Début de l’arbitrage sous peu

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Vendredi 25 Janvier 2019
2015/2019/489
No 66

Le 24 janvier dernier, l’arbitre Elizabeth McPherson a confirmé les points en litige qui seront débattus à l’arbitrage.

Après avoir imposé une loi de retour au travail le 26 novembre 2018, le gouvernement fédéral a nommé l’arbitre McPherson le 10 décembre en lui confiant le mandat d’arbitrer les conventions collectives de l’unité des FFRS et de l’unité urbaine.

Les 16 et 17 janvier 2019, le STTP et Postes Canada ont présenté à l’arbitre les points qui, selon chacune des parties, demeurent en litige. L’arbitre a maintenant rendu une décision sur les points qui feront l’objet de l’arbitrage. 

Étant donné que Postes Canada n’avait pas encore transmis au Syndicat sa position sur chacun des points en litige, l’arbitre lui a ordonné de le faire par écrit au plus tard le 6 février prochain.

 

Points en litige – unité des FFRS

  • Salaires (revendication syndicale)
  • Indemnité de vie chère (revendication syndicale)
  • *Durée de la convention collective
  • Programme d’assurance-invalidité de courte durée et congé de maladie (revendication syndicale)
  • Avantages à la retraite (revendication syndicale)
  • Congé pour autres motifs (revendication syndicale)
  • Régime de retraite (revendications syndicale et patronale)
  • Congé pour accident du travail (revendication syndicale)
  • Fonds d’éducation du Syndicat (revendication syndicale)
  • Heures de travail et affectations (comprend la rémunération de toutes les heures travaillées) (revendication syndicale)
  • Sécurité d’emploi (revendication syndicale)
  • Sous-traitance et préservation des emplois (revendication syndicale)
  • Responsabilité pour la suppléance de toutes les absences (revendication syndicale)
  • Maintien de l’équité salariale (revendication syndicale)
  • Propositions syndicales de projets mixtes (revendication syndicale)
  • Livraison des colis les fins de semaine (revendication patronale)
  • Modification des dates d’échéance énoncées dans la convention collective

Points en litige – unité urbaine

  • Salaires (revendication syndicale)
  • Indemnité de vie chère (revendication syndicale)
  • *Durée de la convention collective
  • Programme d’assurance-invalidité de courte durée et congé de maladie (revendication syndicale)
  • Congé pour accident du travail (revendication syndicale)
  • Fonds d’éducation du Syndicat (revendication syndicale)
  • Congé pour autres motifs (revendication syndicale)
  • Réorganisation et mesure du travail / surcharge (revendication syndicale)
  • Sécurité d’emploi (revendication syndicale)
  • Sous-traitance et nouveaux services (revendication syndicale)
  • Effectifs du groupe 1 (revendications syndicale et patronale)
  • Régime de retraite (revendications syndicale et patronale)
  • Propositions syndicales de projets mixtes (déléguées et délégués sociaux, environnement et expansion des services) (revendication syndicale)
  • Effectifs temporaires du groupe 2 (revendication patronale)
  • Recours aux effectifs temporaires pour réduire les heures supplémentaires (revendication patronale)
  • Modification des dates d’échéance énoncées dans la convention collective

 

*L’arbitre McPherson a déclaré que, si la durée des conventions collectives devait dépasser quatre ans, il reviendrait aux parties d’en déterminer la durée.

Les points en litige sont expliqués dans les bulletins de négociation no 60 (unité urbaine) et no 61 (unité des FFRS) publiés le 17 novembre 2018. Ces bulletins rendent compte de notre position à ce moment-là. Selon la position que Postes Canada nous transmettra le 6 février prochain, il se pourrait que le Conseil exécutif national modifie la position du Syndicat sur certains points.

Les dates d’arbitrage retenues jusqu’ici sont les 12, 19 et 21 février et les 14 et 19 mars. La loi fixe à 90 jours le mandat de l’arbitre à partir de sa nomination, mais indique que ce délai peut être prolongé par le ministre. Il se peut que la prolongation soit jugée recevable puisque l’arbitrage porte sur deux conventions collectives et que la liste des points en litige est assez longue.

 

Votre appui renforce notre détermination!

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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