La cour fédérale tranche en faveur du syndicat! Révision judiciaire de la décision Lafrance

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Lundi 30 Mars 2015
2011-2015/386

Le 20 mars dernier, la Cour fédérale a rejeté la demande de révision judiciaire de Postes Canada au sujet d’une décision marquante portant sur la participation du Syndicat aux inspections et aux enquêtes de santé et de sécurité. 

Postes Canada contestait une décision du Tribunal de santé et de sécurité au travail rendue par l’agent d’appel Richard Lafrance le 8 août 2013. Cette décision concernait le refus de la direction de Postes Canada de permettre aux comités locaux mixtes de santé et de sécurité (CLMSS) et aux représentantes et représentants en matière de santé et de sécurité (RSS) de participer aux inspections et aux enquêtes de santé et de sécurité relatives à l’utilisation de l’outil d’évaluation de la sécurité routière (OÉSR) pour évaluer la sécurité de la livraison du courrier aux boîtes aux lettres rurales (BLR).

Le Syndicat avait dénoncé le refus de Postes Canada de faire participer les comités et les représentants aux inspections et aux enquêtes qui se sont tenues au moment où l’Outil d’évaluation de la sécurité routière (OÉSR) a été mis en place pour évaluer la sécurité de la livraison aux boîtes aux lettres rurales. Le Syndicat avait interjeté appel de cette décision, et, après une bataille juridique de plusieurs années, le Tribunal de santé et de sécurité au travail avait rendu une décision donnant totalement raison au Syndicat. Postes Canada avait alors demandé une révision judiciaire de cette décision.

Après une bataille de près de huit années, la Cour fédérale a entendu la cause et a donné entièrement raison, une fois de plus, au Syndicat.

Il s’agit d’une décision importante. Postes Canada a l’obligation de faire participer les CLMSS et les RSS aux inspections de BLR et de leur transmettre toutes les informations relatives à l’utilisation de l’OÉSR. De plus, les CLMSS et les RSS ont le devoir et l’obligation de participer aux enquêtes de santé et de sécurité relatives à l’OÉSR.

Le Syndicat est fier de cette importante victoire et n’a jamais baissé les bras. Il continuera la lutte pour que ses membres puissent avoir accès à des lieux de travail sains et sécuritaires et pour que Postes Canada respecte ses obligations en matière de santé et de sécurité.

Gayle Bossenberry
1re vice-présidente nationale (2008-2015)