Le point sur l’arbitrage

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Mardi 22 Janvier 2019
Mise à jour no 24

Les deux premières journée d’audience devant l’arbitre MacPherson sont terminées. Elles ont servi principalement à clarifier les « questions » qui demeurent en litige et qui seront défendus dans le cadre de l’arbitrage. Après avoir écouté la présentation de l’avocat de chacune des deux parties, l’arbitre a rendu une décision sur les questions en litige qui feront l’objet de l’arbitrage.

Les parties ont toutes deux déclaré préférer un arbitrage classique, et l’arbitre a convenu de leur choix. Il s’agira donc d’un arbitrage de différends, qui fera appel à des témoins et à des éléments de preuve. Il n’y aura pas de sélection de l’offre finale. Les parties ont fait valoir d’autres aspects quant au déroulement de l’arbitrage, et l’arbitre rendra une décision à ce sujet le 28 janvier prochain.

Les audiences se poursuivront les 12, 19 et 21 février prochains. Les parties commenceront alors la présentation des éléments de preuve sur les questions en litige, dont certaines sont d’une grande complexité. Postes Canada complique toutefois le déroulement du processus en refusant de fournir les détails de sa position sur les questions en litige. Elle attend à la toute dernière minute pour le faire, tout en répétant ne pas vouloir d’un processus d’arbitrage conflictuel.

 

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Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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Le point sur l’arbitrage (pdf)493.96 Ko