Décision arbitrale sur les cartes-cadeaux

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Mercredi 9 Mars 2016
2015-2019/079

Consœurs, confrères,

Maintenant que les négociations ont commencé, Postes Canada va tout faire pour tenter de gagner la confiance des membres au moyen de BBQ et d’autres stratagèmes « d’engagement » des employées et employés.

Récemment, à Vancouver, la direction locale a entrepris de remettre des cartes-cadeaux de 25 $ aux travailleuses et travailleurs ayant « surpassé les exigences relatives à leurs fonctions ». La section locale a déposé un grief et a réussi à faire mettre un terme à cette pratique lors d’une audience devant l’arbitre Gordon.

Bien qu’elle ait été rendue dans le cadre de la procédure régulière, la décision de l’arbitre Gordon stipule clairement pourquoi Postes Canada ne peut pas remettre de cartes‑cadeaux à des travailleuses et travailleurs de son choix.

Tout d’abord, la Société est tenue de consulter le Syndicat aux termes de la clause 3.02 : « les parties conviennent de discuter et de se consulter sur toutes les questions ayant un rapport direct avec leurs relations de travail. »

Dans ce dossier, l’employeur a négligé de consulter le Syndicat sur le programme ou sur le choix des récipiendaires de cartes-cadeaux, comme elle était tenue de le faire, peu importe que le Syndicat ait été enclin ou non d’appuyer le programme.

De plus, l’employeur a choisi les récipiendaires de manière unilatérale. Il s’agit d’une violation du droit du Syndicat en tant qu’agent négociateur exclusif. En effet, le Syndicat a le droit exclusif de négocier les conditions de travail de ses membres, y compris leur rémunération. Dans la décision qu’elle a rendue le 5 février dernier, l’arbitre

Gordon conclut que la remise de ces cartes-cadeaux enfreint la convention collective puisqu’il s’agit d’une rémunération en sus des taux de salaire qui ont été négociés.

Pour appuyer ses conclusions, l’arbitre Gordon renvoie à des décisions portant sur des situations connexes, notamment la décision suivante : 

« Toronto Hydro c. Canadian Union of Public Employees Local 1 {Recognition Program Grievance} Une loterie ponctuelle, dans le cadre de laquelle tous les employés et employées disposent de chances égales de gagner, se distingue d’un programme (...) dans le cadre duquel l’employeur décide de manière unilatérale quels employés ou employées recevront une prime (...) il s’agit d’une initiative qui porte atteinte au droit du syndicat de négocier au nom des employées et employés, et d’une violation de la convention collective. »

La sévérité de cette violation est confirmée par l’octroi de dommages-intérêts au Syndicat d’un montant correspondant au total des cartes-cadeaux distribuées.

Veuillez prendre le temps de lire la décision ci‑jointe. Elle contient de bons arguments que nous pourrons utiliser contre l’employeur s’il devait recourir au même stratagème dans nos lieux de travail.

Nous devons déposer un grief chaque fois qu’il y a violation de la convention collective et continuer d’appuyer fermement notre comité de négociation.

 

Solidarité,

Coleen Jones
Permanente syndicale nationale suppléante