit d’ici le mardi
12 décembre 2006.
Gayle Bossenberry
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes / Canadian Union of Postal Workers
Coprésidente du Comité national mixte de santé et de sécurité / Co-Chair at the National Joint Health and
Safety Committee
c.c.
Philippe Arbour, dirigeant national des griefs / National Grievance Officer
Conseil exécutif national / National Executive Board
Comité national de la santé et de la sécurité / National Health and Safety Committee
Bernard Bruyère, président de la section locale de Québec / Quebec local president
Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique / Leader, New Democratic Party
Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois / Leader, Bloc Québécois
Stéphane Dion, chef du Parti libéral du Canada / Leader, Liberal Party of Canada
Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités / Minister of
Transport, Infrastructure and Communities
Lui Temelkovski, député, Chambre des communes / Member of Parliament, House of Commons
Daniel Petit, député, circonscr' + 'iption de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles / Member of Parliament,
Charlesbourg-Haute Saint-Charles
André Arthur, député, Portneuf – Jacques-Cartier / Member of Parliament, Portneuf – Jacques-Cartier
