La décision du premier ministre Stephen Harper de proroger le Parlement met un terme au projet de loi
C‑44. Ce projet de loi aurait entraîné une déréglementation partielle du service postal en retirant les
lettres du régime international du privilège exclusif que détient Postes Canada sur la poste-lettres. Il
aurait aussi ouvert la voie à une véritable déréglementation postale en donnant au secteur privé le signal de
l’ouverture du privilège exclusif de Postes Canada aux plus offrants. Dans d’autres pays, la déréglementation
postale a donné lieu à une réduction du nombre d’emplois, à une diminution des services et à une haus se des
tarifs postaux pour les particuliers et les petites entreprises.
Même si le STTP est ravi de la fin du projet de loi C‑44 (comme il l’a été lorsque son prédécesseur, le
projet de loi C-14, est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections en 2008), il sait très bien
que le gouvernement pourrait décider de réintroduire ce même projet de loi ou un autre semblable lors de la
prochaine session parlementaire. Pour ce faire, les conservateurs devront toutefois soumettre leur nouveau
projet de loi à l’étape de la première lecture. Or, au moment de la prorogation, le projet de loi C-44 avait
déjà franchi la moitié des étapes en vue de son adoption en deuxième lecture. Le Syndicat s’opposera à tout
nouveau projet de loi visant la déréglementation du service postal.
Le gouvernement a annoncé que la prochaine session parlementaire commencera par la présentation d’un
nouveau discours du Trône le 3 mars prochain et d’un budget fédéral le 4 mars. Normalement, le Parlement
aurait dû reprendre ses travaux le 25 janvier 2010.
Un certain nombre d’experts de la politique canadienne croient que le gouvernement conservateur cherche à
se positionner en vue d’élections fédérales qui pourraient avoir lieu le 13 avril prochain. Le dépôt
d’un budget et la présentation d’un discours du Trône constituent des questions de confiance. Si les partis
de l’opposition rejettent une question de confiance, des élections sont alors déclenchées.
La prorogation interrompt le projet d’accord de libre-échange avec la Colombie
La décision de proroger le Parlement met également fin au projet de loi visant la mise en œuvre de
l’inquiétant accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Cet accord aurait donné lieu à une
augmentation des échanges commerciaux avec un pays où plus de 30 syndicalistes et des dizaines de leaders
autochtones ont été assassinés l’an dernier.
La prorogation mine la démocratie
Bien que la prorogation mette fin à un certain nombre de projets de loi néfastes, elle annule cependant la
majeure partie du travail parlementaire accompli au cours de la dernière année. La décision de
proroger le Parlement a été critiquée par les partis de l’opposition et des groupes de politique publique.
Elle a aussi été dénoncée dans le courrier des lecteurs des journaux et dans des blogues sur Internet. Selon
ces critiques, les conservateurs traitent le Parlement comme une source de contrariétés au lieu de le
considérer comme une composante essentielle du processus démocratique canadien. Les partis de
l’opposition ont noté que la prorogation permet au gouvernement d’esquiver des questions difficiles pendant
une longue période de temps, y compris l’enquête sur ses défaillances dans le dossier des détenus afghans.
L’opposition a aussi reproché aux conservateurs de ne pas être au Parlement pour travailler à des dossiers
importants, comme celui de la relance économique.
