Régime de retraite -- FFRS

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Mardi 6 Juillet 2004
À titre d'employés et d'employées de Postes Canada, les FFRS contribuent maintenant au régime de retraite de la Société canadienne des postes (RRSCP). Postes Canada contribue au régime de retraite en votre nom et prélève sur votre chèque de paie votre portion des contributions.

Postes Canada paie également la cotisation d'employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) et prélève votre cotisation sur votre salaire. Avant la récupération à l'interne de votre travail, les FFRS payaient à eux seuls la cotisation de l'employeur et la cotisation de l'employé au RPC ou au RRQ.


Qu'est-ce que le RRSCP?

Le régime de retraite de la Société canadienne des postes (RRSCP) vous garantit un salaire une fois que vous aurez pris votre retraite de Postes Canada. Le régime prévoit aussi des prestations pour votre conjoint ou conjointe et pour vos enfants admissibles advenant votre décès. Le montant des prestations de retraite dépend du nombre d'années de service ouvrant droit à pension, que vous aurez travaillé à Postes Canada. Le régime est indexé, ce qui signifie que le montant de vos prestations de retraite augmentera en fonction de l'augmentation du coût de la vie, selon l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Indice des prix à la consommation, consultez le guide disponible à l'adresse Internet suivante : www.statcan.ca/francais/freepub/62-557-XIB/french.pdf .

En plus des prestations du RRSCP, vous recevrez aussi des prestations du RPC ou du RRQ. Le montant de ces prestations sera fonction du nombre d'années que vous aurez
travaillées au moment de prendre votre retraite et de vos revenus.


Combien cela coûte-il?

Les contributions au régime de retraite et au RPC ou au RRQ sont prélevées sur votre salaire habituel.

Voici le taux de vos cotisations :

· Les cotisations au RPC ou au RRQ se chiffrent à 4,95 % de votre salaire.

· Les cotisations au RRSCP correspondent à 4,4 % de votre salaire.

À l'heure actuelle, les cotisations de Postes Canada au RRSCP correspondent à un peu plus du double de ce que paient les employées et employés. La part de Postes Canada diminuera graduellement (et celle des employées et employés augmentera) jusqu'à ce que les employées et employés paient 40 % des contributions, et l'employeur, 60 %.


Qu'est-ce qui constitue du service ouvrant droit à pension pour le RRSCP?

Le service ouvrant droit à pension correspond au temps travaillé à Postes Canada qui compte comme revenus dans le calcul de vos prestations de retraite. La période où vous avez travaillé en tant qu'entrepreneure ou entrepreneur indépendant ne compte pas dans le calcul de votre pension. La date où vous avez commencé à accumuler du service ouvrant droit à pension est le 1er janvier 2004 ou la date de votre embauche si celle-ci s'est produite après le 1er janvier 2004. Le 1er janvier 2004 est le jour où les FFRS sont devenus une unité de négociation du STTP.

Pour être admissible à des prestations de retraite, vous devez avoir au moins deux ans de service ouvrant droit à pension. Si vous désirez recevoir des prestations de retraite, vous devrez prendre votre retraite après le 1er janvier 2006.

Les périodes de congé non payé et de congé non autorisé ne compte pas dans le calcul du service ouvrant droit à pension. Ces congés comprennent les suspensions et les journées de grève. Si vous faites l'objet d'une suspension ou si le Syndicat fait la grève, vous devrez compenser ces journées afin d'atteindre le nombre de journées de service nécessaires pour être admissible aux prestations de retraite. Par exemple, s'il y a eu huit jours de grève au cours de vos deux premières années, vous devrez alors travailler deux ans plus huit jours avant de prendre votre retraite.

Les périodes de vacances annuelles, de congé de maladie ou de deuil, de congé de maternité, de congé parental ou de congé d'adoption entre dans le calcul du service ouvrant droit à pension.


Comment sera calculé le montant de mes prestations de retraite?

Le montant des prestations de retraite que vous recevrez sera fixé en fonction du nombre d'années durant lesquelles vous aurez cotisé au régime de retraite, de votre âge au moment de votre retraite et de votre salaire.

Le régime de pension a deux composantes distinctes : la rente viagère et la pension de raccordement.

La « rente viagère » est payée dès le premier jour de votre retraite. Voici la formule pour calculer vos prestations :

1,3 % x (nombre d'années de service ouvrant droit à
pension) x (salaire moyen des cinq années où votre salaire a été le plus élevé) = prestation de retraite

La « pension de raccordement » est payée dès le premier jour de votre retraite jusqu'à ce que vous ayez 65 ans. Voici la formule pour calculer vos prestations :

0,7 % x (nombre d'années de service ouvrant droit à
pension) x (salaire moyen des cinq années où votre salaire a été le plus élevé) = prestation de retraite

Vous pouvez cotiser au régime de retraite pendant un maximum de 35 ans. Après 35 ans, le montant de vos cotisations équivaut à 1 % de vos revenus de manière à couvrir les indexations à venir. Vous devez cotiser au régime pendant au moins deux ans avant de pouvoir toucher des prestations. Les FFRS qui sont devenus employées et employés de Postes Canada le 1er janvier 2004 auront terminé la période minimale de cotisation le 31 décembre 2005.


Quels revenus entrent dans le calcul des prestations de retraite?

Vos prestations de retraite sont calculées uniquement en fonction de votre salaire de base. Cela signifie que les allocations spéciales et les heures supplémentaires ne comptent pas dans ce calcul.

Les périodes de congé non payé et de congé non autorisé, y compris les suspensions et les grèves, ne comptent pas, car vous ne cotisez pas au régime durant ces périodes. Si vous avez une période de congé non payé durant une des cinq années où votre salaire a été le plus élevé, du temps additionnel sera ajouté au calcul de vos prestations.

Cependant, certaines périodes de congé non payé, comme les périodes de congé de maladie non payé, de congé d'études, de congé de maternité, de congé parental et de congé d'adoption comptent dans le calcul des prestations. Si vous prenez un tel congé, vous devrez payer les cotisations au régime à votre retour au travail.


Quitter Postes Canada

À votre retraite

Vous pouvez prendre votre retraite et recevoir les prestations que vous aurez accumulées jusqu'à ce jour (prestation de retraite « non réduite ») à n'importe quel moment après l'âge de 60 ans, à condition d'avoir accumulé au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, ou après 55 ans, si vous avez au moins 30 années de service ouvrant droit à pension. Dans les deux cas, vous commencerez à recevoir immédiatement des prestations de retraite. (Étant donné que le début du service ouvrant droit à pension des FFRS est le 1er janvier 2004, personne ne sera admissible à recevoir une pension complète immédiate à 55 ans avant le 1er janvier 2034.)

Vous pouvez prendre une retraite anticipée si vous avez moins de 55 ans et que vous comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, mais vos prestations de retraite subiront alors une réduction importante.

Avant votre retraite

Si vous quittez Postes Canada avant d'avoir accumulé deux ans de service ouvrant droit à pension, vos cotisations vous seront remboursées avec intérêts. Vous ne recevrez pas la part des cotisations de l'employeur. Vous pourrez recevoir un paiement forfaitaire ou transférer l'argent dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Si vous quittez Postes Canada après avoir accumulé deux années ou plus de service ouvrant droit à pension, mais avant d'être admissible à toucher immédiatement des prestations de retraite, vous avez alors deux options. Vous pouvez différer le paiement de vos prestations de retraite. Vous recevrez les prestations auxquelles vous avez droit lorsque vous aurez 60 ans. Vous pouvez également choisir de prendre la valeur capitalisée de vos prestations de retraite et la transférer dans un REER, dans un fonds de revenu viager, dans le régime de retraite de votre nouvel employeur, s'il vous est permis de le faire, ou à une compagnie d'assurance pour vous procurer une rente. La valeur capitalisée de vos prestations est le montant estimé que vous devriez mettre de côté aujourd'hui afin que vos revenus de placement vous permettent de bénéficier d'un revenu de retraite comparable à celui que vous aurait payé le RRSCP.


Aurai-je droit à d'autres prestations?

En plus des prestations du RRSCP, vous aurez aussi droit aux prestations du RPC ou du RRQ. Si vous avez résidé au Canada pendant au moins dix ans, vous recevrez également des prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

· Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Régime de pensions du Canada (RPC), consultez le site Web suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml .

· Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Régime de rentes du Québec (RRQ), consultez le site Web suivant : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/rente/11.htm .

· Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez le site Web suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml .