Document de discussion en vue des négociations (Janvier 2017)

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Lundi 16 Janvier 2017

Le Conseil exécutif national a rédigé le présent document dans le but de faciliter la discussion avec les membres. Cette discussion permettra de formuler les revendications des prochaines négociations collectives, qui auront lieu en 2017-2018. À l'heure actuelle, l'unité urbaine et l'unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) ont chacune leur propre convention collective. Le Syndicat vise à terme leur regroupement en une seule unité de négociation. Certaines sections du présent document donneront lieu à des revendications qui toucheront l'une ou l'autre des conventions collectives (nous indiquons l'unité en question), si l'unification des deux unités n'est pas obtenue à la prochaine ronde de négociations. Elles pourraient aussi donner lieu à des revendications qui auront une incidence sur les dispositions particulières des classes d'emplois au sein d'une seule et même convention collective.     

 

NÉGOCIATIONS COLLECTIVES : UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE

La première étape des négociations avec Postes Canada consiste à adopter les revendications formulées au palier local. Cette étape commence par vous, c'est-à-dire chaque membre du Syndicat. L'ensemble du processus de négociation du Syndicat est hautement démocratique, transparent et participatif. Les membres proposent des revendications dans le cadre d'une assemblée générale des membres de leur section locale.

Les revendications adoptées au palier local sont ensuite présentées aux conférences régionales, où les déléguées et délégués en débattent et se prononcent, par vote, sur leur adoption ou leur rejet. Puis, les conférences régionales envoient au Conseil exécutif national les résolutions qu'elles ont adoptées. Les sections locales peuvent présenter des revendications directement au Conseil exécutif national même si ces revendications n'ont pas obtenu l'appui de leur conférence régionale.

Les directeurs nationaux, qui forment un sous-comité, passent en revue toutes les revendications et préparent un programme national de revendications qu'il présente ensuite au Conseil exécutif national pour fins de discussion et de modification. Une fois qu'il a adopté le programme, le Conseil exécutif national le présente aux membres pour fins de ratification par vote secret.     

Par la suite, si la tenue d'un vote de grève est nécessaire, les membres se prononcent alors sur l'acceptation ou le rejet de la recommandation du Conseil exécutif national d'accorder au Syndicat un mandat de grève. À la fin du processus, les membres votent sur l'acceptation ou le rejet du projet de convention collective.

La compilation des votes se fait à l'échelle nationale. Le vote de chaque membre a le même poids et la même importance.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX DES NÉGOCIATIONS

Le Syndicat négocie avec l'employeur selon plusieurs principes importants.

  1. Les négociations collectives ont pour objectif d'améliorer les salaires, les avantages sociaux, la sécurité et les conditions de travail de tous les membres.

  2. Les droits syndicaux sont essentiels pour que les membres puissent tirer profit des gains de la négociation collective et faire respecter leurs droits contractuels et légaux en tant que travailleurs et travailleuses.

  3. La négociation collective favorise l'égalité et tient compte des besoins spéciaux des groupes minoritaires au sein de l'unité de négociation.

  4. Les questions relatives à la santé et à la sécurité, à l'équité et aux droits de la personne sont prises en considération.

  5. Les revendications portent sur des problèmes réels et constituent des solutions réalistes à ces problèmes – des solutions qui ne font pas déjà partie de la convention collective.

  6. Dans la mesure du possible, le processus de négociation est ouvert aux membres et est transparent. Le Syndicat refuse toute forme de huis clos durant les négociations.

 

UNE PÉRIODE DIFFICILE POUR ENTAMER DES NÉGOCIATIONS     

Les prochaines négociations commencent à une période de grande incertitude. Grâce à une mobilisation extraordinaire de la part des membres et de nos alliés, nous avons réussi à contrecarrer les efforts de Postes Canada pour supprimer la livraison à domicile, fermer des bureaux de poste et miner le régime de retraite et la sécurité d'emploi des travailleurs et travailleuses des postes. Au lieu d'accepter les compressions énoncées dans le plan en cinq points de Postes Canada, nous avons concentré nos efforts afin de susciter l'appui du public pour l'amélioration et la diversification des services postaux. À cet égard, la force de l'appui populaire transparaît dans le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, rendu public en décembre dernier.     

Cependant, malgré les nombreuses indications positives présentes dans ce rapport, il nous est impossible de prévoir la réaction du gouvernement aux recommandations qui y sont formulées.   

Toutefois, nous savons que de nombreux aspects des opérations postales sont en mutation.

  • Les volumes de courrier continuent de diminuer.

  • Les volumes de la Médiaposte avec adresse diminuent d'année en année depuis 2011. Les volumes de la Médiaposte sans adresse ont légèrement augmenté, mais leur avenir demeure incertain.

  • Les volumes de colis continuent d'augmenter.

 

Nous savons depuis déjà un certain temps que l'avenir du service postal public dépend de plus en plus des envois qui ne sont pas visés par le privilège exclusif. Ces envois sont donc soumis à la concurrence du secteur privé. Cette réalité est l'une des principales raisons pour lesquelles le Syndicat fait campagne sans relâche depuis longtemps pour que Postes Canada offre de nouveaux services lucratifs, dont la prestation de services bancaires.

 

SITUATION DIFFICILE SUR LES PLANS ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE

Nous savons que les prochaines négociations se dérouleront durant une période de grande incertitude économique et politique :

  • La croissance économique risque d'être faible dans un avenir prévisible.

  • La présidence de Donald Trump aura sans doute un effet négatif pour les entreprises canadiennes. Elle risque d'entraîner une dévaluation du dollar canadien et une tangente vers la droite en ce qui concerne les droits du travail, les droits de la personne, l'environnement, les services sociaux, les régimes de retraite et la santé.

  • Malgré ses promesses de défendre la classe moyenne, le gouvernement Trudeau compte adopter le projet de loi C-27, qui constitue une attaque à l'endroit des régimes de retraite, dont celui de Postes Canada.    

En raison de tous ces facteurs, le climat de négociation sera tendu pour tous les syndicats, y compris le STTP.     

 

POSTES CANADA SERA SANS DOUTE AUX PRISES AVEC DE NOUVELLES PRESSIONS SUR LES COÛTS    

En 2018, Postes Canada fera sans doute face à de nouvelles pressions supplémentaires. Selon le succès que nous aurons à obtenir l'équité salariale pour les 8 000 FFRS, il est fort probable que cette mesure se traduira par des coûts considérables pour Postes Canada. Pourquoi? Parce qu'une grande partie des profits que Postes Canada a déclarés ces vingt dernières années découlent du traitement injuste qu'ont subi les FFRS. Le redressement de leurs salaires et avantages sociaux entraînera des coûts substantiels. Une fois que nous aurons obtenu l'équité salariale pour les FFRS, Postes Canada devra leur verser un paiement rétroactif au 1er janvier 2016 et adopter un nouveau barème de salaires et d'avantages sociaux. 

Il importe de noter que, selon la loi, il est interdit à Postes Canada de réduire la rémunération d'autres employées et employés pour satisfaire à ses nouvelles obligations financières à l'égard des FFRS.

Si les FFRS reçoivent enfin la rémunération qui leur revient, nous devrons souligner cette victoire. En effet, l'obtention de l'équité salariale pour les FFRS permettra au STTP de concentrer ses énergies sur la négociation d'une seule convention collective qui visera l'ensemble des membres de l'exploitation postale, dont les salaires et avantages sociaux seront alors bonifiés.

 

LES PRIORITÉS DOIVENT ÊTRE ÉTABLIES PAR LE SYNDICAT ET NON PAR POSTES CANADA 

Dans toutes les rondes de négociations, nous sommes face à un dilemme. Nous devons trouver une solution à de nombreux problèmes et enjeux, et la négociation est notre seul moyen de modifier la convention collective. Toutefois, il importe d'établir nos revendications en fonction de nos priorités majeures et de ne pas présenter des centaines de revendications à la table de négociation, comme nous l'avons souvent fait. 

Il est fort probable que la prochaine ronde de négociations donne lieu à un conflit de travail, que ce soit une grève ou un lock-out. Si la liste de revendications est longue, les négociations risquent de l'être aussi. La plupart de nos enjeux – en particulier ceux qui touchent les règles de travail, la dotation et les droits – nécessitent des discussions complexes et sont loin d'être faciles à régler.

La négociation d'enjeux complexes prend du temps. Elle exige du temps pour les discussions à l'interne, du temps pour la rédaction et la modification des textes contractuels, du temps pour que le comité de négociation examine les propositions et les entérine, du temps pour que le Conseil exécutif national discute des changements de position, et du temps pour discuter avec Postes Canada. Durant une grève ou un lock-out, les membres, collectivement, perdent plus de huit millions $ par jour. Plus les revendications sont nombreuses, plus leur obtention prend du temps, et plus il devient facile pour Postes Canada de choisir les revendications qui lui conviennent. Résultat : les priorités finissent par être établies par l'employeur.

Le Conseil exécutif national insiste fortement pour que, dans la mesure du possible, les sections locales fassent tout en leur pouvoir pour que les revendications présentées aux conférences régionales reflètent les principales priorités de leurs membres.    

Le facteur temps n'est qu'une des raisons pour lesquelles nous devons limiter le nombre de revendications. Une autre de ces raisons est d'ordre tactique. En effet, si nous présentons des centaines de revendications à la table de négociation, il est à peu près certain que Postes Canada en fera autant. Pareille situation risque de causer un véritable casse-tête si une loi spéciale de retour au travail est adoptée et le différend soumis à un arbitre. Celui-ci devrait alors se pencher sur nos centaines de revendications et les centaines de reculs de l'employeur.

Facteurs dont le syndicat – y compris le comité de négociation – doit tenir compte dans la formulation et la priorisation des revendications :     

  • Quelles sont les revendications de la dernière ronde de négociation que nous voulons retenir, y compris la volonté de regrouper l'unité urbaine et l'unité des FFRS en une seule unité de négociation?

  • Quelles revendications portent sur des enjeux urgents?

  • Lesquelles sont les plus susceptibles d'être obtenues?

  • Lesquelles défendent nos valeurs les plus fondamentales en tant que syndicat?

Étant donné que ces questions peuvent devenir complexes, il est important d'avoir des revendications claires, directes et précises.  

Le Conseil exécutif national et le comité de négociation seront les mieux placés pour proposer les revendications susceptibles :

a)   de régler immédiatement un problème précis;

b)   de régler un problème dont la solution n'est pas déjà prévue dans la convention collective;

c)   de ne pas créer de problèmes en voulant en régler d'autres.    

 

 

ENJEUX : NOS EMPLOIS ET NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

SÉCURITÉ D'EMPLOI : BIEN PLUS QU'UNE SIMPLE CLAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Les dispositions de la convention collective de l'unité urbaine concernant les règles de dotation et la sécurité d'emploi ne font pas qu'assurer une sécurité d'emploi aux travailleurs et travailleuses des postes. Elles permettent aussi à Postes Canada de continuer à fournir des services postaux dont la prestation est assurée par des employées et employés réguliers et compétents. La manière la plus efficace de protéger les emplois à Postes Canada, c'est de faire en sorte que la population bénéficie quotidiennement de services postaux de qualité. Pour les travailleuses et travailleurs des postes, lutter contre les fermetures et la sous-traitance et exercer des pressions en faveur de l'expansion des services sont les meilleures façons de protéger leurs emplois et d'assurer la poursuite d'un service public universel.

 

LES OCCASIONS D'EMPLOI À PLEIN TEMPS (UNITÉ URBAINE) SONT ESSENTIELLES À LA SÉCURITÉ D'EMPLOI

Il importe que Postes Canada fournisse des services de qualité à la population, d'où la nécessité de s'assurer que ces services sont offerts par des employées et employés réguliers à plein temps ayant suivi une formation adéquate. Depuis quelques années, Postes Canada enfreint constamment les dispositions de l'annexe « P » qui exigent le maintien d'un ratio minimum (à l'échelle nationale) de travailleuses et travailleurs à plein temps au sein du groupe 1. Par conséquent, des centaines de membres temporaires ou à temps partiel du groupe 1 sont privés de leur droit d'obtenir un poste régulier à plein temps.

Nous devons consolider les dispositions portant sur les effectifs de manière à mieux organiser le travail et permettre aux travailleuses et travailleurs temporaires ou à temps partiel d'obtenir un emploi régulier à plein temps. En plus d'ajouter à l'annexe « P » un mécanisme d'application efficace, nous devons aussi ajouter une formule de dotation pour assurer la création et la dotation de postes à plein temps. Pour cela, il faudra négocier un ratio minimum de postes à plein temps par rapport aux postes à temps partiel dans les grandes installations postales. Nous pourrions aussi envisager l'ajout d'une formule de conversion qui obligerait l'employeur à créer des postes à plein temps lorsque le nombre d'heures travaillées par le personnel à temps partiel atteint la limite fixée. Une formule semblable pourrait aussi donner lieu à la création de postes réguliers à temps partiel lorsque le nombre d'heures travaillées par le personnel temporaire atteint la limite fixée.

Nous devons aussi nous pencher sur la question des effectifs dans les petites installations postales. Trop souvent, la direction a recours à des travailleuses et travailleurs à temps partiel ou temporaires alors que la charge de travail justifierait la création de postes à plein temps.

De plus, en raison du préambule des clauses 39.02 et 39.03 de la convention collective de l'unité urbaine, il est impossible de faire respecter nos droits en matière d'effectifs au palier local. En effet, Postes Canada peut tout simplement utiliser ces clauses pour se soustraire à ses obligations en alléguant qu'elle a respecté le ratio national.

Dans le même ordre d'idée, nous devons, là où il est possible de le faire, maintenir le traitement du courrier au palier local. D'un point de vue environnemental, il est illogique de transporter le courrier vers les grands centres urbains en vue de son traitement, pour ensuite le ramener aux petites collectivités, alors qu'il serait plus rapide d'effectuer le traitement au palier local. Il est temps de maintenir les bons emplois dans les collectivités en difficulté.

 

EFFECTIFS ET HORAIRES DE TRAVAIL DES MEMBRES DES GROUPES 3 ET 4 DE L'UNITÉ URBAINE

La plus grave menace qui pèse contre les postes des groupes 3 et 4 est la diminution de l'entretien prévu sur le matériel national. À Edmonton et à Toronto, les services techniques de Postes Canada ont commencé à appliquer aux LOCML un nouveau modèle d'entretien « juste à temps » ou « selon la condition », et Postes Canada prévoit le mettre en œuvre dans d'autres établissements. Plutôt que d'effectuer l'entretien en fonction de la durée de l'utilisation ou du volume traité, le matériel fera l'objet d'un entretien seulement lorsque certains diagnostiques en indiqueront la nécessité. On constate une forte accumulation de poussière sur le matériel faisant l'objet de ce nouveau programme d'entretien. Cette situation pose un risque pour les employés qui utilisent le matériel et pour le personnel qui en assure l'entretien. En effet, ils peuvent ainsi être exposés à des particules nocives, et plus particulièrement aux minuscules particules de carfentanil, un opioïde mortel qui se trouve régulièrement dans des envois traités par les machines à trier le courrier.

En réduisant les heures consacrées à l'entretien du matériel, Postes Canada prévoit éliminer des postes MAM-11 au moyen de l'attrition.

Il nous faut pouvoir jouer un rôle efficace dans l'établissement des exigences en matière d'entretien pour l'ensemble du matériel, en fonction des lignes directrices des fabricants. Nous pourrons ainsi assurer la sécurité des membres, jouer un rôle dans l'établissement de niveaux d'effectifs adéquats et protéger nos emplois d'entretien. Nous devons avoir accès aux données de Maximo pour être bien informés sur les effectifs et assurer un suivi à cet égard. 

Durant la ronde de négociation de 2016, Postes Canada a proposé que les travailleuses et travailleurs affectés à la maintenance dans les établissements travaillent des quarts de 12 heures et soient tenus de travailler la fin de semaine. S'il y a un problème, le STTP croit qu'il est attribuable à un niveau d'effectifs insuffisant, et non pas aux heures de travail. Le Syndicat est parvenu à repousser ce recul, mais nous devons être prêts à le repousser de nouveau si l'employeur cherche à nous l'imposer encore une fois en 2017.

 

RÉCUPÉRATION À L'INTERNE

SUF : Dans certaines collectivités, la livraison des colis est confiée à la sous-traitance. Il en va de même dans les régions desservies par les Services urbains fusionnés (SUF) qui assurent la navette du courrier sur de courtes distances entre les établissements, les aéroports et les installations postales. Ces tâches font partie du travail essentiel de nos membres et devraient être récupérées à l'interne.

 

Entretien des véhicules : Le parc de véhicule de Postes Canada a pris de l'ampleur depuis la mise en œuvre de la transformation postale, mais le nombre de mécaniciennes et mécaniciens dans les garages n'a pas augmenté. Dans bien des villes, le travail d'entretien des véhicules légers est régulièrement confié à l'externe, même aux endroits où la Société possède un garage, et ce, malgré les protections de l'annexe « I ». De plus, dans certaines villes l'ensemble des travaux de réparation et d'entretien des véhicules lourds (camions de cinq tonnes et semi-remorques) est sous‑traité. Dans bien des cas, ce travail pourrait être confié aux garages de Postes Canada existants en n'apportant que des modifications modestes aux lieux de travail. Dans d'autres cas, de nouveaux garages pourraient être nécessaires. Dans chaque province, le travail d'entretien et de réparation des véhicules lourds constitue un métier distinct. La convention collective devrait refléter cette distinction au moyen d'une nouvelle classe d'emplois pour les membres qui effectuent ce travail.

En récupérant à l'interne une bonne partie de la réparation des véhicules lourds et légers, nous pourrions créer de nouveaux postes de mécaniciennes et mécaniciens et permettre à la Société de réaliser des économies.

 

Entretien des véhicules électriques : Si la Société remplace ses véhicules actuels par des véhicules électriques ou hybrides, le travail découlant de cette conversion pourrait être confié à nos membres, de la même manière que leur ont été confiés les travaux de mise à neuf des fourgonnettes à marchepied et des véhicules à conduite à droite. Nous devons nous assurer que nous comptons parmi nos membres les compétences nécessaires (notamment en matière de mécanique automobile) pour effectuer la conversion et l'entretien du parc de véhicules verts de l'avenir.

 

SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Durant la ronde de négociation de 2016, nous sommes parvenus à éviter les concessions et à négocier de modestes améliorations à nos avantages sociaux et une hausse salariale correspondant au taux d'inflation national.

En 2018, nous espérons pouvoir réellement améliorer la rémunération et les avantages sociaux des membres. Il serait utile que les sections locales cernent les améliorations particulières qu'elles considèrent nécessaires au régime de soins médicaux complémentaire et au régime de soins dentaires. Des déclarations générales au sujet d'améliorations à apporter aux régimes d'avantages sociaux ne fournissent pas au Conseil et au comité de négociation des revendications concrètes. Il faudrait aussi envisager d'inclure dans la convention collective de l'unité urbaine des dispositions relatives au régime d'assurance-vie et au régime de soins dentaires à l'intention des membres retraités.

En ce qui concerne l'indemnité de vie chère (IVC), la formule qui sert actuellement à déterminer le montant à être payé est satisfaisante, mais le « facteur de déclenchement », présentement fixé à 2,67 %, devrait être réduit au pourcentage des hausses salariales négociées.

 

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES FFRS

La ronde de négociation de 2016 a donné lieu à une entente sur la tenue d'un examen de l'équité salariale pour les FFRS. L'examen est fondé sur la Loi canadienne sur les droits de la personne et l'Ordonnance de 1986 sur la parité salariale. Aux termes de l'entente, le travail lié à l'examen est confié à un comité mixte sur l'équité salariale formé de trois représentantes et représentants du STTP et de Postes Canada, et de deux consultants, nommés par l'une et l'autre partie. Une période de 13 mois est allouée à la formation du comité et à la tenue de l'examen. Une fois l'examen terminé, l'entente prévoit une période de négociation de trois mois entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre au cours de cette période, une période de 90 jours est prévue au cours de laquelle un arbitre entendra les arguments des deux parties avant de rendre une décision. À tout moment au cours du processus, si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur une question donnée (par exemple, au sujet du groupe de comparaison, de la méthodologie, des profils d'emplois etc.), l'arbitre rendra une décision exécutoire. En tout, le processus d'examen ne durera pas plus de 19 mois, à compter du 1er décembre 2016, à moins que les deux parties ne conviennent d'une prolongation ou que l'arbitre n'ordonne une prolongation du processus.

Le STTP demeure convaincu que les FFRS obtiendront l'équité salariale au moyen du processus d'examen. Toutefois, nous ignorons si nous pourrons régler l'ensemble des principaux problèmes et des iniquités auxquels sont confrontés les FFRS. Pour cette raison, il sera nécessaire de présenter des revendications sur de nombreuses questions, même si certaines d'entre elles pourraient être résolues au moyen des négociations ou de la décision arbitrale découlant de l'examen de l'équité salariale.

Voici certaines des questions importantes qui doivent être réglées :

  • Tout le travail effectué par les FFRS, y compris les tâches visées par l'allocation variable, doit être pris en compte dans les heures de travail quotidienne et rémunéré en fonction d'un taux horaire;

  • Mêmes taux des heures supplémentaires que les membres de l'unité urbaine;

  • Même indemnisation des accidents du travail que celle qui est prévue à la convention collective de l'unité urbaine;

  • Régime de soins dentaires et régime de soins médicaux complémentaire pour les membres retraités

  • Assurance-vie;

  • Mêmes avantages que les membres de l'unité urbaine en ce qui concerne les congés annuels, les pauses et les pauses-repas payées, ainsi que l'indemnité de repos;

  • Toutes les heures normales de travail doivent ouvrir droit à pension;

  • Les employées et employés de relève permanents doivent bénéficier des mêmes prestations d'invalidité que les titulaires d'itinéraires;

  • Aucune obligation d'utiliser les congés pour raisons personnelles sous forme de journées complètes;

  • Postes Canada doit être tenue de fournir du personnel de relève pour suppléer à toutes les absences;

  • Pleine sécurité d'emploi;

  • Plus grand nombre possible de véhicules de la Société;

  • L'ensemble du travail doit être effectué par des membres de l'unité de négociation;

  • Aucune sous-traitance;

  • Participation accrue du Syndicat au processus de réorganisation;

  • Nouveau système de mesure des itinéraires fondé sur des valeurs de temps adéquates;

  • Plus grand nombre possible de postes à plein temps et nombre minimum d'heures de travail pour le personnel à temps partiel.

 

PAICD AUX TERMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNITÉ URBAINE

Il reste des problèmes à régler en ce qui concerne le Programme d'assurance-invalidité de courte durée (PAICD). Notamment, il ne devrait y avoir aucune restriction sur le report des journées de congé pour raisons personnelles d'une année à l'autre. De nombreux membres trouvent que sept jours de congé sont insuffisants. Il faudrait augmenter le montant des indemnités du programme (à l'heure actuelle, les indemnités ne correspondent qu'à 70 % du salaire régulier).

 

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le STTP doit accorder une importance accrue à la santé et à la sécurité des membres, aussi bien à la table de négociation qu'entre les rondes de négociations. Malgré de nombreuses améliorations apportées aux dispositions de la convention collective de l'unité urbaine en matière de santé et de sécurité, nous ne sommes pas parvenus à réduire de manière significative le taux d'accidents des travailleuses et travailleurs des postes. En fait, selon des données récentes, pendant la durée de la convention collective précédente, le taux d'accidents des membres du STTP a augmenté, bien que la direction de Postes Canada ait publiquement affirmé le contraire.
Pour réduire le nombre d'accidents et améliorer la santé globale des travailleuses et travailleurs des postes, un certain nombre de changements sont requis. 

Il faut s'attaquer à la fâcheuse habitude qu'à la direction de recourir de manière abusive aux heures supplémentaires obligatoires. Comme l'a démontré le sondage mené par le STTP en 2014 auprès des membres sur les répercussions de la transformation postale, il existe un lien direct entre le fait de travailler un nombre excessif d'heures supplémentaires et les problèmes de santé, la fatigue, le stress et la détérioration des relations familiales.

Nous devons améliorer les dispositions actuelles de la convention collective de l'unité urbaine qui portent sur le « droit de refus ». Il faudrait également ajouter à la convention collective des FFRS des dispositions sur le droit de refus, qui viendraient renforcer celles du Code du travail. Ainsi, les travailleuses et travailleurs des unités urbaine et rurale seraient réellement en mesure de refuser d'effectuer un travail dangereux.

Il faut aussi s'attaquer à la surcharge des factrices et facteurs attribuable à la hausse des volumes de colis. Il est illogique que les factrices et facteurs disposent de moins de temps pour livrer les colis que ne le prévoit le système s'appliquant aux CSP, surtout que les factrices et facteurs utilisent généralement un véhicule plus petit et moins bien adapté à la livraison des colis que les véhicules des CSP.

Le temps de livraison des colis devrait être calculé au moyen du Système d'organisation de la somme de travail des CSP. Il faudrait aussi établir des itinéraires flexibles à temps partiel pour alléger la charge de travail des factrices et facteurs les jours où les volumes de colis sont plus élevés.

La méthode de livraison à deux liasses, résultant de la transformation postale, a réduit le temps accordé aux factrices et facteurs pour effectuer leurs tâches internes et a augmenté le temps passé à l'extérieur à livrer le courrier. Toutefois, les valeurs de temps allouées au travail additionnel découlant de la manipulation des deux liasses lors de la livraison du courrier à domicile sont inadéquates. De plus, aucune valeur de temps additionnelle n'a été accordée aux factrices et facteurs pour manipuler les envois sans adresse conjointement aux liasses multiples de courrier. La livraison est beaucoup plus simple, rapide et sécuritaire lorsque le courrier avec adresse et les envois sans adresse sont combinés en une seule liasse. Nous essayons actuellement de régler cette question en arbitrage. Entre-temps, nous pouvons demander un changement à la convention collective pour permettre aux factrices et facteurs de préparer le courrier à leur casier de tri afin de créer une seule liasse en vue de la livraison.

Les travailleuses et travailleurs du groupe 1 devraient avoir droit à des tapis antifatigue  sur demande. Si la convention collective prévoyait le droit des membres du groupe 1 à utiliser des tapis antifatigue, il nous serait plus facile d'assurer la mise en œuvre de la décision Burkett sur l'étude ergonomique des méthodes de travail et le roulement des tâches.

Dans les grands établissements, les coins-repos sont exposés au bruit et à l'ambiance de l'aire de travail. Ils devraient être fermés et protégés.

La direction doit cesser de traiter les rapports d'accidents comme s'il s'agissait d'éléments de sa campagne de relations publiques et elle doit commencer à fournir de l'information exacte à Travail Canada. De plus, Postes Canada devrait communiquer au STTP tous les reports d'accidents et de santé et de sécurité avant de les remettre à Travail Canada.

 

FORMATION

Les nouveaux employés et employés, qui souvent débutent aux postes en occupant un emploi temporaire, ne reçoivent pas la formation ni le mentorat dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement et en toute sécurité. Ce manque de formation et de mentorat se reflète dans le taux élevé de travailleurs et travailleuses qui quittent leur emploi peu de temps après leur embauche. À cause de ce taux de roulement élevé, il manque souvent de personnel pour suppléer aux absences, ce qui oblige les autres employées et employés à travailler des heures supplémentaires involontaires. La mise en place d'un programme de formation et de mentorat uniforme à la grandeur du pays, géré conjointement par le syndicat et l'employeur et faisant appel à des pairs, permettrait non seulement de réduire le taux de roulement, mais aussi d'améliorer la satisfaction au travail, de diminuer les accidents du travail et de réduire les heures supplémentaires. De plus, Postes Canada économiserait l'argent qu'elle dépense inutilement à embaucher et à former de nouveaux employés et employées, et ce, pour les voir partir peu de temps après.

 

RÉGIME DE RETRAITE

Lors de la dernière ronde de négociation, nous n'avions aucune revendication visant à améliorer le régime de retraite. Nous avons maintenu le cap et sommes parvenus à défendre notre régime à prestations déterminées, mais l'employeur s'en prendra de nouveau à notre régime de retraite durant la prochaine ronde de négociation.

Postes Canada évoque le déficit de solvabilité du régime de retraite pour justifier les compressions et la restructuration de nos prestations de retraite. Il convient ici de clarifier le point suivant : le bilan de permanence est le critère qui permet le plus fidèlement de mesurer le rendement du régime, et celui-ci enregistre actuellement un surplus. Toutefois, certains régimes de retraite sont l'objet d'une autre évaluation, soit le bilan de solvabilité. En raison des conditions économiques (et principalement de la faiblesse des taux d'intérêts, qui donne lieu à un rendement peu élevé sur les investissements à long terme), notre régime affiche un déficit de solvabilité. En 2018, si rien ne change d'ici là, Postes Canada pourrait être tenue d'effectuer d'importants paiements spéciaux pour éponger ce déficit, et elle n'a tout simplement pas les fonds nécessaires pour effectuer de tels paiements. À l'heure actuelle, Postes Canada est temporairement exemptée de ces paiements, mais l'employeur fait régulièrement planer la menace des paiements spéciaux pour justifier ses attaques contre notre régime de retraite.

Récemment, le rapport de l'examen de Postes Canada, effectué par le gouvernement fédéral, a suggéré que le gouvernement et Postes Canada trouvent une façon de se soustraire de manière permanente de l'obligation d'effectuer des paiements de solvabilité. Le Syndicat exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il donne suite à cette recommandation afin que cette menace ne plane plus au-dessus de notre régime de retraite au moment d'entamer la prochaine ronde de négociation.

Tant que la question du déficit de solvabilité ne sera pas réglée, il serait probablement préférable de remettre à plus tard toute proposition d'améliorer le régime de retraite et de se concentrer plutôt sur les améliorations à apporter au régime de soins médicaux complémentaire et au régime de soins dentaires.

 

 

ENJEU : NOTRE SYNDICAT ET NOS DROITS

FONDS D'ÉDUCATION ET AUTRES FONDS

Il faut augmenter, et de façon importante, les sommes versées dans le fonds d'éducation.

La situation du programme d'éducation du Syndicat atteint un point critique. Ce programme est pourtant essentiel si le STTP veut demeurer un syndicat fort, capable de faire respecter la convention collective et de défendre les droits de tous ses membres. Tous les ans, près de 1 000 membres assistent à un séminaire d'éducation de trois jours et près de 350 autres participent à un séminaire de cinq jours. Cette formation syndicale ne bénéficie pas seulement au STTP. Le mouvement syndical et la société dans son ensemble en sortent aussi gagnants. 

La contribution de l'employeur au fonds d'éducation correspond à 3 cents par heure payée. Cette formule est en vigueur depuis plus de vingt ans. Elle a été appliquée à l'unité urbaine en 1995, lorsque le taux horaire des factrices et facteurs et des commis des postes était de 17,06 $. Depuis, le taux horaire a augmenté de 56 %, mais le montant par heure versé au fonds d'éducation, lui, n'a pas augmenté. Il est temps d'exiger une importante hausse du fonds d'éducation.

Imaginez combien votre budget serait difficile à gérer si vos revenus étaient versés en dollars de 1995, mais que vous deviez payer toutes vos dépenses en fonction des prix de 2017. La situation est très préoccupante et ne peut plus durer. Elle entrave sérieusement la capacité du Syndicat en matière d'éducation. Nous pourrions exiger une augmentation du taux par heure, un pourcentage de quelque sorte, un montant forfaitaire ou une combinaison de ces options.

Il faudrait aussi indexer au taux de l'inflation d'autres fonds, comme le fonds de solidarité internationale, le fonds de garde d'enfants et le fonds de l'annexe « T ».

 

DROITS DE LA PERSONNE ET POLITIQUE D'EMBAUCHE

Des lieux de travail équitables et inclusifs : tout le monde y gagne

L'objectif de l'équité en matière d'emploi est de changer le lieu de travail pour que ses effectifs reflètent la composition de la société en mettant fin à l'exclusion systémique de certains groupes. Grâce à des programmes d'équité en matière d'emploi, les membres des groupes désignés bénéficient d'un accès plus équitable aux emplois. Ils profitent également d'un milieu de travail qui les encourage à rester, et à grimper les échelons.
D'autres mesures, comme offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel aux membres des groupes désignés et assurer des mesures d'adaptation aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, permettent de renforcer le pouvoir de tous les membres à lutter contre la discrimination, et ce, non seulement dans les lieux de travail mais dans tous les aspects de notre vie.

Le Canada est signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de ses pactes ayant force exécutoire. Les employeurs ont l'obligation d'assurer des lieux de travail exempts de discrimination. Par contre, les inégalités dans les lieux de travail sont souvent attribuables à des pratiques d'embauche qui, depuis de nombreuses années, excluent certains groupes. Au Canada, toute personne qui estime que ses droits humains sont lésés peut faire appel au tribunal des droits de la personne de sa province ou au Tribunal canadien des droits de la personne. Par contre, emprunter cette voie est souvent difficile et coûte cher.

En intégrant dans les conventions collectives des mesures qui interdisent la discrimination, les syndicats, tel le STTP, jouent un rôle de premier plan dans la lutte pour la défense des droits fondamentaux de la personne. Certaines dispositions de la convention collective visent à corriger directement les cas de discrimination. Les dispositions sur l'équité en matière d'emploi ou sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en sont des exemples. D'autres favorisent l'avancement des droits de la personne en appliquant des principes d'équité à des questions plus vastes, comme les régimes de retraite ou la santé et la sécurité.

L'annexe « HH » de la convention collective de l'unité urbaine oblige Postes Canada à offrir de la formation en matière des droits de la personne de concert avec le Syndicat. Ses dispositions portent également sur l'embauche de travailleuses et travailleurs autochtones. Toutefois, pour réaliser le moindre progrès sur ces questions d'importance, le Syndicat doit chaque fois mener une dure lutte. Tous les travailleurs et travailleuses nouvellement embauchés ont droit à une formation d'une durée de quatre heures sur les droits de la personne, offerte conjointement par l'employeur et le Syndicat. Toutefois, le processus accuse un retard considérable. Nous devons obtenir plus de temps et de ressources pour la formation sur les droits de la personne.

 

AMÉLIORER LES ITINÉRAIRES EN CORRIGEANT LE SYSTÈME DE MESURE DES ITINÉRAIRES DE FACTRICES ET FACTEURS (UNITÉ URBAINE)

Durant une réorganisation des itinéraires, l'indice du volume de courrier sert à ajuster les données obtenues au cours de la mesure du volume pour que celles-ci correspondent au volume moyen de courrier enregistré au cours de l'année précédente.

Lorsque la transformation postale et ses deux catégories de courrier (séquencé et non séquencé) ont été mis en place, Postes Canada ne s'est pas donnée la peine de diviser l'indice du volume de courrier en deux, de manière à ce qu'il corresponde aux deux catégories de courrier. Au lieu de cela, les valeurs de temps allouées aux factrices et facteurs pour obtenir et trier le courrier sont établies en fonction du volume de courrier non séquencé, puis sont ajustées en fonction d'un indice du volume de courrier calculé à partir du courrier séquencé et non séquencé. Les factrices et facteurs bénéficieraient de bien meilleures conditions de travail si les valeurs qui leur sont accordées prenaient appui sur deux indices du volume distincts. Ils obtiendraient ainsi des valeurs de temps correspondant réellement au courrier qu'ils doivent trier.

Il faudrait aussi revoir la formule du pourcentage de points de remise desservis. La baisse constante du nombre d'articles de courrier portant une adresse par point de remise a eu un impact négatif énorme sur le pourcentage de points de remise desservis. Étant donné que les factrices et facteurs ne livrent pas de courrier à tous les points de remise chaque jour, le pourcentage de points de remise desservis sert à calculer le nombre de points de remise desservis d'un itinéraire donné au cours d'une « journée moyenne ». La forte baisse du volume de courrier avec adresse par point de remise n'a fait qu'empirer cette formule déjà imparfaite. De plus, la transformation postale a créé des itinéraires beaucoup plus longs, sans compter que la Médiaposte sans adresse n'est pas comprise dans le calcul du pourcentage de points de remise desservis. Résultat : le temps alloué pour livrer le courrier n'est tout simplement pas suffisant. Les factrices et facteurs bénéficieraient de bien meilleures conditions de travail si la formule du pourcentage de points de remise desservis était corrigée pour refléter la réalité de leur travail.

 

FFRS : CHARGE DE TRAVAIL, TEMPS DE TRAVAIL ET MESURE DU TRAVAIL

Nous devons exiger la mise en place d'un système juste et équitable pour mesurer la charge de travail des FFRS. Il s'agit d'un enjeu fondamental, car cette question a des répercussions sur la santé et la sécurité et la conciliation travail et vie personnelle. L'actuel Système de gestion des itinéraires (SGI) ne mesure pas de façon adéquate le travail que font les FFRS. Le SGI ne permet pas de reconnaître les éléments variables, comme les envois à remettre en mains propres, la Médiaposte et les changements de serrure. Le SGI est largement insuffisant, et cela se constate surtout dans les valeurs qu'il produit pour les itinéraires à volume élevé.

Il est temps de se doter d'un mécanisme qui corresponde davantage à un système de mesure des itinéraires qu'à un système de gestion. Un tel système doit aussi inclure le droit de contester le temps évalué établi par Postes Canada. 

Au cours des dernières années, les FFRS ont été touchés par des réorganisations d'itinéraire qui ont entraîné une réduction des heures de travail et une augmentation des envois donnant lieu à un paiement à la pièce.

Une fois que le comité d'examen de l'équité salariale aura terminé ses travaux, plus rien ne justifiera le refus d'accorder aux FFRS les droits dont bénéficient les factrices et facteurs de l'unité urbaine – les deux groupes faisant exactement le même travail. Bien que nous ayons confiance dans le processus d'examen de l'équité salariale, nos revendications doivent reprendre les mêmes questions qu'avant sa mise en place. Nous ne pouvons tout simplement pas attendre les résultats du comité, car ils ne seront pas disponibles avant le début des négociations en 2017. Nous devrions exiger un taux horaire et le paiement de toutes les heures travaillées. Les FFRS ne devraient pas avoir à trouver leur propre remplaçante ou remplaçant s'ils ne sont pas en mesure de se présenter au travail. Ils ne devraient pas être à la merci des caprices de Postes Canada pour ce qui est des exigences en matière de véhicule. Ils devraient avoir droit à un nombre minimum d'heures pour un itinéraire à temps plein, et il importe d'obtenir, à leur intention, le plus grand nombre possible d'itinéraires à temps plein qui tiennent compte de la totalité du travail à accomplir.

 

ACCÈS À L'INFORMATION

Lorsque Postes Canada réorganise les itinéraires de factrices et facteurs, le Syndicat a le droit d'y envoyer un représentant qui veille à ce que les nouveaux itinéraires respectent les règles de la convention collective et du Système de mesure des itinéraires de factrices et facteurs (SMIFF). En 2007, Postes Canada a mis en place un nouveau programme informatique qui automatise et accélère la majeure partie du travail de réorganisation effectué par les agents de mesure des itinéraires (AMI). Depuis l'utilisation de ce programme, Postes Canada fournit également moins d'information au STTP, ce qui rend le travail de l'observateur syndical beaucoup plus difficile.

Les itinéraires mal établis que les observateurs syndicaux ne peuvent pas vérifier et corriger mènent à une surcharge de travail néfaste pour les factrices et facteurs. Postes Canada évite de remettre au Syndicat les données pertinentes qui pourraient lui permettre de vérifier si les réorganisations suivent les règles de la convention collective. Pour parvenir à de meilleurs itinéraires et à de meilleures conditions de travail à l'intention des factrices et facteurs, nous avons besoin de toutes les données pertinentes.

Le Syndicat doit aussi obtenir des renseignements réguliers, à jour et détaillés sur les effectifs du groupe 1, qui lui permettront de relever sans tarder les mauvaises pratiques de dotation en personnel et d'intervenir pendant qu'il encore temps.

Il importe également que le Syndicat ait accès aux renseignements dont se sert l'employeur pour produire ses rapports sur la santé et la sécurité.

Si le Syndicat veut pouvoir s'assurer du respect des dispositions en matière de dotation au palier local, il doit obtenir l'accès à l'information sur le total des heures travaillées par les effectifs temporaires ou à temps partiel, jusqu'au total des heures travaillées par chaque travailleur et travailleuse.

Le Syndicat doit aussi obtenir toutes les données pertinentes se rapportant à l'entretien des machines du système Maximo.

Il est également important que le Syndicat obtienne l'information qui lui permette de rester en contact avec ses membres. Un examen de la clause 6.02 et de l'annexe « B-1 » s'impose. Il n'est pas clair, selon les dispositions de la clause et de l'annexe, quelles sont les modifications qui donnent au Syndicat le droit de recevoir un avis lui faisant part des nouvelles données. Il serait utile d'ajouter une entente à la convention collective qui indique à quelle fréquence (tous les trois mois par exemple) le Syndicat est en droit d'obtenir les nouvelles données sur les membres actifs, y compris les données décrites à l'annexe « B-1 », les numéros de téléphone et les adresses courriel.

 

REMBOURSEMENT DE PRIMES

Il faudrait établir un taux maximal qui limite le montant par paie que doivent rembourser les membres qui accusent un retard dans le paiement de leurs cotisations au régime de retraite ou aux régimes d'assurances collectives.

 

ENJEU : L'AVENIR DU SERVICE POSTAL

CRÉATION D'EMPLOIS, EXPANSION DES SERVICES, INNOVATION ET CHANGEMENTS

Un service postal qui offre une vaste gamme de services et qui met constamment à l'essai de nouveaux rôles se donne toutes les chances d'élargir son potentiel de génération de revenus. Pour contrer la baisse des revenus causée par la diminution des volumes de la poste-lettres, bon nombre d'administrations postales génèrent de nouveaux revenus en tirant parti de leur réseau de vente au détail et de livraison.

La prestation de services bancaires et gouvernementaux, de services Internet à large bande et de téléphonie cellulaire, ainsi que la location d'espace dans les comptoirs postaux sont tous de moyens de tirer profit du réseau de points de vente au détail de Postes Canada qui est le plus important au pays.

Propriétaire du plus grand réseau de livraison au pays, Postes Canada pourrait en tirer profit pour assurer le dernier kilomètre de livraison pour le compte d'autres commerces, dont les magasins d'alimentation, d'autres entreprises de messageries, etc. Elle pourrait aussi élargir le rôle des factrices et facteurs en leur confiant de nouvelles fonctions, comme en France où ils assurent un suivi auprès des personnes âgées.

Grâce à des partenariats, Postes Canada pourrait également équiper ses véhicules de capteurs et d'autres appareils de collecte de données – un élément clé dans la mise en place de villes intelligentes. De telles données permettraient à des tiers, comme les gouvernements et d'autres, à prendre des décisions plus intelligentes et en temps réel fondées sur des données empiriques obtenues en temps réel. La collecte de données pourrait aussi créer de nouvelles sources de revenus à l'intention de Postes Canada.

Le STTP fait également campagne pour que Postes Canada offre des services Internet à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires appuie l'expansion des services à l'aide du réseau postal, en particulier pour les collectivités rurales. Il serait également important d'utiliser le comité de l'annexe « T » à sa pleine capacité en lui confiant l'élaboration et la mise en œuvre dans les zones rurales et urbaines d'initiatives novatrices qui prendront de l'expansion.

Postes Canada doit confier au groupe de travail et au comité directeur de l'annexe « T » des projets novateurs et visionnaires, réellement axés sur l'avenir, en tirant profit des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies. Le comité de l'annexe « T » devrait être chargé de veiller à ce qu'il y ait toujours sur pied un nombre minimal de projets-pilotes à la fine pointe de la technologie. Il devrait également surveiller les meilleures pratiques mises en place par les administrations postales d'autres pays, et appliquer à Postes Canada les leçons tirées de projets postaux mis à exécution ailleurs dans le monde.

 

POUR UN SERVICE POSTAL ÉCORESPONSABLE

Puisque Postes Canada possède le plus grand parc de véhicules et le plus vaste réseau de points de vente au détail au pays, elle pourrait jouer un rôle important dans la transition vers une économie plus viable sur le plan de l'environnement.

Dans le cadre des négociations de 2011, le STTP a remis à Postes Canada une proposition détaillée d'une collaboration syndicale-patronale en faveur de la promotion et de la protection de l'environnement. Les conservateurs de Stephen Harper étaient alors au pouvoir, et la proposition n'est allée nulle part. Dans le cadre de l'annexe « T » de la convention collective de l'unité urbaine, le Syndicat a aussi proposé à Postes Canada des initiatives viables sur le plan de l'environnement. Malheureusement, Postes Canada a soit rejeté nos propositions, soit accepté de ne faire que des changements superficiels, sans jamais prendre les mesures audacieuses nécessaires pour faire avancer les choses.

Il est essentiel de présenter des revendications qui expliquent clairement les mesures à prendre pour que le service postal emprunte le virage vert. L'utilisation de véhicules de livraison électriques et l'installation de bornes de recharge à l'extérieur des bureaux de poste sont des idées qui dépassent le cadre de Postes Canada. Elles peuvent susciter l'appui du public, car elles touchent l'ensemble de la population.

La population a déjà entendu parler de certaines des propositions misant sur la durabilité. En février 2015, le STTP, de concert avec ses alliés des mouvements syndical, autochtone et environnemental, a fait paraître un document intitulé Vers des collectivités durables. Le document décrit une vision du service postal du 21e siècle, c'est-à-dire qu'il propose des mesures de lutte contre les changements climatiques et d'expansion des services offerts à la population.

Depuis le lancement de cette initiative, le STTP s'est réuni avec des députés, il a interpellé la population sur la question et il a présenté des mémoires dans le cadre du tout dernier examen de Postes Canada. Dans son rapport, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) s'est dit d'accord avec notre proposition de fournir des services Internet à large bande aux collectivités rurales et éloignées.

Le gouvernement fédéral soutient que ses orientations publiques et la réglementation qui en découle font de lui un chef de file en matière de changements climatiques. Toutefois, il est essentiel que le gouvernement intervienne directement pour mettre en œuvre une économie et un mode de vie durables. Pourquoi ne pas profiter de la présence de Postes Canada partout au pays pour faire preuve de leadership au lieu de se contenter d'en parler?

 

FRANCHISES – UNE PRIVATISATION EN DOUCE

L'annexe « I » de la convention collective de l'unité urbaine protège peut-être le nombre de points de vente au détail, mais rien n'empêche les points de vente de réduire leurs heures d'ouverture et les effectifs qui y travaillent. De même, aucune disposition n'empêche Postes Canada d'ouvrir une franchise à proximité d'un de ses comptoirs postaux. L'ajout de mesures de protection dans la convention collective pourrait aider à freiner cette tendance.

 

 

CONCLUSION

Nous savons que nous nous dirigeons vers une ronde de négociations qui sera encore une fois très difficile. Il se pourrait bien que l'on se retrouve devant la même direction qui a déjà réduit les services de vente au détail, qui a voulu mettre fin à la livraison à domicile et qui a violé les dispositions de la convention collective en matière de dotation. Il s'agit de la même direction qui nous a nous a mis en lock-out en 2011, qui a profité de la loi inconstitutionnelle de retour au travail et qui nous a remis un préavis de lock-out durant les négociations de 2016.

Face à un employeur aussi antisyndical, nous devons absolument préparer un programme de revendications qui obtiendra l'appui non équivoque de l'ensemble des membres. En 2017, votre comité national de négociation aura besoin du soutien d'un syndicat fort et uni.

Merci de contribuer aux négociations, qui sont l'essence même du travail du Syndicat.