Le Partenariat transpacifique : une menace au service postal public - Il n’est pas trop tard pour agir!

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Jeudi 14 Avril 2016
2015-2019/088

Le Partenariat transpacifique (PTP) est un accord commercial qui menace les emplois, l’environnement, les droits démocratiques et les services publics, comme Postes Canada. Le gouvernement fédéral a signé, mais n’a pas encore ratifié cet accord terriblement néfaste. 

Un avis juridique, commandé par le STTP, indique qu’« il n’est pas déraisonnable de considérer le PTP comme une menace à l’avenir de Postes Canada ».

 

Points clé de l’avis juridique

Contrairement à d’autres pays, comme le Japon et Singapour, le Canada n’a pas pris de réserves qui auraient protégé les services postaux de l’application de certaines dispositions du PTP.

Selon l’avis juridique, l’absence de réserves de la part du Canada expose Postes Canada aux règles restrictives du PTP, et pourrait donner lieu à des poursuites entre États ou entre un investisseur et un État.

L’avis indique ce qui suit : « le PTP fait planer la menace d’une autre poursuite prolongée investisseur-État contestant les activités de Postes Canada, comme dans l’affaire UPS c. Canada ». Cette fois-ci, toutefois, l’investisseur pourrait compter sur les règles contraignantes du PTP. (Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à : http://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-sttp-et-le-conseil-des-canadiens-se-rejouissent-de-la-decision-rendue-par-un-tribunal-de-lalena-mais-denoncent-les-regles-de-lalena-533873151.html)

L’avis fait valoir que les entreprises de messageries privées, et plus particulièrement Fedex et UPS, ont investi des ressources considérables pour influencer les négociations du PTP. Il souligne aussi que les règles du PTP sur les services postaux reflètent grandement l’objectif du secteur des messageries, qui est de restreindre ou d’éliminer la concurrence du secteur public, surtout dans le marché de la livraison par exprès. L’avis ajoute que le gouvernement Harper, en appui au secteur privé, a refusé d’exempter les services postaux.

L’avis formule le constat suivant : « Bien que les règles du PTP ne menacent pas directement le mandat de Postes Canada relativement à la poste-lettres, elles imposent toutefois des contraintes importantes à la capacité de Postes Canada de maintenir un modèle d’entreprise qui repose sur l’intégration des services de livraison express de colis, des services de messageries et des services de livraison de la poste-lettres […] ».

Il souligne que les règles du PTP créeraient de nouveaux obstacles qui limiteraient les options dont dispose le Canada pour donner à Postes Canada les moyens de relever de nouveaux défis et de profiter des possibilités émergentes sur le marché.

Et nous répétons ici cette affirmation du début : « il n’est pas déraisonnable de considérer le PTP comme une menace à l’avenir de Postes Canada ».

Pour en apprendre davantage sur le PTP, et plus particulièrement sur son mécanisme antidémocratique de règlement de différends entre un investisseur et un État, rendez-vous à : http://congresdutravail.ca/news/news-archive/le-ptp-un-accord-néfaste-pour-le-canada-conclu-par-les-conservateurs

 

Situation actuelle du PTP 

En ce moment, le gouvernement tient des consultations sur le PTP. Un comité parlementaire, soit le Comité permanent du commerce international, invite les particuliers et les organisations à lui envoyer un mémoire écrit. Le mémoire ne doit pas dépasser 1 500 mots et doit être envoyé par courriel, au plus tard le 30 avril 2016, à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca. Le STTP présentera un mémoire.

Le Comité tiendra aussi des audiences à Ottawa et ailleurs au pays.

 

Faites-vous entendre 

  • Communiquez avec votre députée ou député fédéral et faites-lui part de vos préoccupations au sujet du PTP.
  • Envisagez de participer aux activités qui seront organisées dans les villes où se tiendront les audiences du comité parlementaire. 

 

Dites non au pire accord commercial de tous les temps!

 

Solidarité,

Mike Palecek
Président national