La clause 24.03 prévoit que chaque employée et employé travaillant dans les fonctions de FFRS a droit à une indemnité de chaussures annuelle. Ce paiement doit être distribué au plus tard le 31 janvier de chaque année.

 Méthode de calcul de l’indemnité de chaussures – clause 24.03

 Pour les FFRS, la méthode utilisée pour calculer le montant de l’indemnité de chaussures annuelle à laquelle vous avez droit est décrite à la clause 24.03. Vous devez établir le nombre d’heures quotidien prévu à votre itinéraire selon le système de gestion des itinéraires (SGI- FFRS), à compter du mois de janvier de l’année en cours.

En général, ce nombre d’heures quotidiennes est inscrit sur l’annexe « A-1 », intitulée « Sommaire de l’itinéraire ». Nous savons qu’il y a des itinéraires de FFRS dont la fréquence de livraison est de moins de cinq (5) jours par semaine.

Montant de cette indemnité

Pour établir le montant de l’indemnité de chaussures annuelle à laquelle vous avez droit, on multiplie par 30 $ (trente dollars) le nombre d’heures de travail quotidiennes prévu selon le système de gestion des itinéraires (SGI / FFRS), jusqu’à un maximum de deux cent quarante dollars (240 $).

FFRS en congé non payé pendant plus de 30 jours

Les employées et employés FFRS qui sont en congé non payé pendant une période de trente jours (30) ou plus ont eux aussi le droit de recevoir l’indemnité de chaussures annuelle.

Droit à l’indemnité de chaussure annuelle pour les ERSA

Telle qu’il est prévu à l’alinéa 7 de l’annexe « E » de la convention collective : « Les employées et employés de relève sur appel (ERSA) ont droit à une indemnité de chaussures d’un montant de cent quatre-vingt dollars (180 $). Ce paiement est distribué au plus tard le 31 janvier de chaque année. » Contrairement aux FFRS, peu importe le nombre d’heures travaillées par jour, les ERSA doivent recevoir la totalité de l’indemnité de chaussures annuelle de cent quatre-vingt dollars (180 $).

Personnes admissibles à l’indemnité de chaussures annuelle

Toutes les personnes qui, au 1^er janvier 2010, sont des  employées de la SCP à titre de FFRS ou d’ERSA sont admissibles à recevoir la totalité du paiement de l’indemnité de chaussures annuelle.

Vérification des sommes reçues

Nous vous demandons, dans un premier temps, de vérifier si vous avez bien reçu le paiement de cette indemnité et ensuite de vérifier si le montant reçu correspond à celui auquel vous avez droit. Il est à noter que le montant complet de l’indemnité de chaussures annuelle est non imposable et n’est pas calculé aux fins du régime de retraite de la SCP. 

Si vous constatez des différences, vous devez avec l’aide d’une déléguée ou d’un délégué syndical faire des représentations auprès de la direction locale en vue de faire corriger la situation. Si les difficultés persistent, veuillez demander l’aide de votre section locale ou du bureau régional du STTP afin de déterminer s’il conviendrait de déposer un grief.

Pratique passée

Tous les employés et employées FFRS et ERSA faisant partie des effectifs au 1^er janvier 2007 et au 1^er janvier 2008 ont reçu la totalité de l’indemnité de chaussures annuelle, et ce, peu importe si ces personnes étaient au travail ou en congé non payé.

Depuis janvier 2009, Postes Canada a modifié la pratique passée en refusant de payer les FFRS et les ERSA en congé non payé, ce qui contrevient à la convention collective. Le Syndicat a déposé un grief national contre cette nouvelle façon de procéder mis en place par Postes Canada à l’effet de ne pas payer l’indemnité de chaussures annuelle aux personnes en congé non payé. Nous demandons aux FFRS et aux ERSA en congé non payé qui n’ont pas reçu au 31 janvier la totalité de leur indemnité de chaussures annuelle de 2010 de déposer un grief individuel.

Solidarité,

Philippe Arbour
Dirigeant national des griefs

Note : Document préparé et rédigé en collaboration avec les membres du STTP au Comité de transition des FFRS :
Francis Bénard, Jacqueline Wilkinson et Chris Pleasants