Mohamed Harkat doit rester au pays

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Mercredi 19 Septembre 2018

Le STTP a toujours eu une position très ferme et très claire concernant les certificats de sécurité : nous sommes contre. C’est pourquoi, au cours des années, nous avons soutenu publiquement la lutte de Mohamed Harkat.

Rappelons que le régime des certificats de sécurité, qui permet l’interdiction de territoire du pays des aux non-Canadiens, existe sous une forme ou une autre depuis 1978. Il a été renforcé sous le gouvernement Harper. Une objection fondamentale du Syndicat est que la personne accusée n’a pas accès à toutes les informations la concernant, et donc qu’ELLE NE PEUT PRÉSENTER UNE DÉFENSE PLEINE ET ENTIÈRE. C’est le cas de Mohamed Harkat.

Cependant, dans une décision de 2014, la Cour suprême a conclu que le certificat de sécurité dont Mohamed fait l’objet est raisonnable et que le Canada a donc le droit de l’expulser. Mais la Cour a ajouté ce qui suit : « Bien que nous ne soyons pas appelés à décider de la constitutionnalité de son expulsion, M. Harkat pourrait être expulsé vers un pays où il risque la torture ou la mort ». C’est sur cette base que Mohamed conteste son expulsion.

LE STTP EST CONTRE L’EXPULSION DE MOHAMED HARKAT. C’est pourquoi nous devons donner notre appui à la campagne et poser un geste concret. Répondons en grand nombre à l’appel lancé par Sophie, conjointe de Mohamed Harkat, dans la lette ci-jointe.

LA LUTTE CONTINUE.

 


 

Urgent – trois moyens faciles d'aider Mohamed Harkat a rester au Canada et à éviter la déportation vers la torture

 

Comme vous le savez peut-être, Mohamed Harkat a été arrêté en vertu d'un Certificat de sécurité injuste le 10 décembre 2002. Aucune accusation formelle n'a été portée contre lui et il n'a jamais eu accès au dossier secret du SCRS. Ces prétendues preuves (notes, mémos, entrevues, enregistrements) ont toutes été détruites par le SCRS. L'informateur principal (qui n'a jamais subi de contre-interrogatoire) a échoué un détecteur de mensonges. Le gouvernement s'est aussi basé largement sur des renseignements obtenus par la torture. Moe a été détenu pendant 43 mois sans accusations à un centre de détention provincial, puis relâché en libération conditionnelle avec les conditions les plus restrictives de l'histoire du Canada.

Depuis 2006, les Services frontaliers ont surveillé de près ses conditions de libération et ont rendu la vie dure à Moe et à moi en nous déshumanisant et en nous humiliant quotidiennement (à la maison, en public, avec notre famille et au travail). Lors de la plus récente révision des conditions, l'an dernier, le SCRS n'a pas pris la peine de soumettre une évaluation du risque. La dernière fois qu'une telle évaluation avait été faite, en 2008, elle mentionnait que « Mohamed n'est pas un risque aussi important que ce qui avait été évalué initialement ». 

Malgré cela, les Services frontaliers continuent de faire pression pour la déportation, ce qui placerait Moe à risque d'être emprisonné, torturé ou même tué, en raison des allégations avancées par les autorités canadiennes et contre lesquelles il n'a jamais pu se défendre.    

En mai 2014, après plusieurs contestations judiciaires (dont une décision de la Cour suprême qui avait jugé le Certificat inconstitutionnel), la Cour suprême du Canada a déterminé que malgré les lacunes du processus secret, le Certificat de sécurité était acceptable tel que modifié suite au premier jugement. Le gouvernement continue à chercher à déporter Mohamed en arguant que les Canadiens seraient à risque s'il était autorisé à demeurer au pays et en dépit des dangers pour lui s'il était déporté. Moe n'a aucun dossier criminel et travaille pour une organisation importante. C'est sérieux ! Il demeure au Canada depuis 23 ans!!!

En décembre 2016, notre équipe légale a déposé une demande d'annulation du Certificat auprès du Ministre. Le ministre Goodale a le pouvoir de mettre fin aux procédures de déportation immédiatement et de corriger cette injustice en permettait à Moe de demeurer au Canada, ce qui nous permettrait de reprendre une vie normale. Deux ans plus tard, rien ne s'est produit suite à cette demande.

Comme vous savez, l'an prochain sera une année électorale dont les résultats sont imprévisibles. Il faut régler cette situation maintenant ! Le cauchemar a assez duré, 16 années douloureuses. C'est assez! Nous ne voulons pas avoir à reprendre le dossier de Moe avec un nouveau ministre. 

Vous pouvez faire trois choses pour aider : 

1-Ajouter votre nom à notre campagne de lettres (prendra seulement une minute!)

http://iclmg.ca/fr/arretez-deportation-harkat/

2-Regardez et partagez cette video: 

https://www.youtube.com/watch?v=BvWFvcJmKOg

Trudeau: Stop Deportation to Torture of Ottawa's Mohamed ...

Justin Trudeau's government is trying to deport Mohamed Harkat, a refugee who has lived in this country for 23 years, to face torture in Algeria. On June 25,...

3-Faites un don à la campagne. Nous n'avons pas fait de levée de fond depuis plus de quatre ans et nous avons un besoin urgent de fonds pour couvrir les frais légaux. Nous avons besoin de $25 000. Si nous pouvons ramasser plus que cette somme, nous entreprendrons une autre démarche de révision des conditions. Depuis la dernière, les Services frontaliers nous ont causé beaucoup de problèmes et de stress en lien avec le travail de Moe. 
NB : Nous avons tenté de simplifier les dons avec une campagne GoFundMe, mais notre page a été rejetée et effacée.

www.justiceforharkat.com/e107_plugins/content/content.php?content.426

Merci pour votre temps, votre appui et votre solidarité au cours de ces 16 années !

Que l'a justice l'emporte !

SVP, partagez ce message largement.

En toute solidarité,
Sophie Harkat
www.justiceforharkat.com