Le Code canadien du travail et la grève

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Vendredi 12 Août 2016
2015-2019/165
No 62

De nombreuses questions nous ont été posées sur l’application du Code canadien du travail à notre situation actuelle. Comme vous le savez, nous avons tenu un vote de grève, et le mandat de grève est valide durant 60 jours. Cette période de 60 jours prendra fin le 25 août prochain. Quelles seront alors nos options?     

 

Extraits du Code canadien du travail

 

87.3 (1)      Sauf si un lock-out non interdit par la présente partie a été déclenché, le syndicat ne peut déclarer ou autoriser une grève sans avoir tenu, dans les soixante jours précédents ou au cours de la période plus longue dont conviennent par écrit le syndicat et l’employeur, un vote au scrutin secret auquel tous les employés de l’unité ont eu le droit de participer et sans que la grève ait été approuvée par la majorité des votants.  

 

grève    S’entend notamment d’un arrêt du travail ou du refus de travailler, par des employés agissant conjointement, de concert ou de connivence; lui sont assimilés le ralentissement du travail ou toute autre activité concertée, de la part des employés, ayant pour objet la diminution ou la limitation du rendement et relative au travail de ceux-ci; (grève)

 

Les possibilités

 

Selon les dispositions du Code canadien du travail, nous avons trois options :  

 

Les parties peuvent convenir par écrit de prolonger le mandat de grève actuel, dont la durée est de 60 jours. Cette mesure permettrait la poursuite des négociations et le maintien de notre droit de grève. Si Postes Canada s’oppose à cette prolongation, nous n’aurons sans doute pas d’autre choix que d’émettre un préavis de grève de 72 heures, le 25 août prochain ou avant cette date.

 

Si nous n’utilisons pas l’une de ces deux options d’ici au 25 août prochain, notre mandat de grève ne sera plus valide, et nous devrons alors tenir un autre vote de grève pour pouvoir émettre un préavis de grève de 72 heures.  

Ce que nous voulons

 

Depuis le début des présentes négociations, nous disons vouloir conclure des conventions collectives négociées. De plus, tout au long du processus de négociation, nous avons déclaré ne pas vouloir déclencher de grève. Notre position demeure inchangée. Postes Canada semble résolue à nous contraindre à une prise de décision avant le 25 août prochain. Nous adressons à Postes Canada le message suivant : réglons les points en litige sans interruption de service. Il reste moins de deux semaines d’ici au 25 août. Par conséquent, Postes Canada doit collaborer immédiatement avec nous pour conclure de nouvelles conventions collectives. Une interruption de service nuira à tout le monde. Postes Canada doit donc mettre fin à ses tentatives de provoquer une telle situation.  

 

IL EST IMPÉRATIF QUE POSTES CANADA NÉGOCIE AVEC SÉRIEUX!

Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
George Floresco
Négociateur en chef de l’unité des FFRS