Statuts nationaux de l’Organisation nationale des travailleuses et travailleurs retraités des postes (Mai 2018)

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Jeudi 31 Mai 2018

INTRODUCTION

Compte tenu de la décision de Postes Canada et du gouvernement Harper de tenir des consultations et des négociations dans le but de remplacer notre régime de retraite à prestations déterminées par un régime à prestations cibles, un groupe de membres retraités a décidé de créer une organisation nationale pour représenter les travailleuses et travailleurs retraités des postes. La réponse immédiate de centaines de membres retraités a confirmé que nous avions raison de croire que les membres retraités voulaient être représentés et souhaitaient arrêter toute tentative de recul visant notre régime de retraite à prestations déterminées.

 

ARTICLE I   ORGANISATION ET COMPOSITION

1.01
  
Le nom officiel de l'organisation est « Organisation nationale des travailleuses et travailleurs retraités des postes » (ONTTRP ou l'Organisation).
1.02
 
L'Organisation est composée des travailleuses et travailleurs retraités et de leurs survivants qui, au moment de leur départ à la retraite, étaient représentés par le STTP ou par une autre organisation qui s'est depuis jointe au STTP.
1.03
L'Organisation est aussi composée des sections locales, actuelles et futures, qui regroupent des travailleuses et travailleurs retraités. Ces sections locales ont des règlements et une structure qui leur sont propres.

 

ARTICLE II   BUTS ET OBJECTIFS

2.01
L'Organisation représente les intérêts de ses membres et veille à protéger leurs droits acquis et leurs avantages.
2.02
À cette fin, l'Organisation effectue, au besoin, des présentations orales et écrites devant les autorités compétentes.
2.03
L'Organisation met aussi sur pied des campagnes nationales contre toute attaque ciblant les droits et les avantages des travailleuses et travailleurs des postes à la retraite.
2.04
L'Organisation communique avec ses membres par la poste au moins une fois par année et utilise d'autres modes de communication, dont Facebook et son site Web.

 

ARTICLE III   CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL

3.01
L'Organisation est régie par un Conseil exécutif national composé de onze (11) membres élus, dont au moins cinq femmes.
3.02
Le Conseil exécutif national comprend les postes suivants :

  • Présidente ou président national;
  • Vice-présidente ou vice-président national;
  • Secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier national.
Les titulaires de ces trois postes sont élus par l'ensemble des membres.

Le Conseil se compose aussi de huit postes de représentantes ou représentants des régions suivantes :

  • Atlantique;
  • Québec;
  • Montréal;
  • Ontario;
  • Sud de l'Ontario;
  • Toronto;
  • Prairies;
  • Pacifique.
Les titulaires de ces huit postes sont élus par les membres de leur région respective.
3.03
Le Conseil exécutif national se réunit deux fois par année et chaque fois qu'il juge essentiel de le faire. Ces réunions se tiennent par téléconférence ou par tout autre moyen de communication, tel que Skype. Entre les réunions, le conseil exécutif peut prendre des décisions en utilisant des moyens électroniques, comme le courriel.
3.04
La durée du mandat des membres du Conseil exécutif national est de trois ans. Le Conseil exécutif national établira la méthode et les règles d`élection des dirigeantes et dirigeants et des membres du comite de vérification des finances.
3.05
Toute décision prise par le Conseil exécutif national exige l'approbation de la majorité des membres du Conseil qui participent au vote. 

 

ARTICLE IV   FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

4.01
La présidente ou le président national est le porte-parole officiel de l'Organisation et est responsable de toutes les activités des dirigeantes et dirigeants et du Conseil. Elle ou il interprète les statuts nationaux et veille à leur respect, et préside les réunions du Conseil exécutif national, les congrès nationaux et les conférences.
4.02
La vice-présidente ou le vice-président national aide la présidente ou le président national et, en son absence, la ou le remplace.
4.03
La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier national soumet un rapport à chaque réunion du Conseil exécutif national sur la situation financière de l'Organisation, et fournit la documentation devant être discutée lors de ces réunions, y compris l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion antérieure.
4.04
Les représentantes ou représentants régionaux représentent les membres de leur région et font rapport sur leurs activités à chaque réunion du Conseil exécutif national. Elles et ils représentent aussi les sections locales de leur région lors de ces réunions.
4.05
La présidente ou le président national et la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier national sont deux signataires autorisés de l'Organisation, de même que toute autre personne désignée à cette fin par le Conseil. Toutefois, dans tous les cas, il est essentiel d'obtenir la signature de la présidente ou du président national ou celle de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier national.

 


ARTICLE V   FRAIS D'ADHÉSION

5.01
La cotisation des membres de l'Organisation s'élève à vingt-quatre dollars (24 $) par année. Le Conseil exécutif national peut établir des frais d'adhésion visant une période de trois ans.
5.02
La première année entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'adoption des statuts nationaux.
5.03
Le premier paiement des membres qui ont adhéré à l'Organisation avant l'adoption des statuts nationaux couvre l'année débutant à la date prévue au paragraphe 5.02.
5.04
Par la suite, le premier paiement des nouveaux membres couvre les mois restants de l'année à partir du premier jour du mois suivant la réception de leur paiement. Par la suite, le paragraphe 5.01 s'applique.

 

ARTICLE VI   FINANCES

6.01
Les fonds servent exclusivement à financer les activités de l'organisation.
6.02
Les titulaires des trois postes nationaux sont responsables de la gestion quotidienne et la Secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier national présente un rapport a chaque réunion du Conseil exécutif national.
6.03
Un comité de vérification des finances compose de trois membres examine au moins une fois par année les finances de l'organisation, et au besoin, fait des recommandations au Conseil exécutif national. La parité hommes-femmes dans la compostions du comité s'applique.

La durée du mandat du comité de vérification est the trois ans et l`élection des membres du comité a lieu en même temps que celle des membres du Conseil exécutif national.

 

ARTICLE VII   AFFILIATION

7.01
L'Organisation est affiliée à l'Association des syndicalistes à la retraite du Canada (ASRC) et s'il y a lieu, à toute autre organisation de retraités, selon la décision du Conseil exécutif national.

 

ARTICLE VIII   CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ

8.01
L'Organisation est constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et, par conséquent, les présents statuts nationaux sont assujettis aux dispositions et aux règlements de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.