Le Droit
47, rue Clarence, bureau 222
Case postale 8860, succ. T Ottawa,
Ontario Canada, K1G 3J9
À l’attention du rédacteur en chef
Objet : Le STTP se réjouit d’une décision de l’ALÉNA, mais dénonce les règles de
l’ALÉNA
Monsieur,
La défaite d’United Parcel Service (UPS) contre Postes Canada (Rejet de la contestation d’UPS à l’endroit
de Postes Canada, 13 juin 2007) représente une victoire pour les travailleurs et travailleuses, mais cette
victoire ne signifie pas pour autant la bonne marche de l’ALÉNA.
Invoquant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), UPS a intenté une poursuite de 160 millions $
US contre le gouvernement canadien. UPS alléguait que le réseau canadien de boîtes aux lettres et de bureaux
de poste, financé par l’État, offrait à Postes Canada un avantage indu et, de ce fait, limitait ses
investissements. Le chapitre 11 de l’ALÉNA permet aux entreprises de poursuivre des gouvernements si elles
estiment que des mesures publiques nuisent à leurs investissements. L’ALÉNA ne comprend pour ainsi dire
aucune disposition sur la tenue de consultations avec des groupes de la société civile, des groupes de
défense de l’environnement ou des groupes syndicaux. En fait, la majeure partie des consultations ont lieu à
huis clos.
Quand la Cour suprême est saisie d’une affaire, elle entend les arguments de tiers qui ne sont pas
directement mêlés à la cause. Prenons l’exemple d’une entreprise accusée de polluer une rivière. En plus des
parties directement associées à la plainte, la Cour acceptera, avant de rendre une décision, d’entendre des
groupes environnementaux, des groupes du milieu des affaires et des groupes communautaires. Ces audiences ont
aussi l’avantage d’être publiques.
Il va sans dire que tout processus décisionnel touchant d’importants segments de la population devrait
prévoir la tenue de consultations et être ouvert au public. Il s’agit d’un principe fondamental de la
démocratie.
La décision rendue par les trois membres du tribunal de l’ALÉNA, à l’encontre de la plainte d’UPS, va dans
le sens des intérêts des travailleurs et travailleuses. Toutefois, il n’en demeure pas moins inacceptable que
la population et les travailleuses et travailleurs n’aient pu faire entendre leur point de vue alors que
leurs emplois et leurs services publics étaient menacés.
Deborah Bourque
Présidente – Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
613-236-7238
Cette lettre au rédacteur en chef a été publiée en totalité ou en partie par les journaux suivants
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