Votre droit de refus

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Communiquez avec notre centre de gestion de crise

COVID-19@cupw-sttp.org

IMPORTANT :  Vous devez, dans votre courriel, indiquer votre nom, votre section locale, votre type d’emploi et votre lieu de travail. Nous ne répondrons qu’aux questions portant sur la COVID-19. Signalez tout autre problème à votre section locale.

CDC : Coronavirus (COVID-19)

Vous avez le droit d’être en sécurité

Durant la présente crise de la COVID-19, Postes Canada a convenu de modifier certaines procédures dans le but de réduire les risques d’exposition au virus. Le STTP suit la situation de près et exerce des pressions sur la Société pour qu’elle achète et fournisse de l’équipement de protection individuelle, tel que du désinfectant pour les mains et des cloisons en plexiglas pour les comptoirs postaux. Si vous n’avez pas accès à cet équipement, nous vous recommandons d’en discuter avec un membre du Comité local de santé et de sécurité ou votre représentante ou représentant en matière de santé et de sécurité (bureaux ayant 19 employés et employées ou moins). Vous pouvez aussi en discuter avec votre déléguée ou délégué syndical ou un membre du comité exécutif local.

Si la situation n’est pas réglée et que vous estimez toujours que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé et sécurité ou pour votre intégrité physique, vous avez le droit de refuser d’exécuter ce travail en suivant les directives décrites ci-dessous.

Pour en faciliter l’utilisation, l’information présentée dans la présente section est aussi disponible dans un bulletin et en format PDF pour les cartes.

 

Si vous prévoyez exercer votre droit de refuser d’exécuter un travail dangereux, lisez les lignes directrices indiquées sur les cartes de référence à télécharger ci-dessous.

Les travailleuses et travailleurs qui relèvent de la compétence provinciale ou territoriale peuvent trouver les renseignements pertinents en cliquant ici.

 

Postes Canada a l'obligation de fournir des conditions de travail et des installations sans danger

Tout comme les travailleuses et travailleurs ont le droit de protéger leur santé et leur sécurité, l'employeur a l'obligation stricte de leur donner des conditions de travail sûres et sans danger. Pour les membres de l’unité urbaine, les obligations de l'employeur sont énumérées dans l'article 33 de la convention collective. Il s'agit de dispositions robustes qui ont été négociées lors de la grève de 1981. Elles comprennent l'obligation de veiller à ce que la sécurité prévale dans les lieux de travail et de prendre des mesures appropriées et efficaces, tant préventives que correctives, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses.

L'employeur est tenu de fournir et de maintenir des lieux de travail, du matériel, des méthodes de travail et des outils qui sont sûrs et sans risque pour la santé. Il a aussi l’obligation d'informer les travailleurs et travailleuses et les représentantes et représentants syndicaux de toute situation relative à leur travail pouvant menacer leur santé ou leur sécurité. Il doit par ailleurs aviser les employés d'une telle situation dès qu'il en prend connaissance et les informer de manière adéquate des risques liés à leur travail. L’employeur doit aussi fournir une formation et une supervision appropriées afin que les travailleurs et les travailleuses aient les compétences et les connaissances nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité.

Postes Canada est également tenue de fournir l'équipement, les vêtements et les dispositifs jugés nécessaires pour prévenir les blessures. Enfin, l'employeur est tenu de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou corriger une situation susceptible de mettre en danger la santé et la sécurité du personnel, ou de compromettre l'environnement, et ce, dès que la situation est portée à sa connaissance.

L'article 24 de la convention collective des FFRS prévoit que ces derniers sont protégés par les dispositions du Code canadien du travail. Le STTP est d'avis que les protections accordées aux travailleuses et travailleurs de l’unité urbaine doivent aussi s'appliquer aux FFRS.

 

Paragraphe 33.13 de la convention collective de l’unité urbaine

  • Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez un motif raisonnable de croire que le travail en question mettra en danger votre santé ou celle d’un autre travailleur ou d’une autre travailleuse.
  • Vous devez informer votre représentante ou représentant syndical, ainsi que votre superviseure ou superviseur, de votre refus.
  • Une enquête doit être effectuée par Postes Canada. Une représentante ou un représentant du STTP doit être présent durant l’enquête.

Article 128 du Code canadien du travail

(s’applique à l’unité urbaine et à l’unité des FFRS)

  • Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez un motif raisonnable de croire que le travail en question mettra en danger votre santé ou celle d’un autre travailleur ou d’une autre travailleuse.

 

La procédure générale relative au droit de refus est présentée ci-dessous. Pour obtenir de plus amples détails, notamment sur les différentes étapes, consultez les cartes sur le droit de refus prévu au Code canadien du travail.

 

  • Demandez à votre représentante ou représentant syndical de vous accompagner lorsque vous informez l’employeur de votre refus d’effectuer un travail donné.
  • L’employeur doit faire enquête immédiatement en votre présence. Vous pouvez continuer de vous prévaloir de votre droit de refus si vous croyez que l’employeur n’a pas éliminé le danger à la suite de son enquête.
  • L’employeur et le comité de santé et de sécurité (ou la représentante ou le représentant en santé et en sécurité) mènent ensuite une enquête conjointe, à laquelle vous pouvez participer. Par la suite, si vous souhaitez maintenir votre droit de refus, le ministre en est avisé.
  • L’employeur peut vous affecter à d’autres tâches convenables ou vous demander de demeurer à un endroit sécuritaire.
  • Un agent d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) mène une enquête en présence de toutes les parties.
  • Si la décision du ministre vous ordonne de retourner au travail, vous devez vous y conformer, mais vous (ou le STTP) disposez de 10 jours pour en appeler de la décision.

Envoyez-nous vos commentaires

Votre expérience au travail est notre principale préoccupation. Vos commentaires sont précieux et notre processus décisionnel tient compte des préoccupations des membres dans les lieux de travail. La meilleure façon de nous faire part de vos commentaires est de les transmettre à votre comité local de santé et de sécurité ou à un membre du réseau des déléguées et délégués syndicaux. Le Syndicat se battra toujours pour la santé et la sécurité de ses membres. En vous faisant entendre, nous nous entraidons.

Avertissement

Nous faisons de notre mieux pour vous communiquer les tout derniers renseignements, que nous mettons à jour au fur et à mesure des développements. Sachez toutefois que ces renseignements n’ont pas tous été minutieusement scrutés par le Syndicat et qu’ils ne reflètent pas nécessairement ses opinions et ses convictions.