Dans le but d’appliquer les nouvelles règles d’ancienneté, une période de transition d’une durée de six
mois a été prévue afin d’attribuer à tous les membres une date d’ancienneté conforme à ces règles.
L’employeur vous enverra bientôt une lettre qui expliquera la première étape du processus. Cette lettre sera
accompagnée d’un formulaire de « Révision de l’ancienneté » indiquant la date d’ancienneté qui vous
sera reconnue lors de la mise en application des nouvelles règles.
Processus de révision et d’appel
Si vous croyez qu’une erreur a été commise dans l’établissement de votre nouvelle date d’ancienneté, vous
pourrez demander une révision de votre cas en suivant les étapes qui seront expliquées dans les lettres et
formulaires que vous recevrez.
Documentation
Si vous demandez une révision de votre nouvelle date d’ancienneté, il est important que vous joigniez tout
document pouvant démontrer que votre nouvelle date d’ancienneté devrait être une date autre que celle qui est
indiquée. De plus, le comité de travail pourra, s’il le juge nécessaire, examiner les documents pertinents
que votre dossier personnel pourrait contenir.
Nature des changements
Ce processus a pour but de faire reconnaître votre première date d’embauche dans l’unité de négociation
comme la date qui servira à déterminer votre ancienneté. Pour la vaste majorité d’entre vous, votre
ancienneté sera ajustée de sorte à refléter votre date de service continu.
Pour celles et ceux d’entre vous qui ont été embauchés directement comme employées ou employés réguliers,
votre date d’ancienneté demeurera la même.
Celles et ceux qui ont travaillé à Postes Canada (toujours dans l’unité de négociation) avant la date
reconnue par le service continu pourraient se voir reconnaître cette période d’emploi aux conditions
suivantes :
Elles ou ils peuvent fournir une preuve de cette période d’emploi l’aide de documents pertinents (tels
que des contrats d’embauche pour période déterminée).
Elle ou il n’a pas eu absence de lien d’emploi pendant plus de neuf mois et demi. (Une telle absence de
lien d’emploi constitue un bris de service.)
Rétrogradations, mutations et promotions
Lors de la mise en œuvre des nouvelles règles, vous n’aurez pas à renouveler les demandes que vous avez
faites, car votre ancienneté aura été automatiquement ajustée dans le système de l’employeur. Ne soumettez
pas de nouvelles demandes que si vous désirez modifier une demande déjà soumise ou que si vous n’en avez pas
soumis et désirez une telle rétrogradation, mutation ou promotion.
Date de mise en application
Si tout ce passe comme prévu, les nouvelles règles entreront en vigueur le 3 novembre 2007. Les parties
peuvent convenir de reporter cette date si des circonstances exceptionnelles le justifient. Évidemment, nous
déploierons tous les efforts possibles afin de respecter l’échéancier initial.
Nous vous tiendrons au courant de tous nouveaux faits au fur et à mesure qu’ils se présentent.
