Le Comité parlementaire rend publiques ses recommandations sur l’avenir de Postes Canada

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Mardi 13 Décembre 2016
2015-2019/216

Un mélange de bonnes et de mauvaises mesures et d’autres potentiellement dangereuses
 

Le Comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir de Postes Canada a remis au gouvernement ses recommandations dans un rapport rendu public le 13 décembre 2016.   

Sur l’ensemble des 45 recommandations, aucune ne porte sur la mise sur pied d’une banque postale.  

Voici quelques-unes des recommandations :   

  • Maintenir le moratoire sur le passage aux boîtes postales communautaires et élaborer un plan de rétablissement du service de livraison à domicile dans les collectivités où ce service a pris fin après le 3 août 2015 (c.-à-d. à partir du 4 août 2015).
  • Garder ouverts les bureaux de poste et maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés en milieu rural.  
  • Étudier la possibilité de fournir un service d’accès Internet à large bande et un meilleur service de téléphonie cellulaire aux populations rurales.  
  • Mettre sur pied un conseil consultatif composé du gouvernement fédéral, de Postes Canada et des syndicats qui représentent les travailleurs et travailleuses de Postes Canada afin de se pencher sur l’expansion des services et la mise en œuvre de nouvelles offres de services.   
  • Permettre à Postes Canada de hausser les tarifs en fonction du taux d’inflation tout en maintenant un prix unique pour la livraison du courrier à la grandeur du pays.
  • Étudier l’impact des stratégies, comme le tri local versus le tri centralisé, sur l’efficience de la prestation des services avant de les mettre en œuvre.
  • Veiller à ce que Postes Canada fasse preuve de transparence quant aux conséquences, sur les services, de ses plans de rationalisation touchant différentes collectivités.
  • Prendre les mesures nécessaires pour « moderniser » le régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada de manière à ce qu’il puisse fonctionner sur la base de la pérennité et n’ait plus à satisfaire aux exigences de financement liées à la solvabilité, et ce, en examinant notamment les options suivantes (adoption d’un modèle de risques partagés entre l’employeur et les cotisants au régime; cogestion du régime par l’employeur et les cotisants au régime; intégration du régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada au régime de retraite de la fonction publique).
  • Examiner les options qui permettraient une surveillance accrue de Postes Canada par la mise sur pied d’un organisme de réglementation.
  • Nommer une représentante ou un représentant des travailleurs et travailleuses pour siéger au conseil d’administration de Postes Canada.  
  • Revoir le Protocole du service postal canadien. Cette mesure risque d’ouvrir la porte à une amélioration ou à une réduction des services.  


Le STTP se réjouit de constater que le rapport du Comité ne comprend pas les recommandations suivantes :

  • Réduire la fréquence de livraison.  
  • Remplacer la livraison à domicile par la livraison à des boîtes postales communautaires.  
  • Affaiblir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés en milieu rural et dans les petites villes.   

Ces compressions de services risquent toutefois d’être examinées dans le cadre d’un examen du Protocole.   

Le Syndicat est extrêmement déçu de constater que le Comité n’a formulé aucune recommandation en faveur de la mise sur pied d’une banque postale. Nous n’allons toutefois pas baisser les bras.

Vous pouvez consulter la version intégrale du rapport du Comité, intitulé La voie à suivre pour Postes Canada, ainsi que celle du rapport de dissidence du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/OGGO


DÉCISION DU GOUVERNEMENT : À VENIR  

La ministre responsable de Postes Canada, Judy Foote, a indiqué que le gouvernement souhaitait réagir aux recommandations du Comité en avril prochain.   

L’HISTOIRE SE RÉPÈTE

Au fil des ans, le Syndicat a fait l’expérience de nombreux examens du mandat de Postes Canada. La plupart ont été ardus, et certains ont donné lieu à de très mauvaises recommandations. Par exemple, le rapport de l’examen de 1996 du mandat de Postes Canada recommandait, entre autres, que Postes Canada se retire de tout service concurrentiel. Heureusement, le Syndicat a tenu son bout!  

Nous savons aussi, par expérience, que certaines recommandations ne sont pas étudiées dans leur intégralité. Par exemple, en 2008, le gouvernement conservateur a choisi de mettre de côté la plupart des recommandations formulées dans le rapport de l’examen stratégique de Postes Canada. Pour le moment, nous ignorons ce que fera le gouvernement. En revanche, nous savons ce que nous ferons : nous allons nous battre pour que la population du pays bénéficie d’un service postal public amélioré et respectueux de l’environnement.   

 

 

VOICI CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :   

Informez-vous.   

Signez une pétition portant sur la mise sur pied d’une banque postale.   

Et encore mieux : sollicitez vos proches et amis pour qu’ils signent, eux aussi, une telle pétition.  

Le Syndicat se réunira avec des députés libéraux pour discuter du rapport du Comité et exprimer ses préoccupations, surtout en ce qui concerne l’omission du Comité de recommander la mise sur pied d’une banque postale.   

Nous vous prions de faire tout en votre pouvoir pour nous aider à défendre cet important dossier. 

Solidarité, 

Mike Palecek
Président national