Rapport d'enquête sur les accidents du travail

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Mercredi 28 Janvier 2004
Dossier : 525-051

Dossier : 525-051

À l'attention de tous les présidents et présidentes de section locale


Un nouveau rapport d'enquête sur les accidents du travail a été élaboré dans le but d'aider les représentantes et représentants syndicaux locaux dans le cadre du processus d'enquête à la suite d'un accident, d'aider le Syndicat à recueillir des renseignements complets et précis sur les accidents et de veiller à ce que les demandes d'indemnisation présentées par les victimes soient traitées de façon équitable. Le formulaire d'enquête se trouve ci-joint et peut être téléchargé à partir du site Web national du STTP.

Postes Canada a procédé, dans de nombreux lieux de travail, à des changements qui diminuent la qualité des renseignements recueillis dans le cadre d'une enquête sur un accident du travail. À titre d'exemple, les représentantes et représentants syndicaux n'ont pas le droit d'être présents pendant que le surveillant ou la surveillante remplit son rapport relativement à une enquête sur un accident (RSEA) et le formulaire relatif aux accidents sur les lieux de travail.

Ces changements ont fait l'objet d'un grief national (N00-00-00012). Toutefois, les sections locales doivent continuer de déposer un grief pour chaque infraction commise par l'employeur. Nous les encourageons vivement à déposer un grief aux termes de l'article 33.06 de la convention collective relativement à toute entrave de l'employeur au déroulement de ce processus. Les représentantes et représentants syndicaux ont le droit d'être présents, de participer du début à la fin à toutes les enquêtes portant sur un accident du travail (y compris les accidents qui ont failli se produire) et d'aider les travailleurs et travailleuses à remplir tous les formulaires exigés.

Ces changements auront aussi pour effet d'affaiblir les efforts du Syndicat visant à déterminer les véritables causes des accidents, à empêcher que d'autres accidents ne se produisent et à prendre des mesures pour éliminer les dangers en milieu de travail. La piètre qualité de l'information recueillie sur un accident du travail aura pour effet d'accroître le taux de refus des demandes d'indemnisation. Le Syndicat est d'avis que l'objectif premier de l'employeur est de faire en sorte que les membres retournent au travail dès que possible pour accomplir des tâches modifiées sans nécessairement respecter la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses malades ou blessés.

Veillez à ce que chaque représentante et représentant syndical en santé et en sécurité de votre section locale de même que chaque déléguée et délégué syndical de votre section locale reçoivent ce formulaire et l'utilisent dans le cadre de chaque enquête. ( http://www.sttp.ca/pdfs/fra/rapport_accident_fra.pdf ) Il s'agit d'un document interne qui, une fois rempli, doit être conservé dans les dossiers de la section locale. Il se peut que l'information recueillie soit requise ultérieurement.

Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à cet important dossier.
 

Solidarité,
Gayle Bossenberry
Permanente syndicale nationale - Santé et sécurité 2002-2008