Stockwell Day
Ministre du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations concernant la question des services postaux qui sera abordée dans le cadre des négociations visant l’établissement d’un accord économique global entre le Canada et l’Union européenne (UE).

L’UE poursuit un audacieux programme de déréglementation des services postaux et des services de messageries, comme le démontrent sa demande plurilatérale déposée lors des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses projets à l’intention des différentes administrations postales européennes. L’UE a émis une directive exigeant que tous les pays membres de l’Union déréglementent leur service postal respectif d’ici 2011, à l’exception de onze pays qui ont jusqu’à la fin de 2012 pour appliquer cette mesure.

Le STTP vous exhorte à ne prendre aucun engagement qui aurait pour effet de libéraliser les services postaux et les services de messageries de Postes Canada. Nous aimerions obtenir votre assurance selon laquelle le gouvernement canadien entend protéger ces services en ayant recours à des réserves pleinement efficaces.

Nous insistons également pour que vous continuiez à vous opposer à toute proposition visant à modifier la classification des services postaux et des services de messageries, surtout si les modifications en question vont dans le sens de celles proposées par l’UE dans le cadre des négociations de l’AGCS. De tels changements, qui visent à réduire la portée des protections s’appliquant aux services postaux, auraient presque certainement une incidence négative sur notre service postal public.

Enfin, le STTP vous demande de rejeter toute nouvelle disposition relative aux monopoles désignés et aux sociétés d’État ou publiques, et que vous rejetiez également toute proposition qui viserait à imposer de nouvelles restrictions sur la réglementation des services postaux, y compris l’ajout d’un « document de référence » ou de nouvelles obligations imposant au secteur des postes une soi-disant réglementation bénéfique pour la concurrence.

À notre avis, il n’y a à l’heure actuelle aucun besoin pressant d’apporter des modifications aux services postaux et aux services de messageries, et il n’y a certes pas de consensus au pays pour dire qu’il est nécessaire ou souhaitable de prendre des mesures visant à promouvoir la libéralisation, la privatisation ou la déréglementation du service postal.

Nous aimerions que vous nous fassiez parvenir une lettre présentant votre point de vue sur ces questions.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Denis Lemelin
Président national

c. c.

Comité exécutif national
Comités exécutifs régionaux 
Permanentes et permanents syndicaux nationaux
Permanentes et permanents syndicaux régionaux
Spécialistes
Sections locales du STTP
Louis Lévesque, sous-ministre du Commerce international, MAECI
David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale, MAECI
David Christopherson, député
Mario Laframboise, député
Joseph Volpe, député
Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)
John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Peter Julian, député
Scott Brison, député
Serge Cardin, député
Moya Greene, présidente de Postes Canada
Gerard Power, vice-président, Postes Canada internationale