À tous les membres de l’unité de l’exploitation urbaine

Consœur, confrère,

Au début du mois de février 2007, le STTP et Postes Canada ont conclu une entente de principe qui, après consultation auprès des membres, est entrée en vigueur le 3 mai dernier à 00 h 00 (minuit).

La majorité des dispositions contractuelles de la convention collective sont entrées en vigueur le 3 mai 2007.  Cependant, certaines dispositions de la convention collective sont rétroactives et d’autres entreront en vigueur ultérieurement.

RÉTROACTIVITÉ

Comme il est mentionné ci-dessus, la convention collective est entrée en vigueur le 3 mai dernier. Les parties ont cependant prévu que certains articles ou clauses de la convention collective entreront en vigueur rétroactivement et d’autres ultérieurement. À cette fin, les parties ont prévu, dans la convention collective, l’entrée en vigueur des clauses et articles en question.

1. L’augmentation salariale et l’augmentation des primes de quart et de fin de semaine sont rétroactives au 1er février 2007. (Annexe « A » et article 16 de la convention collective)
   
   
2. La paie rétroactive sera versée à la 13^e période de paie, soit le 28 juin 2007.
   
   
3. Le taux quotidien applicable à la l’indemnité de période de repas des membres du groupe 2 s’appliquera rétroactivement au 1^er février 2007.
   
   

Les changements au volet Soins de la vue du Régime de soins médicaux complémentaire (RSMC) sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2007, pour la nouvelle période de quatre ans.

ENTRÉE EN VIGUEUR ULTÉRIEURE

1. La date d’ancienneté des employées et employés réguliers est établie en fonction des nouvelles règles d’ancienneté. La date d’ancienneté des employées et employés réguliers prend effet six (6) mois après la signature de la convention collective. À noter que les parties ont prévu la possibilité de prolonger le délai.
   
   
2. Le régime contrôlé de remboursement des médicaments remplacera le régime à trois niveaux à compter du 1^er  janvier 2008.
   
   
3. Les améliorations apportées à la couverture des services paramédicaux (acuponcture, naturopathie, ostéopathie, podiatrie, chiropodie, orthophonie) assurés aux termes du RSMC prennent effet 60 jours après la date de signature de la convention collective.
   
   
4. Le barème des tarifs de soins dentaires de 2006 s’applique soixante (60) jours après la date de signature de la convention collective.
   
   
5. Les membres domiciliés en Alberta seront visés par le barème des tarifs de soins dentaires de l’Alberta à compter de la date de signature de la convention collective.*
   
   
6. À compter du 1^er janvier 2008, il faudra désormais compter quinze années de service continu plutôt que dix au moment de la retraite pour bénéficier du RSMC. Cependant, le membre retraité qui ne compte pas quinze années de service continu, mais qui est invalide et reçoit une rente d’invalidité aux termes du régime de retraite de Postes Canada ou de la Loi sur la pension de la fonction publique continuera de bénéficier des protections du RSMC. Toutefois, si vous atteignez dix années de service continu avant le 1er janvier 2008, vous conservez alors vos droits au RSMC.
   
   
7. Les nouvelles caractéristiques relatives aux dimensions des envois sans adresse prévues au tableau ‘B’ de l’annexe « D » entreront en vigueur le 1^er janvier 2008.
   
   
8. L’allocation de temps par pièce pour tous les envois sans adresse de plus de six pouces de largeur, lorsqu’un itinéraire reçoit au moins deux envois collectifs, prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
   
   

PARTICULARITÉS

1. Pour l’année des congés annuels 2006, l’employée ou l’employé temporaire reçoit une paie de vacances avant le dernier vendredi de MARS 2007. Par la suite, l’employée ou l’employé temporaire reçoit une paie correspondant à 6 % de la rémunération totale qu’elle ou il a reçue au cours de l’année financière précédente, soit du 1er avril au 31 mars. Les employées et employés concernés reçoivent leur paie de vacances avant le dernier vendredi de JUIN de chaque année civile. Aux fins de la transition, l’employée ou l’employé temporaire reçoit une paie de vacance pour la période du 1er janvier au 31 mars 2007 correspondant à 6 % de la rémunération totale sur cette période. Cette paie sera versée le dernier vendredi du mois de juin 2007.
   
   
2. La sécurité d’emplois et la protection relative au rayon de 40 kilomètres prévue à la clause 53.01 de la convention collective s’appliquent à l’ensemble des employées et employés réguliers qui travaillaient dans l’unité de négociation à la signature de la convention collective ou qui sont devenus des employées ou employés réguliers entre la date de la signature de la convention collective et le 1^er septembre 2007.
   
   
3. Toute employée ou tout employé régulier qui occupait un poste dans une classe d’emplois MAM-10 en date du 3 mai 2007, toute nouvelle employée ou tout nouvel employé de la classe d’emploi MAM-10 embauché après le 3 mai 2007, et toute employée et tout employé qui est contraint d’accepter une rétrogradation et qui a terminé avec succès un programme de formation technique équivalant à mille six cents (1 600) heures dans une discipline en mécanique, en électromécanique ou en technologie de génie mécanique ou qui détient une certification dans l’un des corps de métiers accrédités tel que mécanicien-monteur, mécanicien industriel, tuyauteur, tôlier, soudeur ou machiniste recevra le même taux horaire que celui versé aux employées et aux employés de la classe d’emploi PST-8.
   
   

Les employées et employés qui ne possèdent pas une formation technique équivalente à 1 600 heures dans les disciplines mentionnées ci-dessus et qui désirent recevoir la rémunération de la classe d’emploi PST-8 doivent démontrer qu’ils possèdent des compétences et connaissances équivalentes au moyen d’examens et d’évaluations pertinentes administrés par un tiers.

Les examens doivent porter sur les compétences et les connaissances applicables à l’équipement et à la technologie de Postes Canada. Ces examens seront élaborés conformément à l’annexe « T ». Ce travail doit débuter dans les trois mois suivant la signature de la convention collective. Nous suggérons aux employées et employés concernés de présenter une demande dès que possible.

Les autres employées et employés devraient soumettre dès maintenant à l’employeur les attestations confirmant leurs compétences et conserver précieusement une copie de tous les documents soumis. Le nouveau taux de salaire entrera en vigueur à la période de paie suivant la réception de la confirmation.

D’AUTRES RENSEIGNEMENTS À VENIR

Le Syndicat élabore actuellement des documents d’information plus complets et plus pointus sur plusieurs dispositions de la nouvelle convention collective. Le présent bulletin se veut une revue sommaire des dispositions contractuelles qui doivent s’appliquer à différents moments pendant la durée de la convention collective.

Il importe maintenant, et ce, à tous les paliers du Syndicat, que nous nous concentrions sur la meilleure façon d’appliquer et d’interpréter la convention collective pour le plus grand bénéfice de tous les membres.