Augmentations d’échelon de rémunération

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Mercredi 6 Février 2019
2015-2019/492

Employées et employés possiblement touchés

Les employées et employés possiblement touchés sont ceux qui ont obtenu un poste dans l’unité de l’exploitation postale urbaine du STTP le 1er février 2013 ou après cette date et qui ont été promus ou mutés à une autre fonction ayant un taux maximal de rémunération supérieur.

Postes Canada ne respectait pas les dispositions de l’alinéa 35.08 a) de la convention collective, qui porte sur les promotions, et calculait de manière erronée les augmentations d’échelon de rémunération des employées et employés nommés pour une période indéterminée. Le Syndicat a entamé des discussions avec la Société à ce sujet en août 2018, et a enfin conclu une entente. Postes Canada a convenu :

  • d’indemniser les employées et employés touchés depuis août 2018;
  • de régler tous les griefs existants;
    • d’indemniser, à compter du mois d’août 2018, les employées et employés qui n’ont pas déposé de grief et qui ont été touchés avant août 2018. 

 

Calcul des augmentations d’échelon

Le tableau ci-dessous montre comment la Société calculait les augmentations d’échelon de rémunération et comment elle aurait dû le faire. 

Date

Échelon

Calcul des augmentations d’échelon de rémunération par la Société

(calcul erroné)

Application de la convention collective pour le calcul des augmentations d’échelon de rémunération

(calcul juste)

1er mars 2016

Embauche à titre d’employée ou employé temporaire

 19,57 $

 19,57 $

24 avril 2016

Factrice ou facteur de relève permanent

 20,10 $

 20,10 $

15 mai2016

Rétrogradation à un poste de  factrice ou facteur

 19,57 $

 19,57 $

19 juin 2016

Promotion à un poste de factrice ou facteur de relève

 20,10 $

(l’erreur se produit)

 21,05 $

(dorénavant)

1er février 2017

Augmentation prévue à la convention collective

 20,40 $

 21,37 $

19 juin 2017

Augmentation accordée à la date anniversaire

 21,37 $

 22,33 $



L’erreur commise par Postes Canada

Postes Canada ne respectait pas les dispositions de la convention collective portant sur les promotions. Celles-ci indiquent que « l’employée ou l’employé promu à une nouvelle fonction a droit à un taux de rémunération de la nouvelle échelle salariale qui est plus élevé que le taux de rémunération qu’il touchait dans sa fonction précédente d’au moins un échelon de salaire complet dans sa nouvelle fonction ». Annexe « A » Note 1 :  début de la première période complète de paie suivant la date anniversaire annuelle de l’employée ou l’employé.

Selon ces dispositions, vous devez vous assurer, après avoir obtenu une promotion, que l’écart salarial est d’au moins un échelon de plus. La Société règlera tous les griefs que nous avons pu trouver dans le système et apportera des changements au système SAP.

 

Ce que vous devez faire si vous croyez être touchés

Si vous croyez avoir été rémunérés de manière erronée, communiquez avec votre section locale. Vous voudrez prêter une attention particulière à cette question si vous avez obtenu une promotion depuis le 1er février 2013. Assurez-vous de soulever toute erreur dans les meilleurs délais.

Si vous avez des questions, communiquez avec votre section locale ou votre bureau régional.

 

 

Solidarité,

Carl Girouard
Permanent syndical national - Griefs (français) (2008-2019)