Le STTP exige l’accès à la PCU pour les travailleurs et travailleuses de l’économie des petits boulots

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Mercredi 1 Avril 2020

PAR COURRIEL

Le 1er avril 2020

L’honorable William Francis Morneau
Ministre des Finances
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Objet : Le STTP exige l’accès à la PCU pour les travailleurs et travailleuses de l’économie des petits boulots

Monsieur le Ministre,

Au nom des 50 000 travailleurs et travailleuses des postes, des livreurs et livreuses de l’entreprise Foodora, pour lesquels notre syndicat a déposé une demande d’accréditation, et en soutien aux milliers de travailleurs et travailleuses de livraison de l’économie des petits boulots, dont le travail est considéré comme essentiel durant la pandémie actuelle de la COVID-19, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) demande au gouvernement fédéral d’élargir la portée de la Loi sur la prestation canadienne  d’urgence à tous les travailleurs et travailleuses ayant subi une diminution partielle ou totale de leurs heures de travail.  

Nous avons été encouragés de voir les mesures prises pour protéger les travailleuses et travailleurs touchés par la crise de la COVID-19, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Toutefois, en raison des critères d’admissibilité de cette dernière, nous craignons sérieusement que, partout au pays, de nombreux travailleurs et travailleuses de l’économie des petits boulots ne puissent avoir accès aux ressources essentielles à leur survie durant la crise. La PCU doit avoir la plus large portée possible, et ses critères d’admissibilité doivent être les moins restrictifs possible pour éviter que les travailleurs et travailleuses aient à choisir entre prendre soin de leur santé ou payer leurs factures.

Il y a notamment deux critères qui ont pour effet d’exacerber le statut déjà précaire des travailleurs et travailleuses de l’économie des petits boulots.

Le premier critère que nous vous demandons d’éliminer est celui voulant que le travailleur ou la travailleuse n’ait pas touché de rémunération pendant 14 jours consécutifs pour être admissible à la prestation.

Cette exigence ne tient pas compte de la réalité de nombreux travailleurs et travailleuses, notamment ceux et celles de l’économie des petits boulots.  

En somme, si, à cause de la crise de la COVID-19, un travailleur voit son horaire de travail être réduit à un quart tous les 13 jours, il ne serait pas admissible à la PCU. Il s’agit d’une situation particulièrement inquiétante pour les travailleurs et travailleuses à la demande qui effectuent des livraisons durant la crise. Voici un exemple.

L’horaire de travail des livreurs et livreuses de Foodora est déterminé au moyen d’un processus de sélection des quarts de travail, qui a lieu tous les mercredis. Chaque livreur ou livreuse choisit les quarts de travail disponibles en fonction du statut de priorité qui lui est propre.

Ainsi, certains peuvent sélectionner de nombreux quarts au cours d'une semaine, tandis que d'autres ne peuvent en choisir qu'un ou deux. Ces un ou deux quarts de travail auprès de Foodora sont essentiels à la survie des livreurs et livreuses qui ont accès à moins de possibilités de travail et qui peinent à trouver assez de travail pour vivre. Pourtant, ils ne répondent pas aux exigences qui leur permettraient de recevoir l’aide au revenu dans le cadre de la PCU. Ces livreurs et livreuses n'ont pas été mis à pied; ils peuvent effectuer quelques quarts de travail. Par conséquent, ils n'atteignent pas le seuil de 14 jours consécutifs sans revenu. De plus, sur le plan financier, la plupart d’entre eux vivent au jour le jour, et beaucoup ont des personnes à charge et des dépenses qui ne peuvent attendre. De fait, la plupart des livreurs et livreuses doivent composer avec des quarts de travail réduits ou plafonnés en fonction de l'offre et de la demande de livraison de repas.

Par ailleurs, de nombreux livreurs de l'économie des petits boulots ont plusieurs employeurs, et leur statut auprès de ces derniers, dont le statut prioritaire mentionné plus haut, dépend du fait qu'ils continuent à prendre des quarts de travail et à accepter des commandes. On ne peut donc pas raisonnablement s'attendre à ce que ces travailleurs et travailleuses renoncent à tout revenu pendant 14 jours ou plus, car ils risqueraient de se retrouver avec un emploi peu convenable après la crise.

Deuxièmement, nous vous demandons de retirer la condition de posséder un numéro d'assurance sociale pour avoir droit à la PCU. De nombreux travailleurs ne remplissent peut-être pas cette condition, mais ils sont quand même touchés par la crise et ont désespérément besoin d'aide.

Que ces cas soient ou non documentés, de nombreux travailleurs et travailleuses en situation précaire du secteur de la livraison et de la logistique n'auront pas droit à la PCU à cause de cette exigence. Ils ne bénéficient déjà d'aucune protection de base et n'ont presque jamais accès à des avantages sociaux, tels que des congés de maladie payés. Leur statut vulnérable les oblige à travailler malgré les risques pour leur santé et celle du public. Cette situation est inacceptable.

Le vendredi 13 mars dernier, le Premier ministre Trudeau disait que personne ne devrait avoir à s'inquiéter d’avoir assez d’argent pour payer son loyer, son épicerie ou des services de garde supplémentaires à cause de la COVID-19. Nous sommes d'accord. Malheureusement, dans le cadre de la PCU sous sa forme actuelle, ces préoccupations pèsent encore lourdement sur les travailleurs et travailleuses de l'économie des petits boulots et sur celles et ceux dont le statut juridique est incertain.

En ces temps incertains, l'assurance que votre gouvernement protégera l’ensemble des travailleurs et travailleuses en élargissant l’accès aux prestations d’urgence saura donner tranquillité d'esprit et protection à celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Nous sommes prêts à discuter de cette question le plus tôt possible. Nous devons veiller à ce que les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables disposent des ressources dont ils ont besoin pour survivre.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Jean-Philippe Grenier
3e vice-président national

 

c.c. :    L’honorable Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

            L’honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

            L’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

            Conseil exécutif national du STTP