Secteurs de compétence provinciale ou territoriale et la COVID-19

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Communiquez avec notre centre de gestion de crise

COVID-19@cupw-sttp.org

IMPORTANT :  Vous devez, dans votre courriel, indiquer votre nom, votre section locale, votre type d’emploi et votre lieu de travail. Nous ne répondrons qu’aux questions portant sur la COVID-19. Signalez tout autre problème à votre section locale.

CDC : Coronavirus (COVID-19)

Secteurs de compétence provinciale ou territoriale

Si vous travaillez dans un secteur de compétence provinciale ou territoriale, la loi qui s’applique à votre emploi est celle de la province ou du territoire où se trouve votre lieu de travail. Si votre lieu de travail ne relève pas du gouvernement fédéral, vous trouverez dans la présente page des renseignements qui vous aideront à mieux comprendre vos droits au travail, votre droit de refuser un travail dangereux et des renseignements sur la crise de la COVID-19 s’appliquant à votre province ou territoire. Les membres de certaines unités de négociation du secteur privé y trouveront aussi des renseignements propres à leur unité. Si vous avez des renseignements sur votre unité du secteur privé qui, selon vous, devraient figurer dans cette page, veuillez communiquer avec notre équipe nationale d’intervention COVID-19.

 

 

Si vous travaillez dans un secteur qui ne relève pas du gouvernement fédéral, votre droit de refuser un travail dangereux sera régi par les lois en matière de santé et de sécurité de votre province ou territoire. Veuillez noter que la procédure de refus n’est pas exactement la même d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Nous encourageons fortement les membres des unités de négociation du secteur privé à communiquer avec leur section locale du STTP pour obtenir des conseils sur le droit de refus.

 

Renseignements en matière de santé et de sécurité et droit de refus

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les lois en matière de santé et de sécurité et les protocoles relatifs au droit de refus des provinces et des territoires :

Provinces


Territoires


Renseignements sur la COVID-19

Un certain nombre de provinces et territoires ont annoncé du soutien à l’intention des travailleuses et travailleurs qui doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler. Voici les liens qui vous permettront de vous renseigner sur les dernières nouvelles dans votre province ou territoire :

Provinces


Territoires


FAQ : Le gouvernement fédéral a annoncé la Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Mise à jour : le 17 avril 2020

Cette nouvelle prestation, unique, apporte une aide financière aux travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

PRINCIPAUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PCU – NE S’APPLIQUE QU’AUX TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS QUI N’ONT PAS ACCÈS À UN CONGÉ PAYÉ

La PCU est une aide au revenu temporaire pour les travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler ou qui gagne moins de 1 000 $ par mois en raison de la COVID-19 et QUI N’ONT PAS accès à un congé payé.

Elle fournit une prestation forfaitaire mensuelle de 2 000 $ aux travailleuses et travailleurs qui ont été sans travail pendant 14 jours consécutifs au cours d'une période de quatre semaines pour des raisons liées à la COVID-19 ou ont subi une perte ou réduction importante de travail en raison de la COVID 19.

Pour obtenir la Prestation canadienne d’urgence, vous ne pouvez pas gagner plus de 1 000 $ durant une période d’au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines de votre demande ou 1 000 $ en tout pour chaque demande subséquente. Elle est destinée à traiter les situations où les travailleuses et travailleurs, pour des raisons liées à COVID-19 :

  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement;
  • sont malades, en quarantaine, en auto-isolement ou prennent soin d'une personne malade avec la COVID-19; ou
  • dans le cas de parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans rémunération pour s'occuper de leurs enfants en raison d'une maladie ou de la fermeture d'une école ou d'une garderie.


La PCU s'applique aux travailleuses et travailleurs salariés, y compris aux travailleurs contractuels et aux travailleurs indépendants, indépendamment de leur admissibilité à l'assurance-emploi (AE).

Pour avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence, les demandeurs doivent a) être résidents du Canada, b) être âgés de 15 ans ou plus, et c) avoir eu un revenu total d'au moins 5 000 $ (combinés) en 2019 ou dans les 12 mois précédant immédiatement la demande, provenant de l'une des sources suivantes :

  • revenus d'emploi,
  • revenus d'un travail indépendant, et
  • prestations de maternité ou de congé parental.


En outre, pour obtenir la Prestation canadienne d’urgence, vous ne pouvez pas gagner plus de 1 000 $ durant une période d’au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines de votre demande ou 1 000 $ en tout pour chaque demande subséquente.

Attention!

Votre employeur refuse de vous donner un congé pour prendre soin des enfants ou pour vous mettre en isolement volontaire, malgré les directives du Directeur de la santé publique? Vous vous trouvez alors devant la difficile décision de continuer à travailler ou de quitter volontairement votre emploi.

Prudence! Si vous quittez votre emploi, votre relevé d’emploi indiquera « Départ volontaire ». Les travailleurs et les travailleuses qui quittent volontairement leur emploi sans l’autorisation de leur employeur n’auront pas droit aux prestations (régulières et de maladie) de l’assurance-emploi, ni à la prestation canadienne d’urgence (PCU).

La PCU versera 2 000 $ par période de quatre semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines. Le même montant de 2 000 $ sera versé à tous les bénéficiaires.

La PCU est imposable, mais le gouvernement a annoncé que le recouvrement de l'impôt sera différé. De plus amples détails ne sont pas disponibles pour le moment.

La PCU sera versée toutes les quatre semaines, et sera disponible du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Les demandes de prestations doivent être soumises en ligne sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada et seront traitées dans un délai de 10 jours.

La PCU couvre la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020 et est donnée pour une période maximale de 16 semaines, 4 semaines à la fois. La demande de prestations devra donc être renouvelée toutes les 4 semaines.

Si vous avez déjà fait une demande d'assurance-emploi, vous n'avez pas besoin de demander cette nouvelle prestation.

Les prestations d’AE versées aux travailleuses et travailleurs qui ont fait une demande après le 15 mars correspondront aux versements de la PCU pour les 16 premières semaines.

Si une travailleuse ou un travailleur n'est pas admissible à l'AE, la seule option qui lui est offerte est de s'adresser directement à la PCU lorsqu’il sera possible de faire une demande.

Non.

La procédure de demande a commencé dans la semaine du 6 avril 2020. Les demandes seront traitées dans un délai de 10 jours à compter de la présentation du formulaire de demande. Les demandes peuvent être antidatées au 15 mars 2020.

À ce stade, la réponse est non. Vous continuerez à recevoir vos prestations d'assurance-emploi. Toutefois, si vos prestations d'AE prennent fin avant le 3 octobre 2020, si vous remplissez les critères d'admissibilité à la PCU et si vous ne pouvez toujours pas retourner au travail pour des raisons liées à la COVID-19, vous pouvez demander à recevoir des versements de la PCU.

Si vous avez suffisamment d'heures assurables à l'AE, vous pourrez toujours accéder à vos prestations normales d'AE après la période de 16 semaines couverte par la PCU.

Avertissement

Nous faisons de notre mieux pour vous communiquer les tout derniers renseignements, que nous mettons à jour au fur et à mesure des développements. Sachez toutefois que ces renseignements n’ont pas tous été minutieusement scrutés par le Syndicat et qu’ils ne reflètent pas nécessairement ses opinions et ses convictions.