Le 20 décembre dernier, le STTP a remis au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) une demande d’accréditation visant l’unité de négociation des factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS).

La demande décrit ainsi l’unité de négociation : « Tous les employés et employées qui effectuent la livraison du courrier aux itinéraires ruraux et suburbains pour le compte de la Société canadienne des postes ».

Selon le STTP, la demande d’accréditation est une formalité. Elle ne devrait poser aucune difficulté, puisqu’une nette majorité de FFRS a adhéré au syndicat, et que le STTP est déjà l’agent négociateur des travailleuses et travailleurs des postes ruraux et suburbains. En fait, l’adhésion des FFRS au STTP est beaucoup plus importante aujourd’hui qu’elle ne l’était en 2002 à la fin de la campagne de signature des cartes d’adhésion.

Compte tenu de notre demande d’accréditation, Postes Canada a envoyé au Syndicat et au CCRI une liste des 6 258 FFRS. Le Syndicat s’emploie à en vérifier l’exactitude. Le CCRI a constaté l’omission de renseignements. C’est pourquoi il a demandé à Postes Canada de lui remettre, d’ici au 23 janvier, une nouvelle liste, qui cette fois-ci devra être complète et indiquer de manière lisible les noms, titres, gestionnaires responsables, numéros de téléphone et adresses.

Postes Canada est aussi tenue d’afficher la demande d’accréditation et un « avis aux employés » dans les 2 300 installations postales où travaillent des FFRS. La Société a demandé la permission d’envoyer l’information directement aux FFRS plutôt que de l’afficher dans les lieux de travail. Le CCRT refuse. Il exige que Postes Canada affiche l’information dans tous les lieux de travail avant le 21 janvier et qu’elle lui remette les certificats d’affichage dûment remplis au plus tard le 4 février. Le CCRI accepte toutefois que Postes Canada, si elle le veut, envoie l’avis par la poste à tous les employés et employées FFRS.

Postes Canada a demandé au CCRI de prolonger le délai durant lequel elle est tenue de se conformer aux exigences du processus d’accréditation. Le CCRI a refusé sa demande.

La législation fédérale en matière de travail permet aux employeurs de reconnaître volontairement un syndicat à titre d’agent négociateur d’un groupe d’employées et employés. Dans le cadre d’un protocole d’entente conclu en 2003, Postes Canada a volontairement reconnu qu’une majorité de FFRS avaient signé une demande d’adhésion au STTP. Le STTP avait alors retiré la demande d’accréditation soumise au CCRI en janvier 2003, étant donné que Postes Canada lui accordait la reconnaissance volontaire. Le protocole d’entente est reproduit dans le préambule de la convention collective des FFRS.

Aux termes de la loi, les 6 000 travailleuses et travailleurs des postes ruraux et suburbains perdaient le statut d’entrepreneur et devenaient des employées et employés. À ce titre, ils étaient maintenant visés par les dispositions du Code canadien du travail et devenaient admissibles aux avantages supplémentaires négociés à leur intention dans une convention collective.

Les FFRS en sont maintenant à la deuxième réouverture de leur convention collective. Malheureusement, les négociations font du sur place et le Syndicat a mis en branle le processus d’arbitrage. Le 31 décembre 2011, la convention collective viendra à échéance, et le Syndicat pourra alors entreprendre des négociations complètes, c’est-à-dire qui ne seront plus limitées par les dispositions relatives au plafond financier. Le droit de grève s’appliquera également.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier de notre demande.