Bulletin de l’ONTTRP, août 2019 - Donnez votre avis à Postes Canada au sujet de la solvabilité de notre régime de retraite

Share This

Samedi 31 Août 2019

À la mi-août, tous les participantes et participants au régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada, y compris les personnes retraitées, ont reçu une lettre de Postes Canada les invitant à leur faire part de leurs commentaires à propos de diverses options devant combler le déficit de solvabilité du régime.

L’évaluation de la solvabilité, une procédure comptable obligatoire, repose sur l’hypothèse suivante : le régime de retraite est liquidé, et, dans un tel cas, il faut savoir de combien d’argent le régime doit disposer pour verser les prestations à l’ensemble des travailleuses et travailleurs retraités, aux survivantes et survivants et aux travailleuses et travailleurs actuels. Si le régime de retraite de Postes Canada était liquidé, ce qui est pratiquement impossible, il n’y aurait pas assez d’argent. Notre régime affiche donc un déficit de solvabilité.

Les principaux régimes de retraite publics, dont ceux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Manitoba, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ne sont pas tenus d’effectuer une évaluation de leur solvabilité ou d’effectuer des paiements à cet effet. Certains organismes adoptent d’autres procédures comptables pour remplacer les évaluations de solvabilité.

Les régimes de retraite peinent à rétablir leur déficit de solvabilité à cause de la faiblesse prolongée des taux d’intérêt. À preuve, en 2017, Postes Canada a indiqué qu’une hausse de 1 % des taux d’intérêt à long terme se traduirait par une diminution de 4,9 milliards $ du déficit de solvabilité.

Les dispositions actuelles de la Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension exigent de Postes Canada qu’elle contribue davantage au régime de retraite afin d’en réduire le déficit de solvabilité. De 2014 à 2017, Postes Canada a bénéficié d’une exemption du gouvernement fédéral de verser des paiements de solvabilité. Puis, en 2018 et 2019, une modification à la Loi l’exemptait de tels paiements. Toutefois, à partir de mars 2020, Postes Canada devra verser des paiements de solvabilité, qui pourraient atteindre des centaines de millions $ par année. Ces paiements sont énormes et ne contribueront pas à améliorer le service ni à maintenir un système postal dynamique. Nous croyons qu’obtenir une exemption est la meilleure façon de soutenir la vigueur de notre régime.

Les membres à la retraite qui souhaitent donner leur avis à Postes Canada peuvent écrire à groupeccgroup@canadapost.ca ou à l’adresse suivante : Groupe CC, 2701, promenade Riverside, bureau N0990, Ottawa (Ontario) K1A 0B1.

Voici quelques suggestions de commentaires :

Je suis membre du régime de retraite de Postes Canada. Même si je reconnais que Postes Canada ne pourrait pas fonctionner ni prospérer si elle devait effectuer des paiements de solvabilité, je ne crois pas que la véritable solution se trouve dans les options présentées dans votre lettre.

Votre option no 1 est que Postes Canada demande une exemption temporaire des paiements de solvabilité. Or, je crois qu’il serait préférable de demander au gouvernement fédéral une exemption permanente, une option que Postes Canada envisageait déjà en 2008, dans son examen stratégique.

Je tiens toutefois à préciser que je ne veux aucun changement à mon régime de retraite. Ne touchez pas au régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada.

Enfin, j’ai la certitude que mon régime de retraite serait mieux protégé si Postes Canada élargissait les services qu’elle offre, notamment en instaurant une banque postale, un service de vigilance auprès des personnes âgées et un plan d’écologisation du système postal.

Cordialement,

 

LE STTP A PRÉSENTÉ SA PREUVE AUX AUDIENCES D’ARBITRAGE

Au cours de la première semaine de juillet, le STTP a terminé la présentation de sa preuve dans le cadre du processus d’arbitrage en vue du renouvellement de la convention collective de l’unité urbaine et de celle des FFRS. C’est maintenant au tour de Postes Canada de présenter sa preuve, lorsque les audiences d’arbitrage reprendront à la fin août.

Des améliorations ont été approuvées au cours de la longue période de négociations, tant pour l’unité urbaine que pour celle des FFRS. Cependant, la plupart des points sont toujours en litige, dont les salaires. Les membres retraités seront heureux d’apprendre que Postes Canada ne demande aucun recul ou changement au régime de retraite à prestations déterminées. C’est une victoire, mais nous savons que le gouvernement fédéral s’apprête à passer à l’attaque.

Le Bureau du surintendant des institutions financières, l’organisme qui réglemente notre régime de retraite, a proposé des « changements administratifs » qui permettraient une réduction du nombre de régimes de retraite à prestations déterminées. Le président du Congrès du travail du Canada, Hussan Yussuf, a fait savoir que cette proposition est essentiellement identique à celle du projet de loi C-27, car elle vise la conversion des prestations déterminées acquises en prestations cibles.

Lorsque Postes Canada aura présenté sa preuve, le STTP aura l’occasion de réfuter les témoignages et les éléments que l’employeur aura apportés. Les deux parties présenteront ensuite des arguments juridiques selon la preuve entendue, avant que l’arbitre ne rédige sa décision. L’arbitre a déclaré qu’elle rendra sa décision d’ici le 31 décembre prochain.

 

RAYONNEMENT DE L’ONTTRP AU CONGRÈS DU STTP

Le confrère J.-C. Parrot et la consœur Karen Kennedy ont été dépêchés comme observateurs au congrès du STTP, qui s’est déroulé en mai. Lors du Congrès, l’adoption d’une résolution en faveur de l’ONTTRP a été recommandée. On nous avait aussi réservé une table pour distribuer de l’information aux déléguées et délégués, et le confrère Parrot a pu brièvement prendre la parole devant toute l’assemblée. Notre relation avec le STTP est très importante, car nous devons unir nos forces pour protéger nos régimes de retraite. Nous mettons la dernière main à notre plan d’action pour y inclure des façons précises de renforcer notre collaboration avec le Syndicat. Nous espérons en octobre avoir l’occasion de rencontrer le nouveau Comité exécutif national qui a été élu lors du congrès.