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Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et le Conseil des Canadiens (Conseil) sont heureux de la décision rendue par un tribunal de l’ALÉNA qui rejette la plainte déposée par United Parcel Services (UPS).

Il y a plus de six ans, UPS intentait des poursuites contre le Canada en invoquant le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les dispositions du chapitre 11 accordent aux entreprises le droit de poursuivre des gouvernements si elles estiment que des mesures publiques nuisent à leurs investissements. UPS alléguait que le réseau canadien de boîtes aux lettres et de bureaux de poste, financé par l'État, offrait à Postes Canada un avantage indu et, de ce fait, limitait ses investissements. Avant de rendre sa décision finale, le tribunal avait déjà rejeté plusieurs éléments de la plainte.

Selon le communiqué de presse du gouvernement fédéral portant sur la décision, le tribunal a rejeté les allégations de traitement inéquitable en ce qui concerne le réseau postal, les douanes, et le Programme d’aide aux publications de Patrimoine canadien. Le gouvernement indique qu’il rendra la décision publique d’ici trente jours.

« Nous sommes très heureux que le tribunal de l’ALÉNA ait rejeté la plainte, mais cela ne veut pas dire que l’ALÉNA fonctionne pour autant », a déclaré Deborah Bourque, présidente nationale du STTP. L’ALÉNA a permis à UPS de faire subir un procès à notre service postal public et à nos emplois. Un procès secret. »

« La population et les travailleuses et travailleurs des postes devraient pouvoir faire entendre leurs voix quand leurs emplois ou leurs services publics sont menacés », a-t-elle ajouté.

Selon Jean-Yves Lefort, responsable de la campagne sur le commerce au Conseil des Canadiens, « les règles en matière d’investissement, comme le chapitre 11, doivent être retirées de l’ALÉNA et de tous les autres accords commerciaux signés par le Canada ».

Pour Steven Shrybman, avocat spécialisé en droit commercial qui représente le STTP et le Conseil, cette victoire n’empêchera pas les deux organisations de croire en l’inconstitutionnalité des règles de l’ALÉNA qui permettent à des entreprises étrangères de poursuivre des gouvernements.

Le Conseil et le STTP ont demandé à la Cour suprême d’entendre un appel sur la validité constitutionnelle des règles d’investissement de l’ALÉNA. La Cour a le droit d’accorder ou de refuser l’autorisation d’appel.

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