Que signifie la décision de la Cour?

Le 27 janvier dernier, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a rendu un jugement qui annule la décision prise par la ministre du Travail, le 22 juillet 2011, de nommer Coulter A. Osborne à titre d’arbitre des offres finales. Dans son jugement, le juge Martineau accepte les arguments du Syndicat à l’égard des qualités essentielles que doit posséder un arbitre des offres finales. Il a statué que toutes les délibérations et décisions survenues sous la présidence de l’arbitre Osborne doivent être annulées au motif que la Ministre a exercé de façon déraisonnable sa discrétion en faisant abstraction de deux qualités essentielles requises de l’arbitre. Il a convenu avec le Syndicat que l’arbitre nommé dans ce dossier doit être bilingue et posséder une certaine expérience reconnue en relations du travail. Le juge Martineau fait les affirmations suivantes :

« … il est inconcevable en l’espèce que la personne désignée par la Ministre ne soit pas bilingue. »

« Avant de désigner un nouvel arbitre des offres finales, la Ministre devra tenir compte des motifs de jugement de la Cour et devra s’assurer que la personne choisie possède notamment une certaine expérience reconnue en relations du travail et est bilingue;… »

Le juge Martineau fait aussi le commentaire suivant au sujet du processus d’arbitrage des offres finales :

« … l’arbitrage d’offres finales débouche sur l’unilatéralisme législatif. […] C’est le vainqueur désigné par l’arbitre des offres finales, qui dictera au perdant, pour les trois prochaines années […] Le poids des responsabilités est donc énorme … »

De plus, le juge Martineau indique que ce « système extraordinaire de détermination des conditions de travail » vise 50 000 travailleurs et travailleuses des postes et, par conséquent, que :

« Prudence oblige si l’on désire éviter la création d’un climat de relations de travail pourri pour les années à venir. » 

Il s’agit d’une importante victoire pour le Syndicat. Ce jugement fait en sorte qu’on se retrouve essentiellement où on en était en juillet dernier. Le Syndicat continuera de lutter contre cette loi injuste au nom des travailleurs et travailleuses des postes.

La lutte à venir …

Il ne fait aucun doute qu’après la nomination d’un nouvel arbitre par le gouvernement Harper, Postes Canada soumettra une offre finale qui aura pour but de réduire ou de supprimer des protections et des droits acquis au fil de plusieurs décennies, et ce, au nom du seul profit. Le Syndicat fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir ces protections et ces droits, mais rien ne vaut la force collective des 54 000 travailleurs et travailleuses des postes. Dans vos lieux de travail, faites comprendre à l’employeur que vous méritez mieux, que vous méritez le respect et l’égalité, que votre santé et votre sécurité doivent être des priorités et que vous comptez un jour prendre votre retraite en santé et en bénéficiant d’une pension assurée.

Faites entendre votre voix.

La lutte continue … plus que jamais.