Décision sur l’équité salariale : les FFRS avaient raison!!!

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Jeudi 20 Septembre 2018
2015-2019/416

Aujourd’hui, l’arbitre Maureen Flynn a rendu une décision finale sur l’équité salariale. En voici les grandes lignes : 

Salaires : Augmentation des valeurs d’activité en fonction du taux horaire des factrices et facteurs de l’unité urbaine. Mesure rétroactive au 1er janvier 2016.

Secteurs : Élimination des secteurs. Mesure rétroactive au 1er janvier 2016. 

Envois à remettre en mains propres et changements de serrure : Le temps consacré à ces activités ouvre droit à pension et les valeurs d’activité sont rétroactives au 1er janvier 2016.

Indemnité de repos : Droit à la même indemnité de repos que celle versée aux factrices et facteurs. Mesure rétroactive au 1er janvier 2016 et le paiement se fera au prorata des heures du SGI.

Congé annuel : 4 semaines après 7 années de service; 5 semaines après 14 années; 6 semaines après 21 années et 7 semaines après 28 années.

Congé de préretraite : Droit au même congé de préretraite que les factrices et facteurs. 

Employées et employés de relève sur appel (ERSA) : Droit des ERSA au nouveau taux salarial des itinéraires qu’ils ont desservis rétroactivement au 1er janvier 2016.

Employées et employés de relève permanents (ERP) :  Droit des ERP au nouveau taux salarial des itinéraires qu’ils ont desservis. S’ils n’étaient pas affectés à un itinéraire, ils obtiennent 90 $ pour trois heures. Ces mesures sont rétroactives au 1er janvier 2016.

Assurance-invalidité : Les titulaires d’itinéraires et les ERP blessés ou malades ont droit à la même assurance-invalidité que celle des factrices et facteurs de l’unité urbaine. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2016.

Assurance : À compter du 1er janvier 2019, les titulaires d’itinéraires et les ERP seront visés par l’assurance-vie et la prestation de décès. La succession des membres décédés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 recevra un montant correspondant aux primes que Postes Canada aurait payées pour l’assurance durant cette période.

Postes isolés : À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’itinéraires et les ERP qui travaillent dans un poste isolé (voir liste à l’annexe « H » de la convention collective de l’unité urbaine) recevront l’indemnité de poste isolé et les avantages inhérents. Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, les employées et employés ayant travaillé dans un poste isolé recevront un montant correspondant au total de l’indemnité que Postes Canada leur aurait versée durant cette période.

Indemnité de gants : D’ici au 31 décembre 2018, les titulaires d’itinéraires et les ERP recevront 60 $ en remplacement d’une indemnité de gants. À partir du 1er octobre 2019, les titulaires d’itinéraires et les ERP recevront une indemnité de gants de 20 $ le 1er octobre de chaque année.

Prime du régime d’assurance-maladie de la Colombie-Britannique : À compter du 1er janvier 2019, les titulaires d’itinéraires et les ERP actifs vivant en Colombie-Britannique auront droit au même paiement de la prime du régime provincial d’assurance-maladie que celle payée au nom des employées et employés de l’unité urbaine. Ils recevront un paiement rétroactif pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. 

Congés (Congé de mariage, congé de naissance ou d’adoption, congé pour autres motifs, congé pour comparution, congé de sélection de personnel, congé d’examen et congé de perfectionnement professionnel) : À compter du 1er janvier 2019, les titulaires d’itinéraires et les ERP seront admissibles à ces congés aux mêmes conditions que celles s’appliquant aux employées et employés de l’unité urbaine. Pour la période de rétroactivité, les titulaires d’itinéraires et les ERP toucheront un montant équivalent à la valeur rétroactive de ces congés.

Médiaposte : Les FFRS recevront ,8 sous (8 ¢) de plus pour chaque article de la médiaposte pour lesquels ils ont été payés entre le 1er janvier 2016 et le 15 janvier 2018.

Soins de santé pour les employées et employés à la retraite : À compter du 1er janvier 2016, les titulaires d’itinéraires et les ERP ont droit, une fois à la retraite, aux régimes de soins de santé. Malheureusement, l’arbitre s’est rangée du côté de Postes Canada et a déclaré que la période d’admissibilité de 15 ans commence le 1er janvier 2016. Les titulaires d’itinéraires et les ERP qui ont au moins deux ans de service continu à partir du 1er janvier 2016 auront droit aux avantages sociaux à la retraite s’ils sont tenus de quitter leur emploi à Postes Canada pour prendre une retraite pour raisons médicales.

Cette décision est un grand pas en avant dans notre longue lutte pour obtenir justice à l’intention des FFRS.

Nous avons obtenu l’équité, mais pas encore l’égalité. L’égalité fera partie de la négociation.

La décision de l’arbitre Flynn sera affichée sur le site Web du STTP dès qu’elle sera disponible dans les deux langues.

Surveillez les bulletins. Nous expliquerons plus en détails les changements, les dates et les méthodes de paiement. 

Solidarité,

Membres du Comité de l’équité salariale,

Nancy Beauchamp
Membre du Comité de l'équité salariale
Barb McMillan
Membre du Comité de l'équité salariale
Cathy Kennedy
Membre du Comité de l'équité salariale