Le 22 juin dernier, lors de la première journée d’audience devant l’arbitre Brian Keller, l’employeur s’est objecté à ce que l’arbitre se penche sur le bien-fondé des propositions des parties. Il s’agissait d’une objection semblable à celle qui avait été favorablement accueillie par l’arbitre Bastien lors de la dernière réouverture. L’arbitre Bastien avait alors conclu que le processus d’arbitrage ne pouvait pas se poursuivre tant que les griefs nationaux concernant le plafond financier n’avaient pas été réglés.

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Dans une lettre datée du 11 mai dernier, la ministre du Travail, Lisa Raitt, a nommé Brian Keller à titre d’arbitre de différend dans le litige qui oppose le Syndicat à Postes Canada au sujet des éléments à réviser ou à ajouter à la convention collective des FFRS. M. Keller compte une vaste expérience en tant qu’arbitre. De 1983 à 1988, il a été l’un des vice-présidents du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), et de 1988 à 2007, il a été l’un des vice-présidents de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Il compte aussi de l’expérience en matière de relations de travail à Postes Canada, car pendant son mandat à la vice-présidence du CCRI, c’est lui qui a révisé, à la fin des années 1980, la structure des unités de négociation à Postes Canada.

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Nous l’avons dit dans des bulletins précédents : l’employeur a consacré beaucoup de temps et d’argent à tenter de convaincre les membres FFRS des avantages de ses propositions et de les amener à croire que le Comité de négociation syndical devrait les accepter. Étant donné que l’arbitrage débutera d’ici peu, il est important que les membres comprennent pourquoi le Comité de négociation syndical n’est pas parvenu à conclure une entente avec l’employeur au sujet des modifications à apporter à l’actuelle convention collective. Dans ce bulletin, nous résumerons les positions des deux parties au moment où le Syndicat a demandé l’intervention d’un arbitre de différend. L’ordre des revendications syndicales est le même que celui présenté dans le numéro de Perspective d’août 2009.

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La plupart d’entre vous ont sûrement reçu la lettre de Postes Canada datée du 14 avril 2010. Malheureusement, dans sa lettre, Postes Canada ne répond pas aux préoccupations que nous avons soulevées durant les négociations et que nous avons expliquées dans des bulletins précédents. En fait, Postes Canada ne fait que répéter sa position trompeuse sur certaines de ses propres propositions. Nous demandons constamment à Postes Canada de nous communiquer les renseignements sur lesquels elle fonde ses propositions, mais elle semble incapable de nous fournir les justifications demandées.

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Tel qu’il est indiqué dans le bulletin no 17, le Syndicat était disposé à accepter l’un des arbitres de différend proposés par l’employeur, si ce dernier répondait à ses préoccupations relativement au fait qu’aucun de ces arbitres n’était bilingue. Malheureusement, l’employeur demeure fidèle à lui-même, c’est-à-dire inflexible et déraisonnable. En effet, il refuse de payer pour le service de traduction simultanée dans le cadre du processus d’arbitrage, et ce, bien qu’il n’ait proposé que des arbitres unilingues anglophones. Son intransigeance a obligé le Syndicat à rejeter les arbitres proposés.

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Dans une lettre datée du 2 mars 2010, l’employeur propose le nom de quatre éventuels arbitres de différend : William Kaplan, Russell Goodfellow, Peter Barton et Kevin Whitaker. Ces quatre personnes ont une certaine expérience en tant qu’arbitre, principalement en Ontario. Même si le Syndicat estime que certains d’entre eux pourraient posséder les qualités requises chez un arbitre de différend, il n’en demeure pas moins que le Syndicat a des préoccupations à leur sujet, notamment le nombre de dates disponibles et le fait qu’aucun d’entre eux n’est bilingue. Le Syndicat a fait part de ses préoccupations à l’employeur et dès qu’il obtiendra une réponse, il sera en meilleure position pour déterminer s’il accepte ou non un des noms proposés. S’il rejette tous les noms, le STTP écrira alors à la ministre du Travail pour lui demander de nommer un arbitre.

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Dans une lettre récente envoyée à l’employeur, le Comité de négociation propose les noms de trois éventuels arbitres, Serge Brault, Louise Doyon et Ted Weatherill. Ces personnes jouissent d’une bonne réputation dans leur milieu respectif et possèdent les qualités qui, selon le Syndicat, sont recherchées chez un arbitre de différend, soit le sens de la justice, l’honnêteté et le bilinguisme. Elles ont aussi un nombre suffisant de dates disponibles. Le Comité de négociation attend toujours la réponse de l’employeur au sujet des noms proposés. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre, on demandera alors au ministre du Travail d’en nommer un.

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Le 20 janvier dernier, le Syndicat a avisé l’employeur qu’il renvoyait à l’arbitrage toutes les questions en litige découlant du programme de revendications syndical (voir bulletin no 13). Aux termes de l’alinéa 36.04 b) de la convention collective, l’employeur devait répondre dans un délai de 15 jours civils s’il désirait soumettre d’autres questions à l’arbitrage. Il a finalement répondu le 2 février, soit l’avant-dernière journée du délai de 15 jours. Dans sa réponse, l’employeur indique qu’il renvoie les questions suivantes à l’arbitrage : hausses salariales, régime d’assurance-invalidité de courte durée, prime de rendement d’équipe, régime d’assurance-médicaments, annexe « A » et élimination du Comité de transition, régime de soins dentaires, régime de soins de la vue et de l’ouïe, et employées et employés de relève sur appel. L’employeur a exclus de cette liste ses propositions concernant la retenue d’un certain montant du plafond financier (« compte bloqué »), l’étape obligatoire de la plainte et l’ajout dans la convention collective de dispositions exigeant « respect et civilité » dans les lieux de travail.

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Dans le cadre des présentes négociations, deux de nos revendications ont trait à la livraison du courrier aux boîtes aux lettres rurales. Il s’agit de la revendication no 6, qui exige que des consultations locales aient lieu avant toute modification à la méthode de livraison, et de la revendication no 13, qui vise l’inclusion du droit de refus dans la convention collective. Si les membres FFRS ont formulé ces revendications, c’est parce que tous les jours, pendant la livraison du courrier, ils font face à des problèmes de santé et de sécurité qui doivent être réglés. Malheureusement, Postes Canada a plutôt décidé d’utiliser cette situation pour réduire les services, les emplois et ses coûts opérationnels.

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Dans une lettre datée du 22 décembre 2009, le Syndicat proposait à l’employeur de prendre une portion de la somme de 15 millions $ (montant à verser aux membres en 2010 selon l’employeur) pour améliorer sans tarder les avantages liés aux questions sur le point de faire l’objet d’une entente entre les parties : régime d’assurance-médicaments; améliorations aux régimes de soins de la vue et de l’ouïe et de soins dentaires; et hausse salariale pour l’ensemble des membres. Dans sa lettre, le Syndicat indiquait clairement que la proposition syndicale visait exclusivement les questions faisant l’objet de points d’entente et que la réponse de l’employeur ne devait pas inclure de questions en litige. Cette position, le Syndicat l’a réitérée lors de la réunion tenue avec l’employeur le 12 janvier dernier. Il lui a aussi clairement indiqué que toute entente entre les parties à ce sujet ne porterait pas atteinte à l’une ou à l’autre des parties dans la poursuite des négociations ou dans leurs présentations à un arbitre de différends.

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Après avoir pris un bref congé à la fin de décembre, le Comité de négociation est de retour à Ottawa pour la poursuite de ses travaux. Son objectif : parvenir à un règlement négocié qui répond aux besoins financiers des membres FFRS et qui résout les problèmes quotidiens avec lesquels ils sont aux prises en milieu de travail. Le Comité s’occupe entre autres de compiler l’information à l’appui des revendications en vue de la présenter au comité de négociation patronal ou, si les parties ne parviennent pas à conclure un règlement négocié, à un arbitre de différend. Deux rencontres avec l’employeur auront lieu durant la semaine du 10 au 16 janvier 2010. La première, le lundi 11 janvier, portera sur les revendications syndicales nos 29 (manière de pourvoir aux itinéraires dont le titulaire est absent lorsqu’il n’y a plus d’employés de relève disponibles ni de remplaçants) et 30 (recours aux remplaçantes, remplaçants, assistantes, assistants et aides pour pouvoir aux itinéraires vacants avant de faire appel à l’embauche externe), ainsi que sur les propositions patronales ayant trait aux questions d’« administration interne et sujets secondaires ».

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Les parties se sont rencontrées le 11 décembre pour discuter de l’offre globale déposée par le Syndicat le 2 décembre dernier. Puisque l’employeur avait eu plus d’une semaine pour examiner l’offre globale, le Syndicat s’attendait à ce qu’il lui donne un certain nombre de réponses détaillées et bien argumentées. Mais non! L’employeur s’est principalement contenté de nous dire que les propositions contenues dans notre offre globale le prenaient par surprise ou encore qu’il voulait obtenir d’autres explications de la part du Syndicat. Par exemple, l’employeur a soutenu qu’il avait découvert dans l’offre globale notre proposition d’un partage des primes du régime de remboursement des médicaments dans une proportion de 95 % pour l’employeur et de 5 % pour les membres. Le Syndicat a répondu qu’il n’avait jamais caché son intention, au cours des nombreuses réunions tenues entre les parties, d’uniformiser les avantages sociaux s’appliquant aux membres de l’unité urbaine et aux membres FFRS.

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Lors d’une réunion tenue le 2 décembre dernier, le Syndicat a présenté une offre globale à l’employeur dans le but de conclure une entente. Le Syndicat a réitéré un certain nombre de points qu’il avait soulevés dans le cadre de sa présentation initiale, notamment le fait qu’il s’agit de la dernière réouverture avant que les FFRS n’obtiennent le droit de grève et que les revendications syndicales visent à régler les nombreux problèmes auxquels les FFRS font face au travail. Le Syndicat a aussi souligné que les propositions patronales portent principalement sur la simple allocation des montants convenus du plafond financier et ne mettent de l’avant aucune proposition sérieuse pour régler les problèmes qui existent dans les lieux de travail. Enfin, le Syndicat a indiqué qu’il préférerait conclure une entente négociée avec l’employeur, mais pour qu’une telle chose soit possible, ce dernier doit revoir ses propres propositions et répondre de manière réfléchie et modérée aux revendications du Syndicat. Voici un résumé de l’offre globale du Syndicat.

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Au cours des deux dernières semaines, le sous-comité de négociation no 3 s’est réuni à trois reprises, soit les 12, 20 et 24 novembre derniers. Ce sous-comité travaille aux revendications syndicales portant sur la protection syndicale et les droits des membres (nos 21 à 26) ainsi qu’à celles sur l’ancienneté (nos 27 à 30). Il examine aussi les revendications patronales portant sur la « civilité et le respect », une étape de plainte obligatoire, l’administration interne et des sujets secondaires. Quant à la revendication no 21, le syndicat a réitéré que l'employeur devrait garantir la pleine rémunération des représentantes et représentants ou déléguées et délégués syndicaux qui exercent des fonctions syndicales. Le comité de négociation lui a signalé quelques exemples de traitement injuste à cet égard, y compris des cas où la direction avait réduit la paye de déléguées et délégués syndicaux qui, à la demande de l'employeur, avaient interrompu leurs tâches de tri ou de livraison pour aider à résoudre un problème dans le lieu de travail.

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À la réunion du 9 novembre 2009, l’employeur a expliqué au Syndicat ses propositions visant les divers régimes de soins de santé et sa proposition de « Prime de rendement d’équipe » (PRÉ) RÉGIME D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS L’employeur offre aux FFRS un régime de remboursement des médicaments semblable à celui dont bénéficient les membres de l’unité urbaine. Selon ce régime, les membres FFRS auraient droit à un remboursement de 80 % du prix d’un médicament figurant sur la liste préétablie de médicaments d’ordonnance admissibles. Si un membre ne peut pas prendre le médicament de la liste prescrit par son médecin (médicament non efficace pour lui ou lui causant une réaction allergique), il pourra obtenir un remboursement de 80 % du prix du médicament qui n’est pas inscrit sur la liste, dans la mesure où il est prescrit par son médecin.

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