Non au projet de loi C-27 : Projet de loi modifiant La loi sur les normes de prestation de pension

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Mercredi 14 Décembre 2016
2015-2019/212

Le Ministre Morneau doit retirer son projet de loi!

 

À la surprise générale, le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé un projet de loi qui propose d’établir des régimes de retraite à prestations cibles chez les employeurs du secteur privé de compétence fédérale et les sociétés d’État. En tant que travailleuses et travailleurs des postes, nous sommes directement visés par ce projet de loi et nous nous y opposons vigoureusement.

 

QUE PROPOSE LE PROJET DE LOI C-27?

Le projet de loi permettrait, entre autres, aux employeurs de compétence fédérale visés : 

  • de remplacer les régimes à prestations déterminées (PD) par des régimes à prestations cibles (PC), qui comportent beaucoup moins de risques, d’obligations légales et de coûts pour les employeurs; 
  • de manquer à leurs promesses en matière de pensions envers les membres actifs et les membres à la retraite; 
  • de transformer un régime à PD en régime à PC avec le consentement des participantes et participants; 
  • de créer un régime à PC aux côtés du régime à PD et de tenter de persuader les participantes et participants individuels, actifs et retraités, de « renoncer » à leurs prestations acquises dans le régime à PD en échange des prestations du régime à PC. Ainsi, tous les risques associés au régime passeraient des employeurs aux participantes et participants actifs et retraités.

 

 

UNE ATTAQUE DIRECTE CONTRE NOS DROITS ACQUIS

Ce projet de loi est une attaque directe contre nos droits acquis. Depuis des années, nous nous battons pour maintenir notre régime de retraite à prestations déterminées, protéger nos droits acquis et notre sécurité financière à la retraite.

Le projet de loi C-27 veut détruire tout cela!

C’est inacceptable.

 

LE MOUVEMENT SYNDICAL RIPOSTE

Le Congrès du travail du Canada organise la riposte et tous les syndicats ont déjà demandé au ministre de retirer le projet de loi. Voir la lettre que le STTP a envoyée au ministre Morneau dans la section sur le régime de retraite de notre site Web, à : FR: sttp.ca/fr/régimes-de-retraite.

Toutefois, ce ne sera pas suffisant. Nous devons passer à l’action! Il ne faut pas hésiter à rencontrer les députés dans nos circonscriptions, à organiser des manifestations et, s’il le faut, organiser une grève générale, comme le suggèrent les déléguées et délégués au congrès de la Fédération du travail de la Colombie-Britannique dans la résolution qu’ils ont adoptée le 2 décembre dernier.

 

LE MINISTRE MORNEAU DOIT RETIRER SON PROJET DE LOI, ET NOUS L’Y OBLIGERONS!

 

LA LUTTE CONTINUE!

Solidarité,

Mike Palecek
Président national