Augmentation d’échelon de salaire

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Jeudi 20 Février 2020
2019-2023/084

Après de nombreuses consultations avec l’employeur sur la question du taux de rémunération (clause 35.08 - promotions et rétrogradations, et annexe « A » de la convention urbaine), Postes Canada a accepté d’examiner les problèmes de paie depuis le 1er février 2013 et de les corriger. Elle vérifiera aussi tout grief antérieur portant sur la question afin de déterminer s’il a été correctement réglé.

Postes Canada avisera les membres touchés par l’examen, et les informera, une fois l’examen terminé, de ses conclusions.

Un premier examen a révélé que certains membres ont été sous-payés, tandis que d’autres ont été surpayés. Dans ce dernier cas, l’employeur appliquera la clause 35.06 portant sur le recouvrement de paiement en trop.

Le Syndicat s’est rendu compte des problèmes lors de la mise en place de deux échelles salariales différentes. Ce sont des cas de promotion et de rétrogradation qui ont tout d’abord révélé l’existence des problèmes, puis les parties ont cerné des problèmes dans d’autres cas. Il a fallu du temps pour régler la situation, étant donné que les décisions d’arbitrage rendues sur la question différaient et que les parties ne parvenaient pas à s’entendre sur l’application adéquate de la rémunération dans les cas de promotion, de rétrogradation et de mutation. Nous devions aussi nous assurer que les lignes directrices données au service de la paie et à AccèsRH permettaient de régler les problèmes.

Si vous êtes visé par l’examen en cours, vous devrez faire preuve de patience, car le règlement convenu s’applique à plus de 5 000 membres qui ont fait l’objet d’une promotion, d’une rétrogradation ou d’une mutation. La situation devrait toutefois être entièrement réglée d’ici le mois d’août prochain.  

Si, à l’examen de votre paie, vous constatez des anomalies, n’hésitez pas à communiquer avec moi (Joanne Gomercich) au bureau national. Vous pouvez aussi communiquer avec AccèsRH au 1-877-807-9090 ou par courriel à accesRH@postescanada.ca.

Le Syndicat va continuer de se réunir avec l’employeur pour s’assurer de l’avancement de ce dossier.  

Le texte qui suit explique le processus de promotion et de rétrogradation prévu aux alinéas 35.08 a) et b). Je tiens à remercier le confrère Gord Wilson, de la section locale de Thunder Bay, région du Centre, pour son aide.

 

DATE D’EMBAUCHE ORIGINALE

Il s’agit de la date où vous avez été embauché à titre d’employée ou employé temporaire. Cette date ne changera JAMAIS. 

 

DATE D’EMBAUCHE POUR UNE PÉRIODE D’UNE DURÉE INDÉTERMINÉE

Il s’agit de la date où vous êtes devenu une employée ou un employé permanent, que ce soit à plein temps ou à temps partiel (voir l’alinéa 55.01 b). Cette date sert à déterminer votre droit aux augmentations d’échelon de salaire de votre classe d’emplois (annexe « A »). Peu importe le temps que vous avez passé à titre d’employé temporaire, dès que vous devenez une employée ou un employé permanent, vous avez droit à la rémunération du premier échelon de votre classe d’emplois. Vous demeurez au premier échelon pendant un an, à moins que, durant cette période, vous obteniez une promotion.

 

DATE ANNIVERSAIRE

La date anniversaire est la même que la date d’embauche pour une période d’une durée indéterminée. La date anniversaire permet de déterminer votre position dans l’échelle salariale et peut changer. Par exemple, le fait de passer d’un poste de facteur (titulaire d’itinéraire) à un poste de facteur de relève est considéré comme une promotion, et celle-ci vient modifier votre date anniversaire. Par la suite, chaque augmentation d’échelon se produit à cette date. Selon l’alinéa 35.08 a), pour l’augmentation d’échelon, la date d’embauche pour une période d’une durée indéterminée « est remplacée par celle de l’entrée en vigueur du passage à la nouvelle fonction » (date anniversaire).

 

DÉFINITION D’ÉCHELON

Un échelon est la différence entre chaque taux de salaire de l’échelle salariale d’une même classe d’emplois (voir annexe « A »). 

Par exemple :

Factrice ou facteur (embauché après le 1er février 2013) Factrice ou facteur de relève
Minimum 19,86 $ Minimum 20,40 $
An 1 20,83 $ Il y a une différence de 96 cents par année. An 1 21,37 $
An 2 21,79 $ An 2 22,33 $

*Postes Canada utilise l’échelon le moins élevé. Les parties tiennent des discussions à ce sujet afin de parvenir à un accord.

 

PROMOTION – ALINÉA 35.08 A)

Une promotion donne droit à une augmentation de salaire d’un échelon complet. Le STTP a pris connaissance du problème quand il a constaté que Postes Canada ne calculait pas correctement l’augmentation quand une factrice ou un facteur régulier passait à un poste de relève. L’augmentation entre chaque échelon est de 96 cents. Toutefois, la différence entre le taux de rémunération d’un facteur régulier et un facteur de relève n’est que de 54 cents. C’est de là que vient le problème. Si un facteur régulier, situé à l’échelon 2 (an 2), obtenait une promotion à un poste de relève, Postes Canada le faisait passer à l’échelon 2 des facteurs de relève. L’augmentation dans un tel cas n’est que de 54 cents et non de 96 cents, comme il se doit. Ce facteur régulier aurait dû être promu à l’échelon 3 (an 3) de l’échelle de salaire.  

Étude de cas :

  • Supposons que je sois devenue factrice temporaire le 15 novembre 2013. Il s’agit de ma date d’embauche originale. 
  • J’ai obtenu un poste permanent le 9 juin 2015. Il s’agit de ma date d’embauche pour une période d’une durée indéterminée (date anniversaire). 
  • Le 9 juin 2016, j’ai commencé à recevoir le taux de salaire prévu à l’an 1 du poste de factrice régulière. Le 9 juin 2017, je suis montée à l’échelon de l’an 2.   
  • J’ai postulé un poste de factrice de relève et je l’ai obtenu le 3 mai 2018. Il s’agit de ma nouvelle date anniversaire.   

Quand j’ai obtenu ma « promotion » à titre de factrice de relève le 3 mai 2018, j’étais toujours à l’échelon 2. Le 3 mai devient donc ma nouvelle date anniversaire. La prochaine fois que j’aurai droit de monter dans l’échelle salariale sera le 3 mai 2019. Lorsque j’ai obtenu le poste de factrice de relève, Postes Canada m’a placée à l’échelon 2 de la classe d’emploi des factrices et facteurs de relève. Ce déplacement (54 cents) est incorrect parce qu’il ne donne pas droit à une augmentation d’un échelon complet (96 cents). J’aurais dû être classée à l’échelon 3 de l’échelle salariale.

Attention : si je reviens à un poste de factrice (titulaire d’itinéraire), j’aurai droit à l’échelon salarial qui correspond à mes années de service en tant qu’employée permanente (alinéa 35.08 b) - Rétrogradation).

Ainsi, le 3 mai 2019, j’aurai droit de passer à l’échelon 4. Cependant, si le 27 mai 2019, je suis rétrogradée à un poste de factrice titulaire d’itinéraire, je serai classée à l’échelon 3 puisque je compterai moins de quatre années à titre d’employée permanente. Je ne pourrai pas grimper dans l’échelle salariale avant le 3 mai 2020 (la date anniversaire ne change pas dans le cas d’une rétrogradation).  

**Remarque : Si votre parcours d’emploi compte de nombreuses promotions et rétrogradations, votre date anniversaire change à chaque promotion, et vos augmentations d’échelon dépendent de votre date anniversaire.  

 

Solidarité,

Joanne Gomercich
Permanente syndicale nationale - Griefs
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