RÉSOLUTIONS N^OS 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249 ET 250

ATTENDU que la structure du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a été en grande partie élaborée pour satisfaire aux besoins des membres d’un syndicat qui ne représentait qu’une seule unité de négociation relevant d’un même employeur et n’utilisant qu’une seule convention collective;

ATTENDU que le Syndicat représente maintenant des membres de plusieurs unités de négociation qui travaillent pour divers employeurs et qui sont visés par un grand nombre de conventions collectives différentes;

ATTENDU que le Syndicat mène activement des campagnes de syndicalisation, des contestations judiciaires et des discussions de fusion qui, si elles sont concluantes, entraîneront d’autres changements importants dans la composition du STTP;

ATTENDU que le Syndicat doit avoir une structure qui encourage et facilite la participation de tous ses membres, dont les femmes, les membres des groupes revendiquant l’équité, les jeunes travailleurs et travailleuses et les membres à la retraite, et ce, de toutes les unités de négociation;

ATTENDU que le Syndicat doit avoir une structure financière viable pour qu’il puisse continuer d’offrir un niveau élevé de service et de représentation à tous les membres du STTP;

Dans les six mois suivant la tenue du congrès national de 2008, le Conseil exécutif national nomme un petit groupe tiers indépendant chargé d’examiner la structure, les finances, les réunions, les procédures et les services du Syndicat.

Les membres qui composent le groupe tiers proviennent du milieu syndical (du STTP et/ou d’un autre syndicat) et possèdent une bonne connaissance du fonctionnement d’un syndicat national qui compte des membres au Canada et au Québec. Les membres du groupe tiers doivent bien connaître les fonctions et les opérations des paliers local, régional et national du Syndicat. Ils doivent comprendre l’orientation du Syndicat à titre de syndicat participatif à vocation sociale, c’est-à-dire un syndicat dont l’orientation est déterminée par ses membres, conformément à ses statuts et politiques.

Le Conseil exécutif national détermine l’échéancier, les paramètres et les lignes directrices de l’examen. Il nomme aussi un membre du Comité exécutif national qui coordonne les travaux du groupe tiers.

Le Conseil exécutif national affecte, selon les besoins, des ressources pour aider le groupe tiers à mener ses travaux.

L’examen comprend des consultations à tous les paliers du Syndicat dans le but de recueillir les propositions de l’ensemble des sections locales et des dirigeantes et dirigeants et des permanentes et permanents syndicaux élus.

L’examen comprend des mémoires et des présentations de la part de sections locales, des entrevues, des sondages, des groupes de discussion et des consultations auprès des membres de la base, des militantes et militants, des dirigeantes et dirigeants et des permanentes et permanents de tous les paliers du Syndicat, ainsi que des membres à la retraite.

L’examen se penche sur des questions relatives à la géographie, à la technologie, à la densité de l’effectif syndical, à l’équité, aux finances, à la participation, à la représentation et aux services, en prenant appui sur les principes démocratiques et les politiques de notre Syndicat.

Le mandat du groupe tiers est d’assurer la viabilité de notre syndicat, d’étudier les coûts associés à la structure et de maintenir la qualité des services à donner aux membres.

Le groupe tiers remet régulièrement des rapports d’étape au Conseil exécutif national et celui-ci fait régulièrement rapport des travaux du groupe tiers aux sections locales et aux réunions nationales et régionales des présidentes et présidents de section locale.

Le rapport final de l’examen est mis à la disposition du Conseil exécutif national et des sections locales de six à huit mois avant la tenue des conseils régionaux pré-congrès et aux déléguées et délégués des conseils régionaux au moins trois semaines avant la tenue de la première réunion des conseils régionaux qui précédera le congrès national de 2011.

Le financement de ce groupe tiers se fait à même le fonds de réserve et son budget est étalé sur deux ans et ne dépasse pas la moitié des 2,5 % versés au fonds de réserve annuellement.