Les FFRS et l’assurance-invalidité de longue durée

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Mardi 5 Mars 2019
2015-2019/505

Nous avons reçu un grand nombre de questions de la part de FFRS au sujet du régime d’assurance-invalidité de longue durée (RAILD). Nous espérons que le présent bulletin saura répondre à vos questions et à vos préoccupations.

 

Mandat

Le Conseil exécutif national a confié au Comité de l’équité salariale le mandat de terminer l’étude sur l’équité salariale et d’obtenir pour les FFRS les mêmes droits et avantages sociaux dont bénéficient les travailleuses et travailleurs de l’unité urbaine, y compris la protection en matière d’invalidité de longue durée.

 

Protection

Auparavant, les FFRS étaient visés par le programme d’assurance-invalidité prolongée (PAIP), qui leur assurait une protection de 74 semaines après l’expiration de la période de 30 semaines du programme d’assurance-invalidité de courte durée (PAICD). Par conséquent, les membres incapables de travailler pendant plus de deux ans en raison d’une invalidité se retrouvaient sans salaire.

Pour avoir droit aux prestations du RAILD, votre état doit correspondre à la définition d’invalidité totale. Le régime offre une protection jusqu’à 65 ans. Par conséquent, si vous êtes frappé d’une invalidité totale à l’âge de 25 ans, vous pourriez toucher des prestations d’invalidité jusqu’à 65 ans.

 

Primes

Postes Canada paie la moitié des primes, et les membres paient l’autre moitié. Chaque année, le Syndicat, Postes Canada et Sun Life (fournisseur du régime d’assurance-invalidité de longue durée) se rencontrent pour discuter du fonctionnement du régime. Nous recevons alors de l’information sur tous les aspects financiers du régime et discutons de la nécessité d’augmenter, de diminuer ou de maintenir le montant des primes. À l’heure actuelle, la prime mensuelle payée par les membres correspond à 1,87 $ par tranche de 1 000 $ du salaire annuel assuré. Postes Canada paie la même prime.

 

Rétroactivité

Conformément au protocole d’entente sur l’équité salariale, la période de rétroactivité commence le 1er janvier 2016. Ainsi, tous les membres FFRS qui ont subi une invalidité le ou après le 1er janvier 2016 bénéficient de la protection du RAILD. Cela signifie également que les FFRS doivent payer les primes du régime à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, les primes rétroactives ne seront pas prélevées tant que la rétroactivité salariale n’aura pas été payée.

 

Participation obligatoire

La participation au RAILD est obligatoire. Au début des années 1970, les membres de l’unité urbaine avaient le choix d’y participer ou non. La participation au régime est maintenant obligatoire pour l’ensemble des employées et employés réguliers.

Vers la fin de leur carrière, bon nombre de ceux qui avaient choisi de ne pas y participer ont regretté leur choix, car après avoir subi une invalidité, ils ont épuisé leurs congés de maladie et se sont retrouvés sans salaire et sans la protection du RAILD.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec votre section locale.

 

Solidarité!

 

Membres du Comité de mise en œuvre de l’équité salariale,

Nancy Beauchamp
Membre du Comité de l'équité salariale
Barb McMillan
Membre du Comité de l'équité salariale