C’est ce que pense Postes Canada. Elle affirme que sa survie dépend de 200 gros clients et qu’elle doit rester attentive à leurs besoins, puisque ce sont eux qui paient les factures. 

Et nous dans tout cela? Ne sommes-nous pas 33 millions à faire partie de ce pays? C’est nous qui avons bâti et financé le service postal public. Ne comptons-nous pas pour quelque chose?

Postes Canada s’empresse de faire remarquer que nous entretenons avec le service postal un rapport « émotif » ou « historique » qui est dépassé. Selon les cadres supérieurs de Postes Canada, les gens, malgré leur réaction « émotive », n’achètent pas de timbres. Ils soutiennent que le bureau de poste ne joue plus un rôle communautaire. « Ce n’est pas un Wal-Mart », a déclaré la présidente de Postes Canada. « Ce n’est pas un centre commercial ».

C’est vrai. Notre service postal public n’est ni un Wal-Mart ni un centre commercial, mais bien une institution publique tenue par la loi de fournir l’essentiel des services postaux habituels. Et elle doit le faire en améliorant la qualité du service, en visant l’autonomie financière et en conciliant ses objectifs avec les besoins de ses employées et employés.

Malheureusement, Postes Canada semble interpréter son mandat d’une toute autre manière. Selon les dires de sa présidente, Postes Canada est une entreprise commerciale ayant un mandat commercial.

Le problème, c’est que le gouvernement fédéral demande à Postes Canada d’agir comme si elle était une entreprise commerciale. Le cadre stratégique et financier que le gouvernement fédéral a établi à l’intention de Postes Canada oblige cette dernière à fournir un taux de rendement commercial et à verser des dividendes annuels représentant 40 % de ses profits nets.

Cela signifie que les millions de dollars que les gens paient en tarifs postaux servent à réaliser des profits commerciaux (119 millions $ en 2006) et à verser de généreux dividendes (80 millions $ en 2006) au gouvernement, plutôt que de servir à maintenir les tarifs à des taux raisonnables et à améliorer le service postal public et les emplois s’y rattachant.

À nous maintenant de choisir : ou nous laissons faire ou nous disons au gouvernement fédéral que le service postal nous appartient et que nous voulons qu’il serve l’intérêt public avant tout. Nous voulons que Postes Canada commence à se comporter comme un organisme public, et non comme un Wal-Mart. Au lieu de verser d’énormes dividendes commerciaux, la Société doit investir dans l’expansion de son réseau de bureaux de poste, le maintien de la livraison rurale, l’expansion du service de livraison à domicile et la réduction du taux terrifiant d’accidents du travail à Postes Canada – un des pires du secteur fédéral. Et dernier de nos objectifs, mais non le moindre : nous voulons que les profits du service postal servent à améliorer le service offert à la population, et non à promouvoir les intérêts de ses 200 plus gros clients.

Postes Canada a 25 ans. Bien des choses ont changé en un quart de siècle. Le service postal est-il vraiment devenu une entreprise commerciale? L’anniversaire de Postes Canada nous donne l’occasion d’en discuter et de soulever bon nombre d’autres questions. Quel est l’avenir du service postal public? Que doit-il faire pour relever les défis qui l’attendent? Avons-nous vraiment bâti le service postal public pour 200 clients? Profitons du 25^e anniversaire de Postes Canada pour le dire haut et fort : non!

Vous pouvez obtenir un exemplaire du document intitulé Notre vision du service postal par la poste (377, rue Bank, Ottawa, Ontario  K2P 1Y3), par téléphone (613-236-7230, poste 7944) ou par courriel (bklassen@cupw-sttp.org).

Deborah Bourque est la présidente nationale du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Le STTP représente 54 000 travailleurs et travailleuses d’un bout à l’autre du pays. La majorité d’entre eux travaillent à Postes Canada. 

(SIDEBAR)

Ce que dit la loi
Ce que fait le gouvernement

Loi sur la Société canadienne des postes – Le mandat de Postes Canada consiste à fournir un service postal public. La Loi indique que la Société canadienne des postes est tenue d’assurer l’essentiel des services postaux habituels tout « en veillant à l’autofinancement de son exploitation ». Outre l’exigence qui lui est faite de faire ses frais, Postes Canada peut déclarer des dividendes et les verser si elle est en mesure de le faire, et le gouvernement choisit de les accepter ou non. La Loi indique aussi que les tarifs postaux doivent être « justes et réalistes et permettre d’assurer des recettes qui suffisent à équilibrer les dépenses engagées par la Société pour l’exécution de sa mission ».

Cependant, la Loi n’exige pas que Postes Canada réalise des profits ou verse des dividendes.

Loi sur la gestion des finances publiques – La Loi stipule « qu’il est raisonnable de croire qu’elles [les sociétés d’État inscrites à la partie II de l’annexe III] verseront des dividendes » et qu’elles « tirent habituellement un revenu de leurs capitaux propres ».

Toutefois, rien dans la Loi sur la gestion des finances publiques n’exige la réalisation d’un taux de profit commercial ou le versement de dividendes équivalents à ceux qu’une entreprise pourrait être tenue de verser.

Malgré tout, le gouvernement fédéral demande à Postes Canada d’agir comme si elle était une entreprise commerciale axée sur les profits.

Cadre stratégique et financier du gouvernement s’appliquant à Postes Canada – Le cadre stratégique et financier du gouvernement oblige Postes Canada à fournir un taux de rendement commercial (objectif de 11 %; 15 % atteint en 2005) et à verser des dividendes annuels représentant 40 % de ses profits nets.

Les objectifs commerciaux fixés par le gouvernement à l’intention de Postes Canada sont tout à fait contraires au mandat de Postes Canada, qui consiste à assurer un service postal public, à satisfaire des objectifs d’intérêt public et, à titre de société d’État, à servir les intérêts du public. Bien que des sociétés d’État comme Postes Canada mènent à la fois des activités de nature publique et commerciale, elles se distinguent des entreprises commerciales en ce sens qu’elles ont pour but de servir l’intérêt public, et non pas de réaliser des profits.