Modifications à la partie III du Code canadien du travail

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Lundi 9 Septembre 2019
2019-2023/030

Consœurs, Confrères,

Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire d’Emploi et Développement social Canada, a annoncé des modifications à la Partie III du Code canadien du travail. Ces modifications portent, entre autres, sur l’assouplissement des conditions d’emploi, le congé pour raisons personnelles, la prolongation du congé de deuil, le congé alloué aux victimes de violence conjugale, le congé pour pratiques autochtones traditionnelles, le droit de refuser de travailler des heures supplémentaires en raison de responsabilités familiales et trente (30) minutes de pause après cinq (5) heures de travail consécutives.   

Postes Canada vous a écrit à propos de ces modifications. Vous devez toutefois savoir que le Syndicat n’a pas participé à la préparation de la lettre. Le présent bulletin vise à vous expliquer pourquoi.   

Tout d’abord, Postes Canada était censée appliquer les modifications apportées à la Partie III du Code canadien du travail dès le 1er septembre 2019. La première consultation syndicale-patronale a eu lieu le 30 juillet dernier.  

Le 21 août dernier, Postes Canada a fait parvenir au Syndicat une copie de son plan de communication portant sur les modifications et leurs répercussions sur les membres du STTP. Postes Canada nous a demandé de lui répondre en quelques jours. Il s’agissait d’une très courte échéance pour discuter de questions aussi complexes.

Nous lui avons répondu que le délai était déraisonnable, car il nous fallait analyser le plan de communication et en discuter. Par ailleurs, l’information fournie par le Programme du travail pose quelques difficultés quant à l’analyse des modifications. Les règlements qui s’appliqueront ne sont pas encore connus, et un grand nombre de documents d’interprétation et de lignes directrices du Programme du travail ont compliqué notre analyse. Résultat : nous avons avisé l’employeur que nous serions en mesure de lui répondre le 29 août, et nous lui avons demandé de reporter l’envoi de la lettre destinée aux employées et employés tant qu’il n’aurait pas reçue notre réponse.    

L’employeur a répondu qu’il nous laissait jusqu’au lundi 26 août. À défaut d’une réponse de notre part, il remettrait le communiqué aux superviseurs à midi le mardi 27 août. Le Syndicat ne pouvait accepter ce délai, qui ne lui laissait aucune marge de manœuvre. L’employeur a quand même envoyé la lettre aux superviseurs.

Le 3 septembre, Carl Girouard, dirigeant national des griefs, a écrit à l’employeur pour lui faire part de la déception du Syndicat quant au processus suivi, notamment les délais trop serrés. Il l’informait en même temps que le STTP refusait de renoncer à tout droit concernant l’interprétation ou l’application des modifications. Pour l’instant, le Syndicat n’est pas en mesure de confirmer s’il est d’accord avec la façon dont Postes Canada applique les nouvelles dispositions du Code.

Le Syndicat examine en ce moment les documents envoyés par l’employeur et s’assure de l’adéquation des dispositions du Code avec celles de la convention collective. Nous demanderons la tenue de consultations avec l’employeur le plus tôt possible afin de clarifier l’application des modifications apportées au Code. Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement. 

 

Solidarité,

Carl Girouard
Dirigeant national des griefs