Services destinés aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits et aux résidents du Nord du pays

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Mercredi 21 Septembre 2016

Services fournis dans les réserves

Les Premières Nations ne reçoivent pas de Postes Canada les mêmes services que ceux offerts au reste de la population : les réserves n’ont pas de codes postaux; elles ne bénéficient pas toujours de services de livraison (tel que la livraison à domicile ou aux boîtes aux lettres situées en bordure des routes); et elles sont largement desservies par le service de poste restante.

Dans de nombreuses collectivités, le service postal est assuré par un contrat de services administré par le conseil de bande plutôt que par Postes Canada. Les méthodes et les modalités du service varient selon les décisions et les politiques entérinées au palier local.

Les renseignements dont dispose le Syndicat sur les services fournis aux Premières Nations sont incomplets. Le Syndicat n’a aucune présence dans de nombreuses réserves, et il ne peut pas non plus faire de recherches sur les services et les besoins qu’on y trouve. Lors de l’Examen stratégique de Postes Canada de 2008, il a recommandé que les services postaux fournis aux collectivités autochtones soient soumis à un examen afin d’en améliorer la qualité et l’accessibilité. À la suite des compressions annoncées par Postes Canada en décembre 2013, un grand nombre de conseils de bande ont adopté des résolutions qui dénonçaient les mesures annoncées.

Nous recommandons que le Comité permanent consulte les Premières Nations pour évaluer la qualité et l’accessibilité des services, ce qui lui permettra, lorsque les consultations publiques auront lieu, de consulter plus à fond l’ensemble de la population. Il doit plus précisément consulter des représentants des organismes et des collectivités sur le rôle que peut jouer Postes Canada pour favoriser le développement économique des réserves. Les infrastructures postales actuelles sont un excellent point de contact potentiel pour la nouvelle relation, de nation à nation, entre le Canada et les Premières Nations, si cette possibilité est dûment étudiée.

Nous recommandons également que le Comité permanent demande à Postes Canada d’effectuer un examen complet des services offerts dans les réserves et qu’il cerne les obstacles sur lesquels Postes Canada et le gouvernement du Canada devraient se pencher afin d’améliorer l’accès aux services.

 

Services destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui ne vivent pas dans une réserve

En raison de la marginalisation économique, les populations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui vivent en milieu urbain composent une forte proportion de la clientèle des prêteurs sur salaire. Les villes sont bien desservies par les bureaux de poste, mais ceux-ci sont souvent remplacés par des comptoirs postaux privés qui offrent une gamme réduite de services, qui bien souvent sont les services les plus utilisés par les petites et moyennes entreprises. Des comptoirs postaux à service intégral pourraient pallier le manque d’accès aux services financiers qui frappe les populations marginalisées.

À l’extérieur des villes, les populations autochtones font face aux fermetures de bureaux de poste et aux réductions des heures de service. Elles sont aussi plus vulnérables aux hausses de tarif là où la transmission à large bande n’est pas accessible.

Pour justifier la réduction des heures d’ouverture des bureaux de poste du Nord, Postes Canada prétend que bon nombre de ces bureaux ne sont pas autonomes financièrement. Leur accessibilité réduite nuit à leur rendement et ne tient pas compte des besoins de la collectivité. Les collectivités éloignées et les régions du Nord comptent sur le service de livraison postal à tarif unique partout au Canada pour l’envoi de courrier. Les augmentations tarifaires menacent l’accès aux services dans les collectivités autochtones qui dépendent énormément de ce service.

Nous recommandons que les besoins financiers des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain soient examinés sous l’angle des services bancaires postaux.

Nous recommandons que le Comité permanent se penche sur les façons de maximiser la présence de Postes Canada en milieu rural pour fournir aux collectivités mal desservies un service Internet haute vitesse à large bande qui soit fiable et abordable.

Nous recommandons qu’un examen des services fournis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis se penche sur les services offerts à l’extérieur des réserves et en milieu urbain.

 

Embauche de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis

En 2011, les Premières Nations, les Inuits et les Métis représentaient 4,5 % de la population totale du Canada, comparativement à 3,8 % en 2006 (recensement de la même année). Selon le Rapport sur la responsabilité sociale de Postes Canada, les travailleurs et travailleuses autochtones aux postes ne forment que 2,3 % des effectifs. Cette proportion n’a pas bougé, malgré une hausse de la population autochtone.

Le Syndicat préconise l’embauche d’un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses autochtones. Pour toute réponse, Postes Canada demande au syndicat de suspendre l’application des règles d’ancienneté. Toutefois, l’ancienneté n’est pas un facteur dans l’embauche de nouveaux employés. Ce sont les principes d’équité en matière d’emploi qui devraient s’appliquer. Le Syndicat estime que la récupération à l’interne de travail confié à la sous-traitance représente la meilleure occasion d’embaucher un nombre accru de travailleurs et travailleuses autochtones.

Nous recommandons une application rigoureuse des principes d’équité en matière d’emploi chaque fois que du travail nouveau est confié à l’unité de négociation.

Nous recommandons également que le Comité permanent examine les objectifs du programme d’équité en matière d’emploi de 2015-2017 de Postes Canada, énoncés dans le rapport annuel de 2015 de la société d’État.

 

Le programme « Aliments-poste » et le Nord

Sans l’intervention de politiques publiques, les produits d’origine locale qui sont à la base de l’alimentation traditionnelle coûtent de plus en plus cher et sont de plus en plus difficiles à trouver dans le Nord. Les aliments frais périssables coûtent habituellement beaucoup plus cher que les aliments peu nutritifs, ce qui a pour effet de réduire le choix d’aliments sains.

Dès les années 1960, Postes Canada expédiait des aliments nutritifs vers les collectivités du Nord à des tarifs inférieurs au prix coûtant. En 1986, la gestion du Programme de subventions au Service aérien omnibus dans le Nord a été confiée au Conseil du Trésor. De 1991 à 2010, ce programme, appelé communément « Aliments-poste », était géré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (aujourd’hui Affaires autochtones et du Nord Canada). En 2010, il a été remplacé par le programme Nutrition Nord, aux objectifs similaires mais aux méthodes très différentes.

Le programme Aliments-poste avait pour but de fournir une variété d’aliments nutritifs aux collectivités éloignées grâce à une subvention au transport. Les aliments admissibles étaient expédiés aux collectivités du Nord. Postes Canada facturait les détaillants selon le tarif subventionné, et le programme Aliments-poste compensait la différence. Quelques produits non alimentaires étaient aussi visés par le programme (produits d’hygiène personnelle, certaines fournitures de chasse, etc.). Les travailleurs et travailleuses des postes faisaient l’inspection des denrées pour en vérifier l’admissibilité, la fraîcheur et la qualité. La liste des produits alimentaires admissibles était dressée en collaboration avec Santé Canada. Le personnel du programme Aliments-poste visitait les collectivités du Nord pour vérifier les prix et consulter les résidents.

Lorsque le programme Nutrition Nord a remplacé le programme Aliments-poste, la subvention au transport a alors été versée aux détaillants plutôt qu’à Postes Canada. À l’origine, le programme Nutrition Nord était censé restreindre les coûts du gouvernement. Toutefois, son coût est beaucoup plus lourd que celui du programme Aliments-poste. Plafonné à 60 millions $, il est sans cesse dépassé et augmente constamment.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes recommande que le programme Aliments-poste soit rétabli et qu’il fasse l’objet d’une surveillance indépendante afin de garantir que la subvention visant les produits admissibles profite aux consommateurs, que ceux-ci soient protégés des fluctuations du prix du carburant et que toutes les collectivités paient le même tarif d’expédition. L’envoi de denrées alimentaires pourrait se faire par transport nolisé et pourrait comprendre l’inspection des aliments, rehaussant ainsi la sûreté alimentaire.

Nous recommandons que le Comité permanent se penche sur le programme Aliments-poste et qu’il demande à MM. Michael Fitzgerald et Fred Hill de faire une présentation sur le sujet. M. Hill, ancien agent des Affaires indiennes et du Nord canadien, a été responsable du programme Aliments-poste durant ses vingt années d’existence. M. Fitzgerald, ancien agent des Affaires indiennes et du Nord canadien, a travaillé au programme Aliments-poste pendant l’examen du programme, qui s’est déroulé de 2007 à 2010.

 

Livraison de colis dans le Nord

À l’époque où la subvention au transport aérien des produits alimentaires était en vigueur, elle s’appliquait aussi aux colis dans certaines régions. Cette mesure a été éliminée dans les années 1980, ce qui a provoqué de fortes hausses de prix des produits de base.

Les populations du Nord comptent sur les achats par correspondance et les achats en ligne pour se procurer des produits de première nécessité, souvent vendus par une poignée de détaillants qui en ont le monopole. De récents rapports indiquent que les tarifs de livraison des colis dans le Nord sont prohibitifs.

Nous recommandons que le Comité permanent enquête sur la réglementation des tarifs de livraison des colis dans le Nord afin d’améliorer l’accès aux produits de première nécessité.

 

Services financiers dans le Nord

Le peu de services financiers auxquels ont accès les populations nordiques, y compris les entreprises, est affligeant. Par exemple, les résidents de Telegraph Creek (Colombie-Britannique) pourraient avoir accès à des services bancaires postaux dans leur propre collectivité au lieu d’avoir à parcourir 500 kilomètres pour se rendre à la banque la plus proche. Les collectivités du Nord se réjouissent à l’idée d’obtenir des services bancaires postaux, ceux-ci présentant une occasion de servir le public tout en respectant le mandat de Postes Canada de demeurer autonome sur le plan financier.

 

Résumé des recommandations

Recommandation : Que le Comité permanent consulte les Premières Nations pour évaluer la qualité et l’accessibilité des services, ce qui lui permettra, lorsque les consultations publiques auront lieu, de consulter plus à fond l’ensemble de la population. Il doit plus précisément consulter des représentants des organismes et des collectivités sur le rôle que peut jouer Postes Canada pour favoriser le développement économique des réserves. Les infrastructures postales actuelles sont un excellent point de contact potentiel pour la nouvelle relation, de nation à nation, entre le Canada et les Premières Nations, si cette possibilité est dûment étudiée.

 

Recommandation : Que le Comité permanent demande à Postes Canada d’effectuer un examen complet des services offerts dans les réserves et qu’il cerne les obstacles sur lesquels Postes Canada et le gouvernement du Canada devraient se pencher afin d’améliorer l’accès aux services.

 

Recommandation : Que les besoins financiers des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain soient examinés sous l’angle des services bancaires postaux.

 

Recommandation : Que le Comité permanent se penche sur les façons de maximiser la présence de Postes Canada en milieu rural pour fournir aux collectivités mal desservies un service Internet haute vitesse à large bande qui soit fiable et abordable.  

 

Recommandation : Qu’un examen des services fournis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis se penche sur les services offerts à l’extérieur des réserves et en milieu urbain.

 

Recommandation : Qu’il y ait une application rigoureuse des principes d’équité en matière d’emploi chaque fois que du travail nouveau est confié à l’unité de négociation.

 

Recommandation : Que le Comité permanent examine les objectifs du programme d’équité en matière d’emploi de 2015-2017 de Postes Canada, énoncés dans le rapport annuel de 2015 de la société d’État.         

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande le rétablissement du programme Aliments-poste et sa surveillance par un tiers indépendant afin de garantir que la subvention visant les produits admissibles profite aux consommateurs, que ceux-ci soient protégés des fluctuations du prix du carburant et que toutes les collectivités paient le même tarif d’expédition. L’envoi de denrées alimentaires pourrait se faire par transport nolisé et pourrait comprendre l’inspection des aliments, rehaussant ainsi la sûreté alimentaire.

 

Recommandation : Que le Comité permanent se penche sur le programme Aliments-poste et qu’il demande à MM. Michael Fitzgerald et à Fred Hill de faire une présentation sur le sujet. M. Hill, ancien agent des Affaires indiennes et du Nord canadien, a été responsable du programme Aliments-poste durant ses vingt années d’existence. M. Fitzgerald, ancien agent des Affaires indiennes et du Nord canadien, a travaillé au programme Aliments-poste lors de son examen de 2007 à 2010.     

 

Recommandation : Que le Comité permanent enquête sur la réglementation des tarifs de livraison des colis dans le Nord afin d’améliorer l’accès aux produits de première nécessité.