Le tribunal saisi de la plainte déposée par United Parcel Service (UPS) aux termes de l’Accord de
libre-échange nord-américain (ALÉNA) a rejeté la plainte d’UPS. Le communiqué du gouvernement portant sur la
décision indique qu’UPS perd sur toute la ligne.
Il s’agit d’une immense victoire et d’un grand soulagement. Les travailleuses et travailleurs des postes
et la population étaient très inquiets des conséquences possibles de la décision du tribunal de l’ALÉNA sur
le service postal public et les emplois. Ils ont d’ailleurs exprimé avec force leurs préoccupations à ce
sujet.
Il y a plus de six ans, UPS intentait des poursuites contre le Canada en invoquant le chapitre 11 de
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les dispositions du chapitre 11 accordent aux
entreprises le droit de poursuivre des gouvernements si elles estiment que des mesures publiques nuisent à
leurs investissements. UPS alléguait que le réseau canadien de boîtes aux lettres et de bureaux de poste,
financé par l'État, offrait à Postes Canada un avantage indu et, de ce fait, limitait ses investissements.
Avant de rendre sa décision finale, le tribunal avait déjà rejeté plusieurs éléments de la plainte.
Points saillants de la décision
À ce jour, seuls les points saillants de la décision ont été rendus publics.
Selon le communiqué de presse du gouvernement fédéral, le tribunal a rejeté les allégations de traitement
inéquitable en ce qui concerne le réseau postal, les douanes et le Programme d’aide aux publications de
Patrimoine canadien. Le gouvernement indique qu’il rendra la décision publique d’ici trente jours.
Quelques autres points saillants de la décision figurent sur le site Web du gouvernement à l’adresse
suivante :
Nous sommes très heureux que le tribunal de l’ALÉNA ait rejeté la plainte d’UPS, mais cela ne veut pas
dire que l’ALÉNA fonctionne pour autant. L’ALÉNA a permis à UPS de faire subir un procès à notre service
postal public et à nos emplois. Un procès secret.
La population et les travailleuses et travailleurs des postes devraient pouvoir faire entendre leurs voix
quand leurs emplois ou leurs services publics sont menacés.
Le STTP a la ferme intention de travailler avec ses alliés pour faire abroger l’ALÉNA. Le STTP est aussi
d’avis que les règles de l’ALÉNA qui permettent à des entreprises étrangères de poursuivre des gouvernements
sont inconstitutionnelles.
Le Conseil et le STTP ont demandé à la Cour suprême d’entendre un appel sur la validité constitutionnelle
des règles d’investissement de l’ALÉNA. La Cour a le droit d’accorder ou de refuser l’autorisation
d’appel.
La lutte contre les accords commerciaux injustes continue!
