Équité salariale l’arbitre maintient le cap

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Vendredi 8 Septembre 2017
2015-2019/272

Le 28 août dernier, les parties ont rencontré Maureen Flynn, l’arbitre nommée aux termes du protocole d’entente sur l’équité salariale des FFRS. Les parties ont fait appel à l’arbitre pour trancher un différend lié à la méthode qui servira à déterminer l’écart salarial en matière d’équité salariale. On parle parfois de « méthodologie relative à la rémunération totale ».

Le STTP a présenté sa méthodologie en mars 2017, et Postes Canada l’a immédiatement rejetée. En juin et juillet, Postes Canada a présenté des éléments de sa méthodologie. Toutefois, en date du 10 août, l’employeur n’était toujours pas en mesure de répondre à nos questions au sujet de sa proposition. En raison de ces retards, nous avons demandé la tenue d’une audience devant l’arbitre Flynn.

L’audience a eu lieu le lundi 28 août dernier. Postes Canada a fourni un document présentant le nombre de témoins qu’elle entend convoquer pour faire valoir sa méthodologie par rapport à la nôtre. L’employeur a indiqué qu’il lui faudrait au moins dix jours d’audience pour présenter sa preuve. Nous avons soulevé une objection, alléguant que la majeure partie de la preuve n’était pas pertinente et que la proposition de l’employeur allait retarder l’achèvement de l’étude. 

L’arbitre Flynn a tenu compte de nos préoccupations quant au possible retard du processus et elle a émis une ordonnance obligeant les parties à respecter les échéances établies aux termes du protocole d’entente.

Le protocole d’entente prévoit trois étapes. La première porte sur l’étude, qui se termine par le dépôt du rapport des consultants. La deuxième partie vise les négociations, qui se termineront à la fin du mois de décembre. La troisième et dernière étape prévoit (si nécessaire) des audiences devant l’arbitre Flynn. Conformément au protocole d’entente, l’arbitre doit réserver à l’intention des parties dix journées d’audience au cours des trois premiers mois de 2018.

L’arbitre doit ensuite rédiger sa décision et la présenter avant la fin du mois de mars.

 

L’ordonnance

L’arbitre a ordonné aux consultants de remettre leur rapport au plus tard le 16 octobre. Si les deux consultants ne peuvent s’entendre sur le contenu du rapport, ils peuvent présenter deux rapports distincts. Après le 16 octobre, les parties amorceront les négociations et l’arbitre Flynn a offert d’assurer une médiation pour tout différend qui surviendrait durant cette période.

Elle a fourni des dates d’arbitrage en janvier, en février et en mars, mais elle consacrera les dates du mois de mars à la rédaction de sa décision. Elle tient à terminer le processus d’arbitrage d’ici le 23 février et à rendre sa décision au plus tard le 31 mars, à moins de circonstances exceptionnelles.

Voici les dates d’arbitrage :

  • Janvier : 9, 10, 11,12, 19 et 26
  • Février : 19, 20, 21 et 23
  • Mars : 1er, 15, 21 et 22

Nous sommes ravis de cette ordonnance et encouragés par le fait que nous serons en mesure de respecter l’échéance du 31 mars 2018 pour l’achèvement de l’étude. Continuez de lire nos bulletins pour vous tenir au courant de nos progrès. 

 

Solidarité!

Nancy Beauchamp
Membre du Comité de l'équité salariale
Barb McMillan
Membre du Comité de l'équité salariale
Cathy Kennedy
Membre du Comité de l'équité salariale